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Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne
2535 interventions trouvées.
Plus sérieusement, la loi du 5 mars 2014 a modifié les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale, qui s’impute désormais sur la cotisation à la charge des employeurs destinée à alimenter le nouveau fonds de financement des partenaires sociaux. Or la rédaction de l’article 18 semble ambiguë en ce qui concer...
Je ne défendrai que symboliquement cet amendement, puisque nous avons déjà débattu de ce sujet. Le rapport Huot-Sirugue ne faisait pas référence à la notion de métier. Celle-ci a été introduite dans la rédaction de l’article et, à mon avis, est de nature à conduire à stigmatiser certaines professions. En effet, il existe, on le sait, des méti...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Dans une logique qui n’est guère éloignée de la sienne, je propose que l’on s’en tienne à certains fondamentaux de notre droit et de notre Constitution : pour que la loi soit de bonne qualité, évitons qu’elle ne soit bavarde, tout le contraire, précisément, de l’article 21. Point n’est besoin d’écrire dans la loi qu’une concertation sera ouver...
Voilà ! Fermez le ban !
Pour le pot de départ !
C’est effectivement un article d’affichage !
Nous ne remettons pas en cause le compte personnel d’activité !
La concertation a déjà commencé ! Il y a eu une première réunion !
Il n’y a pas besoin d’article pour la concertation !
Rendons à Philippe Mouiller le mérite de cette initiative, à laquelle nous sommes un certain nombre à nous être associés. Cet amendement vise à ce que puissent bénéficier des fonds attribués par les organismes paritaires collecteurs agréés les écoles techniques privées – il s’agit souvent d’écoles de production – sont des centres de formation ...
C’est pour vous aider !
Très bien !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il faut sortir les rames !
Et l’ingérence ?
L’interdiction des oreillettes au volant !
Plus d’ambition !
Plus de souplesse !
Le principe de subsidiarité joue ici dans un cadre très particulier. Lors de la discussion générale, j’avais plaidé pour une application générale de ce principe. Le fédéralisme peut avoir des vertus dans une démocratie sociale comme il en a dans une démocratie politique. L’idée est de partir du terrain, afin que l’échelon supérieur ne traite qu...
