Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Le libéralisme, ce sont des règles !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre. Bienvenue au Mouvement des jeunes Républicains (MJR) !

À la fin du premier quinquennat !

Cet amendement identique vise à rétablir l’article 1er dans la rédaction résultant des travaux de l’Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué que les tarifs avaient déjà bien baissé, de l’ordre de 40 % ; j’ai les mêmes chiffres que vous, monsieur le rapporteur. Dans ces conditions, pourquoi s’arrêter en si bon chemin, alo...

Prenons le ratio de sinistres à primes. Sur le marché de l’assurance emprunteur, pour 100 euros de primes encaissées, 34 euros sont versés pour couvrir un sinistre. En comparaison, dans le secteur des assurances pris dans sa globalité, le ratio moyen est de l’ordre de 75 euros versés pour 100 euros encaissés. Vous comprenez bien que ce delta c...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Dans un esprit inclusif, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’ensemble des amendements de rédaction globale de l’article 1er.

Même avis.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements, mais je reconnais que le suspense quant à leur sort n’est pas insoutenable !

Même avis.

Même avis.

La cohérence a été invoquée à plusieurs reprises au cours de nos débats. C’est aussi par cohérence que le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Le code de la consommation prévoit déjà des amendes pour des manquements similaires sur d’autres types de produits assurantiels. Ce sont les quan...

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement n° 34. Cette disposition relève bien du règlement, et non de la loi. Quoi qu’il arrive, il faudra revoir la FSI à l’issue du processus législatif pour intégrer un certain nombre d’éléments requis. Naturellement, le Gouvernement s’y engage, il apportera cette précision concernant la dur...

Monsieur le sénateur Cédric Vial, la crise pandémique que nous venons de traverser et ses conséquences ont montré que le secteur du tourisme est fait d’un ensemble d’acteurs qui constituent les maillons d’une chaîne : si l’un d’entre eux vient à céder, l’ensemble de la chaîne peut casser. Ce qui est vrai pour le tourisme l’est aussi pour l’éco...

Monsieur le sénateur Laurent, un certain nombre d’inquiétudes avaient été exprimées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, à la suite du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion des taxes d’urbanisme, aujourd’hui gérées par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)...

Madame la sénatrice Conway-Mouret, les consuls honoraires sont très clairement des maillons précieux de la chaîne et de l’écosystème qui viennent en appui à la vie quotidienne de nos compatriotes établis hors de France. Il y a 493 agences consulaires en activité, ce qui constitue un maillage très étroit et assez unique. Leur mission essentiell...

Je suis constant !

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, avant d’en venir au fond du texte qui nous occupe aujourd’hui, permettez-moi d’avoir une pensée pour les sinistrés des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, qui ont été frappés, voilà un peu moins d’une semaine, par les intempéries. C’est parfois une v...

Une première pierre !

Madame la sénatrice Préville, vous avez rappelé la situation : l’ambassade de France en Libye avait été fermée en juillet 2014 à la suite d’une attaque directe contre ses locaux, consécutive aux affrontements armés. Depuis lors, les services consulaires ont été relocalisés à Tunis et au Caire. Le Président de République a émis le souhait très ...

Monsieur le sénateur Bilhac, permettez-moi en cet instant d’avoir une pensée pour votre collègue Jean-Yves Roux. J’espère que nous serons rapidement rassurés sur son état de santé. Pour répondre à votre question, la composante de la TGAP portant sur les déchets constitue un axe important de notre politique environnementale. En effet, elle inci...