Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Au sein du groupe RDPI, nous sommes attachés à l’article 5, car nous souhaitons concilier la compétitivité des entreprises avec les moyens affectés aux collectivités territoriales. Cette semaine est celle du congrès des maires ; c’est aussi celle de l’industrie. Nous voulons que les uns comme les autres puissent bien se porter. L’article prévo...

Nous ne pouvons pas verser des larmes de crocodile à chaque fermeture d’usine sans prendre le taureau par les cornes ! Beaucoup déjà a été fait depuis cinq ans, et même – il faut le reconnaître – un peu avant. Nous avons besoin de pérenniser cet avantage comparatif, qui a permis de relocaliser des emplois et des industries. Au demeurant, il es...

Cet amendement est défendu.

C’est vrai !

Ayant eu à connaître cette mission par le passé, je souhaiterais formuler quelques remarques, qui vont dans le même sens que celles du rapporteur. Cette mission « Économie » a été recentrée, ces dernières années, sur certaines actions prioritaires, ce qui implique de se retirer de certaines d'entre elles, comme par exemple celles relatives au ...

C’est vrai !

Eh oui !

Très bien !

Je remercie notre rapporteur Franck Menonville de cet exposé très précis. Notre collègue Daniel Gremillet exposait les freins posés par l'administration. Mais il en est un autre type, qui résulte parfois des agences régionales de santé (ARS). Je citerai le cas de projets sur des parcelles agricoles dont une partie comprend des périmètres de pro...

Plans, reconstruction, souveraineté : voilà des mots qui sont de nouveau ancrés dans nos politiques publiques, singulièrement depuis 2017, et c’est heureux. Nous devons élaborer des plans, car la main invisible chère à Adam Smith ne résout pas tout, loin de là – c’est quelqu’un qui est attaché aux libertés économiques qui vous le dit… Gouverne...

Notre idée est de reprendre le contrôle en tant que Français bien sûr, mais aussi en tant qu’Européens, et non pas comme on l’a tenté de l’autre côté de la Manche, c’est-à-dire de façon solitaire. Soyons non pas des objets de l’histoire qui s’écrit, mais bien des sujets qui maîtrisent leur avenir. Rebâtir la souveraineté économique et l’indépe...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Au-delà de ce qui a été mis en place à Bercy, je crois que nous devons donner une impulsion supplémentaire et créer une dynamique interministérielle, parce qu’il s’agit d’un sujet éminemment transversal et que plusieurs ministères sont directement concernés – on peut bien sûr penser au mi...

La CRE oeuvre aussi au bénéfice des consommateurs : parmi les missions qui lui sont assignées, elle doit veiller à ce qu'ils obtiennent le meilleur service et paient le juste prix. Comment allez-vous mettre l'accent sur l'accès à l'information, qui est primordial ? Quid du fonctionnement du Comité de règlement des différends et des sanctions (...

Par cet amendement, nous proposons de renvoyer à un décret simple, et non à un décret en Conseil d’État, la mise en œuvre du mécanisme prévu à l’article 10. Nous examinons un projet de loi d’urgence, qui fixe notamment des objectifs de remplissage au 1er novembre prochain. Or nous sommes bientôt le 1er août, et chaque jour compte, quel que soi...

En complément des arguments développés par les précédents orateurs, auxquels nous souscrivons, il me semble important que ce travail, commencé depuis plusieurs jours, sur lequel les députés avaient appelé l’attention du Gouvernement, aboutisse. Nous pouvons nous réjouir que les différentes parties prenantes, tant commerçants et bailleurs que G...

Par cet amendement, nous voulons éviter que ne pèse une charge excessive sur certains professionnels, en particulier des TPE, qui ne disposeraient pas forcément des outils numériques permettant la conclusion ou la résiliation de contrats directement en ligne. C’est pourquoi nous proposons de les exclure de la disposition prévue à cet article, d...

J’en reviens à l’article 12 et à l’amendement n° 217 rectifié. M. Montaugé propose que l’on débatte, à une date plus rapprochée, des restrictions ou suspensions d’approvisionnement prévues dans cet article. On parle de défense des droits du Parlement. Eh bien, je veux justement défendre le travail réalisé par la commission des affaires économi...

Tout à fait !

Nous avons bien entendu les explications de Mme la ministre. Pour autant, nous le savons, un certain nombre de collectivités se trouvent dans une situation difficile à cet égard : nous le voyons tous très concrètement dans nos territoires. J’en appelle au Gouvernement : lundi prochain, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificativ...

C’est un débat que nous aurons en début de semaine prochaine, mais je tenais à signaler dès à présent le besoin urgent d’accompagner les collectivités. Dans l’immédiat, j’ai entendu les arguments de Mme la ministre et je m’y rallie.