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Monsieur le sénateur Jacques Le Nay, fait du hasard ou pas, j’ai assisté ce matin même à l’assemblée générale de l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), l’un des organismes garantissant financièrement les professionnels du tourisme. Je puis vous dire que cela fait dix-huit mois que nous faisons en sorte de prendre toute...
Monsieur le sénateur Max Brisson, en préambule, permettez-moi d’exprimer toute ma solidarité aux hommes et aux femmes de votre département, les Pyrénées-Atlantiques, qui ont été touchés par les événements climatiques exceptionnels survenus la semaine dernière. Vous interrogez le Gouvernement sur l’IFER et, plus précisément, sur les différences...
Monsieur le sénateur Bonnecarrère, vous avez souhaité évoquer les différentes modalités de financement du service public d’enlèvement des ordures ménagères et vous venez d’expliquer que vous vouliez en opérer une synthèse. Je vous le rappelle, une tarification incitative peut d’ores et déjà être mise en place pour le calcul de la REOM et de la...
Monsieur le sénateur Boyer, le New Deal mobile a constitué une avancée décisive. En trois ans, on a posé plus de pylônes qu’au cours des dix ou quinze années précédentes. Ce déploiement, encouragé par mon collègue Julien Denormandie, a permis de matérialiser une ambition forte du Président de la République. Dans votre département, comme dans t...
Madame la sénatrice Berthet, vous avez raison, nous attachons tous la plus grande importance à la question de l’indication de l’origine des aliments, en particulier les consommateurs, qui sont de plus en plus attentifs à la traçabilité des produits. Le bonheur est dans le pré
Pour autant, nous ne baisserons pas les bras et continuerons de défendre l’idée qu’il serait utile d’étendre la mention d’origine des produits de la pêche dans la restauration, notamment dans le cadre de la prochaine présidence française de l’Union européenne. Je m’engage également à ce que Julien Denormandie, Annick Girardin et moi-même portio...
Monsieur le sénateur Patient, nous sommes confrontés à une hausse des prix de l’énergie qui touche, hélas, l’ensemble du territoire national. Face à cela, le Gouvernement a très vite réagi. Permettez-moi de citer trois mesures qui s’appliquent tant aux départements et régions d’outre-mer qu’à l’Hexagone. Tout d’abord, je pense au chèque énerg...
Vous vous faites l’écho, monsieur le sénateur Bilhac, d’inquiétudes exprimées par les élus locaux au cours de l’examen de la loi de finances pour 2021. Cette mesure de transfert des DDTM vers la DGFiP va dans le sens de l’unification du recouvrement et de la gestion fiscale. Elle permettra d’offrir aux redevables une vision unique de leur patr...
C’est exact !
Vous avez raison !
En effet !
Je m’en souviens.
Hélas !
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de commencer mon propos en rappelant trois évidences. Premièrement, la France est et restera toujours l’amie du peuple palestinien comme l’amie du peuple israélien. Deuxièmement – Gilbert Roger le disait –, la France est attachée de manière indéfectible à la sécurité de l’...
Madame la sénatrice, je peux naturellement vous rassurer sur l’avenir de nos stations de ski, car, comme vous le savez, depuis dix-huit mois, le Gouvernement agit matin, midi et soir, pour que le tourisme français reste debout malgré les conditions extrêmement difficiles qu’a imposées la crise sanitaire. Cela vaut en particulier pour la montag...
Madame la sénatrice, j’en viens à l’objet précis de votre question.
Des stations ont ouvert, comme le glacier de Tignes et les Deux Alpes. À ce stade, le protocole ne prévoit pas de passe sanitaire. Néanmoins, comme je l’ai toujours dit, nous devons être vigilants quant à l’évolution de l’épidémie. Le passe sanitaire est la solution qui permet de maintenir ouvert un certain nombre d’activités, comme on l’a cons...
Madame la sénatrice Samantha Cazebonne, tout d’abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection comme sénatrice des Français établis hors de France. J’y joins mes salutations républicaines à vos cinq collègues qui ont été élus en même temps. Vous évoquez un sujet majeur, celui du maintien du lien de la France et de la langue français...
Monsieur le sénateur, cette question permet de préciser les choses, si besoin était, puisque les réponses ministérielles font jurisprudence – et les choses sont très claires. Dès lors qu’une commune remplit les deux autres critères et que, par ailleurs, elle est couverte par un office de tourisme classé, fût-ce à un niveau intercommunal ou sup...
Monsieur le sénateur Cyril Pellevat, pour en venir directement aux pertes de fiscalité, une compensation sera mise en place en 2021, comme en 2020, pour garantir que les recettes fiscales totales en 2021 ne sont pas inférieures à la moyenne de ces recettes entre 2017 et 2019. La taxe de séjour et la taxe sur les remontées mécaniques sont d’aill...