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Il s’agit, là encore, de lutter contre la fraude. Naturellement, plusieurs services interviennent en ce domaine : les douanes, au premier chef, mais également, comme on l’imagine aisément, les services de police et la gendarmerie. Il est proposé, pour que l’action de toutes ces forces soit plus efficiente, que la Délégation nationale à la lut...
Non, je le retire, madame la présidente.
Ce dossier est important, et nous allons dans le bon sens. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous donner des précisions : j’ai cru comprendre que le chantier avançait fort bien au niveau français et que la mise en œuvre concrète pourrait survenir avant la fin du débat parlementaire actuel. Où en sommes-nous de la mise en place d’un tel di...
Je ne suis pas sûr qu’une demande de rapport soit à la hauteur des attentes sur cette question de la diversification. Ce que les buralistes veulent, ce sont des mesures concrètes. Nous avons tous des idées sur les activités nouvelles qui pourraient leur être ouvertes. À cet égard, je regrette que le groupe de travail dirigé par M. Barbier, s’il...
L’objet de cet amendement d’appel est de demander au Gouvernement quels moyens d’action il envisage de mettre en œuvre pour interdire la vente et l’achat de tabac sur internet. Il existe en effet des sites illégaux qui permettent d’acheter du tabac à des tarifs qui ne sont pas ceux du marché réglementé français. Se pose aussi la question de la ...
Je remercie Mme la ministre pour ces éléments d’information. Je retire mon amendement. Nous resterons attentifs à ce chantier.
Excellent amendement !
Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de cohérence. L’article 5 traite de l’information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires. Or, tel qu’il est rédigé, cet article renvoie, dans les paragraphes IA et I, au code de la santé publique, et dans le paragraphe II, au code de la consommation, un renvoi au cod...
Même si la commission avait émis un avis plutôt défavorable, elle semblait ouverte à la discussion en séance. Tel est l’objet de cet amendement.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire
J’entends parler de binge drinking et de happy hours : il me semble que nous devrions défendre notre belle langue française, en parlant plutôt d’« alcoolisation massive » et d’« heures heureuses » !
La semaine dernière, ma collègue Claudine Lepage et moi-même sommes allés rendre visite à nos amis et cousins francophones d’outre-Atlantique, qui nous reprochent souvent l’utilisation d’anglicismes. Soyons donc tous attentifs à notre façon de nous exprimer, y compris sur ces sujets.
Les envolées, les considérations plus ou moins théologiques sur les politiques de santé, c’est bien, mais je crois qu’il faut s’en tenir au texte proposé dans ces amendements. Que dit-il ? Il prévoit que ne sont pas considérés comme de la publicité ou de la propagande les contenus, les images, les commentaires sur une région de production, une ...
Je conclus en rappelant que les auteurs de ces amendements ont repris mot pour mot la rédaction qui avait été proposée par le Gouvernement lors de la discussion de la loi Macron. Vous êtes certes ministre de la santé, mais vous êtes solidaire de l’ensemble du Gouvernement.
Très bien !
Très bien !
Vive l’Alsace !
En français !
Mais les médecins n’ont pas été rassurés pour autant !