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Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne
1653 interventions trouvées.
On va pouvoir ouvrir une bibliothèque, avec tous ces rapports !
C’est mieux qu’un rapport, tout de même !
J’abonde dans le sens de Mme la rapporteur et je me réjouis que le ministre ait d’ores et déjà émis un avis très favorable sur cet amendement. En effet, on en arrive parfois à des situations vraiment pénibles. Ainsi, une maîtrise basée en Bourgogne, Les petits chanteurs à la croix de bois, a connu des moments très compliqués, confrontée ...
Si je défends cet amendement de suppression de l’article 21, c’est non parce que je suis opposé au principe du compte personnel d’activité, mais parce que, en termes de méthode, il est tout à fait possible d’obtenir le même résultat sans en passer par la loi. Cet affichage législatif donne l’impression de n’être qu’une mesure de communication....
Ce n’est qu’une annonce !
Il ne s’agit pas de cela !
Exactement !
Très bien dit ! Excellent !
Selon l’article 19 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, peuvent se revendiquer de l’artisanat les entreprises qui « n’emploient pas plus de dix salariés » et qui exercent une « activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation ...
Il me semble important de conserver l’esprit originel de la loi, qui a donné pleinement satisfaction jusqu’à présent, pour permettre à l’artisanat de continuer à se développer.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mais votons-le d’abord !
Non, je le retire, madame la présidente. Un engagement ferme a été pris ; le Journal officiel en fera foi. Je fais donc confiance aux hommes et aux femmes – après le débat de tout à l’heure, je ne veux être ni stigmatisant ni stigmatisé… – de bonne volonté, et je souhaite que nous avancions ensemble sur le sujet.
Pourquoi ?
Depuis quelques années, on constate que les entrées en apprentissage ont tendance à diminuer. Un certain nombre de dispositifs ont été « rabotés », puis certaines aides ont été remises en place. Les chiffres faisaient état d’une diminution de l’ordre de 8 % des entrées en apprentissage à la rentrée de 2013, et de 3 % en 2014. Les tendances ne s...
Non, je le retire, madame la présidente.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. N’ayez pas peur !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Le ministre est dans de beaux draps !
On commence mal !
Ça va se corser !
J’évoquerai rapidement trois points pour rebondir sur les propos du ministre, qui, très habilement, nous a présenté cet amendement comme visant à apporter une « précision ». Je salue la performance ! Tout d’abord, l’article L. 2151-1 du code du travail fixe six critères pour déterminer la représentativité des organisations professionnelles d’e...
