Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean-Baptiste Lemoyne. La balle au centre !

Pourquoi, à votre avis ?

Vous ne semblez pas absolument convaincue, chère collègue…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour une nouvelle lecture de ce projet de loi relatif, selon son titre un peu pompeux, au dialogue social et à l’emploi. Même si M. le ministre m’a quelque peu attendri en m’informant qu’un de mes amendements recevrait un avis favorable du...

… ce qui me va droit au cœur, je ne puis pour autant renoncer à lire ce que j’avais écrit. Force est de constater que si le dialogue social que vous envisagez est à l’image du dialogue entre le Gouvernement et le Sénat, nous sommes assez « mal barrés », si vous me permettez cette expression. En effet, les conditions d’examen de ce projet de l...

Ce n’est pas moi qui le dis, mais Me Lyon-Caen et Robert Badinter : « Si nous ne parvenons pas à dissiper la défiance actuelle et si nous continuons à penser que c’est à coups de lois successives qu’on réduira le chômage, nous continuerons sur la voie où nous sommes. Une voie qui nous mène, hélas, vers un avenir politique et social menaçant […]...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. La longueur de ma présentation sera inversement proportionnelle à celle de la liste des cosignataires de cet amendement !

Nous cherchons à « vitaminer » ce projet de loi, en lui conférant l’audace dont le Président de la République s’est réclamé lors de son allocution du 14 juillet dernier. Nous souhaitons donc que l’article 8 s’applique non seulement aux entreprises, mais aussi à leurs établissements, afin que les délégations uniques du personnel puissent être mi...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

J’avais présenté cet amendement en première lecture. Je suis bien conscient du fait que nous ne sommes pas censés tout rediscuter en nouvelle lecture, mais j’estime que ce sujet est important. Cet amendement a pour objet de permettre aux entreprises qui appartiennent à une unité économique et sociale, ou UES, de mettre en place une délégation ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Là encore, je souhaite « vitaminer » le projet de loi. L’article 8, qui permet de créer la délégation unique du personnel, prévoit que sa mise en place intervient à l’occasion de la constitution ou du renouvellement du comité d’entreprise ou du CHSCT. Cet amendement vise à ouvrir une possibilité supplémentaire de mise en place, dans les six mo...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. M. le ministre a tout dit : l’article 9, aux termes duquel un accord majoritaire peut prévoir le regroupement des délégués du personnel, est l’expression d’une marque de confiance envers les partenaires sociaux.

Dans la mesure où il s’agit d’un dispositif « à la carte » et « sur-mesure », et non pas obligatoire, n’ouvrir cette possibilité supplémentaire qu’aux entreprises de plus de 300 salariés paraît quelque peu restrictif. C’est la raison pour laquelle nous sommes très nombreux à avoir cosigné cet amendement visant à ouvrir cette possibilité, égale...

J’ai l’intention non de refaire le débat que nous avons eu en première lecture, mais de l’approfondir. Le ministre nous a signalé qu’un point d’étape avait été fait au mois d’avril dernier avec les organisations syndicales et qu’il n’y avait pas eu à cette époque, à sa connaissance, de réaction majeure quant à la mise en place de la base de do...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise en quelque sorte à poursuivre le travail de démantèlement progressif des situations de monopole entamé par Emmanuel Macron. Par souci de cohérence, nous avons également examiné le domaine social. En effet, il existe actuellement un monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entr...

Pas mal vu !

Eh oui !

Oui, c’est aussi utile que pour les bus !