Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

La hiérarchie des normes est au cœur du débat qui se tiendra lors de la discussion de l’article 2. Naturellement, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, compte tenu de son attachement à la philosophie globale exprimée à l’article 2. Nous sommes constants depuis plusieurs années sur cette philosophie : nos lois de 2004 et ...

Ces trois amendements visent chacun à décliner le principe du précédent amendement et à le compléter. J’en profite pour rendre un hommage appuyé à la constance du groupe CRC, à celle de Gaëtan Gorce, mais également à celle de la majorité sénatoriale ! En effet, en 2008, lorsque le texte portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...

Si Gaëtan Gorce, qui avait à l’époque voté contre ce texte, vote contre le projet de loi qui vous est présenté aujourd’hui, nous, qui avions voté pour en 2008, sommes constants ! Qu’en est-il du très grand nombre de sénateurs du groupe socialiste et républicain qui, eux aussi, avaient voté contre, mais qui se rallient aujourd’hui à ce texte qu...

Cohérence contre cohérence, nous sommes droits dans nos bottes.

Nous assumons tout. Nous n’avons pas la réforme honteuse.

Je constate en revanche que certains refusent d’assumer. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

La commission a émis un avis défavorable, car elle considère qu’un certain nombre de dispositions d’ordre public existent déjà. Du point de vue du quantum, la peine en euros s’élève à 3 750 euros. Elle est potentiellement assortie d’un an de prison. De plus, j’ai envie de mettre cet amendement en regard de l’amendement n° 469, que nous ...

Votre amendement tel qu’il est rédigé parle de personnes participant à des manifestations sur la voie publique. Quand je vois tous ces actes, que nous ne pouvons que condamner, …

… ces vitrines complètement cassées sur le boulevard du Montparnasse, …

… je me dis que c’est suffisamment grave. D'ailleurs, cela ne crédibilise pas forcément le mouvement dans son ensemble. Je trouve qu’il faut être cohérent. La commission a émis un avis défavorable.

Je n’ai pas dit cela !

Par le biais de cet amendement sont énoncés un certain nombre de principes qui – je m’exprime sous le contrôle des autres rapporteurs de ce texte – nous ont utilement inspirés. C’est aussi à leur aune que nous avons réécrit l’article 1er, qui inclut désormais la simplification des règles du code du travail. Il est demandé qu’une attention tout...

Le grand soir arrive !

La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner ces amendements, qui tendent à créer des maisons du travail et à définir leurs missions. Un certain nombre de structures doivent être coordonnées et retravaillées. Il faut éviter la création de nouvelles institutions. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Non, c’est de la faute de François Hollande !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Pas d’amalgame !

Nous l’avons musclée !

Il est vrai que, lorsque nous avons réécrit l’article 1er, nous avons prévu que la composition de la commission devait « tendre à respecter l’objectif de parité entre les femmes et les hommes ». Pourquoi « tendre à » ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. C’est parce que nous avons envisagé la possibilité que les femmes puissent être plus nombreuses que les hommes !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Ce cas de figure est possible. L’exigence de parité jouera un jour dans les deux sens.