Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Je me rallie à l’exégèse des propos de Jean-Yves Le Drian que M. le rapporteur a faite. (Sourires.) Avis défavorable.

Eh oui ! Vous avez raison de le souligner.

Un véritable tour de France !

Tout d’abord, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de vous retrouver pour la fin de l’examen de ce texte. Le Gouvernement, sur cet amendement, partage l’avis de la commission. Le conseil d’administration de l’AFD est composé de quatre membres titulaires – deux sénateurs et deux députés – et de quatre s...

La loi de 2018 est claire, comme la composition du conseil d’administration de l’AFD tend à le montrer. La récente désignation tant de Mme Isabelle Briquet que de M. Alain Joyandet comme représentants de la Haute Assemblée prouve que chacun accorde de l’importance à cette parité et qu’elle est bien effective à chaque nomination. Le Gouvernemen...

Je partage l’avis de la commission, pour la raison de fond qui vient d’être avancée par M. le rapporteur. Par ailleurs, nous souhaitons mettre en place des conseils d’administration plus resserrés pour aller vers davantage d’efficacité, ce qui ne nuit en rien à la prise en compte du développement durable ou de l’écologie. L’expertise et l’enga...

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) font naturellement l’objet d’un travail interministériel. La dimension écologique étant pleinement prise en compte, pourquoi aller au-delà en prévoyant l’insertion d’un signataire additionnel ? Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je suis d’accord avec vous sur le fond, monsieur Canévet, puisque je défendrai à l’article 8 un amendement n° 318 du Gouvernement visant à simplifier l’opération de transfert, conformément à votre souhait. Je demande donc le retrait de votre amendement, qui sera d’ici peu satisfait.

En tant que secrétaire d’État chargé de la francophonie, je ne peux être insensible à la défense de l’utilisation de la langue française. Quoi qu’il en soit, il ne faudrait pas viser seulement l’emploi du français, mais également cibler la traduction, car certains partenaires avec lesquels nous travaillons n’utilisent pas uniquement le françai...

Cet amendement vise à introduire une disposition permettant de sécuriser le recours de l’AFD aux transactions et à l’arbitrage en cas de litige. Cette mesure permettrait de faciliter le recouvrement des sommes prêtées, comme la loi le prévoit déjà pour d’autres établissements publics, à l’exemple de la Banque publique d’investissement (BPI). J...

Même avis que la commission. J’ajoute à ces arguments tout à fait pertinents que la société civile est d’ores et déjà représentée dans toute sa diversité au sein de l’AFD par l’intermédiaire de six personnalités qualifiées, c’est-à-dire davantage que le nombre de représentants de l’État, qui ne sont que cinq. Pour l’anecdote, l’AFD n’hésite p...

Favorable.

Cet amendement a pour objet d’introduire deux modifications. Premièrement, il vise à rectifier la date à laquelle Expertise France deviendra une société par actions simplifiée (SAS) : le texte actuel prévoit que cette évolution interviendra le 1er juillet ; or il n’est pas certain que la loi soit promulguée à cette date. C’est pourquoi nous pr...

Favorable.

Cet amendement technique vise à préciser la procédure de nomination de l’administrateur représentant les organisations de la société civile et de l’administrateur représentant élu des collectivités territoriales. Nous proposons une nomination par décret, qui est similaire à la procédure suivie pour la nomination des personnalités qualifiées.

Même avis.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État auprès du ministre de l ’ Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l ’ étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur Laurent, l’émotion est bien compréhensible, car nous avons tous ces images en tête. Toutefois, permettez-moi de dire qu’elle n’est pas à géométrie...

La diplomatie à l’œuvre n’est ni de mots ni d’émotion. Elle doit sans relâche rechercher, avec constance et ténacité, les paramètres d’une paix durable. Par conséquent, la position que nous défendons est très claire : l’escalade en cours est très préoccupante. Le secrétaire général des Nations unies s’est exprimé, ce matin, dans les mêmes terme...

Cependant, nous condamnons également très fermement les tirs de roquettes…

… qui, cette nuit encore, ont fait plusieurs victimes, ce qui est inacceptable…