Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Eh oui !

Ce n’est qu’un début !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Le sénateur Le Gleut s’est livré à une défense quasi jésuitique de cet amendement.

Par définition, un membre de l’AFE est aussi un conseiller des Français de l’étranger. Ces derniers sont donc d’ores et déjà représentés au sein de conseil d’administration de l’AEFE. Je m’associe donc à la demande de retrait de cet amendement, qui me semble satisfait.

Il faut, me semble-t-il, respecter les caractéristiques du réseau FLAM, composé d’une myriade d’associations. C’est en effet ce qui fait sa force. Les associer comme experts au sein du conseil d’administration permettra de créer des synergies. En revanche, leur accorder une voix délibérative, ce serait les faire entrer dans un système où elles...

Et voilà !

Les élèves sont déjà représentés, sur le terrain, dans les instances des établissements. Au niveau du réseau, il n’existe pas, à l’inverse des autres parties prenantes, de structure représentative des élèves. Tenons-nous-en à la représentation dans les instances des établissements. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défa...

En réalité, cette question relève non pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Je souscris à l’idée que nos élus locaux soient mieux représentés. Cela passe, je le répète, par la présence d’un conseiller des Français de l’étranger au sein du conseil d’administration de l’AEFE et par une homothétie entre les députés, les sénateurs et les c...

C’est radical !

Permettez-moi de rappeler l’évolution de la contribution des parents d’élèves à l’enseignement français à l’étranger. En 2007, ces derniers contribuaient à son financement à hauteur de 70 % ; aujourd’hui, ils y contribuent à hauteur de 80 %. Sur un montant global de 2, 5 milliards d’euros, l’État apporte 500 milliards d’euros et les familles 2...

Même avis.

Avis favorable sur l’amendement et sur le sous-amendement.

Même avis.

Même avis, monsieur le président. J’ajoute que l’AEFE sera bien impliquée dans l’instruction du dossier, puisque son service immobilier, le SADR, participera à l’avis, après consultation du conseil consulaire dans le pays concerné et après soumission du dossier à l’AEFE par le chef du poste diplomatique. L’AEFE est donc pleinement partie pren...

Eh oui !

Trois dossiers ont été déposés et seront examinés en février.

Ils vont de 0, 32 % à 1, 8 %.

Il a bien été précisé par le rapporteur que la décision de classement en ODAC remonte à 2011. Naturellement, j’ai veillé à réinterroger l’Insee sur ce sujet, qui est bien identifié. Je vous livre sa réponse, en date de mai 2021 : « le comptable national considère ainsi que l’AEFE est une administration publique appartenant du fait de sa compét...

Même avis.

Favorable.