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2535 interventions trouvées.

Je suis presque en harmonie avec Mme le rapporteur ! En effet, les consuls honoraires n’ont pas compétence en matière électorale. Par ailleurs, le candidat n’est pas obligé de se déplacer dans le poste du chef-lieu ; il peut se faire représenter. En conséquence, je sollicite moi aussi le retrait de l’amendement n° 28 rectifié. À défaut, j’émet...

Le vote par correspondance est déjà possible par voie électronique et apporte une véritable réponse à certaines difficultés. Je note d’ailleurs que l’on a parfois plus facilement accès à internet dans des endroits reculés du monde que dans nos territoires ruraux… C’est une réalité. En outre, j’ai veillé à ce que le nombre de bureaux de vote so...

Le vote par correspondance est déjà possible par voie électronique et apporte une véritable réponse à certaines difficultés. Je note d’ailleurs que l’on a parfois plus facilement accès à internet dans des endroits reculés du monde que dans nos territoires ruraux… C’est une réalité. En outre, j’ai veillé à ce que le nombre de bureaux de vote so...

Il est vrai que la notion de délégué consulaire n’est pas très lisible. Elle est même source d’erreurs, puisqu’il peut y avoir une confusion avec la notion de consulat. Comme je l’évoquais en aparté avec le président Bas, ces délégués consulaires ne sont ni plus ni moins que l’équivalent des délégués sénatoriaux supplémentaires qui existent sur...

Il est vrai que la notion de délégué consulaire n’est pas très lisible. Elle est même source d’erreurs, puisqu’il peut y avoir une confusion avec la notion de consulat. Comme je l’évoquais en aparté avec le président Bas, ces délégués consulaires ne sont ni plus ni moins que l’équivalent des délégués sénatoriaux supplémentaires qui existent sur...

Un tel rapport pourrait permettre d’objectiver les choses. Pour ma part, l’avis est donc favorable.

Un tel rapport pourrait permettre d’objectiver les choses. Pour ma part, l’avis est donc favorable.

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, mais je rappelle qu’un gros travail a été réalisé lors de l’examen de la loi Pacte pour resserrer les conseils d’administration des outils économiques à l’export, notamment Business France, afin de les rendre plus opérationnels – c’était un choix très clair du législateur. En o...

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, mais je rappelle qu’un gros travail a été réalisé lors de l’examen de la loi Pacte pour resserrer les conseils d’administration des outils économiques à l’export, notamment Business France, afin de les rendre plus opérationnels – c’était un choix très clair du législateur. En o...

Par construction, les propos du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne peuvent être qu’éclairants. Jean-Yves Le Drian a été précis dès le début de la crise en incitant les Français résidant hors de France, ayant donc un domicile à l’étranger, à rester chez eux. Nous avons en effet un devoir de vérité : la mobilité internationale et...

Par construction, les propos du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne peuvent être qu’éclairants. Jean-Yves Le Drian a été précis dès le début de la crise en incitant les Français résidant hors de France, ayant donc un domicile à l’étranger, à rester chez eux. Nous avons en effet un devoir de vérité : la mobilité internationale et...

Madame la sénatrice, il est clair que la situation est grave pour les secteurs du tourisme, de la culture et des sports. Dans le tourisme, l’activité est quasiment arrêtée à 100 %. Face à cette situation, la réponse du Gouvernement a été rapide et massive. Il a tout d’abord mis en place un dispositif d’activité partielle qui a été utilisé par ...

Monsieur le sénateur Richard Yung, la France et l’Inde étant des partenaires stratégiques depuis plus de vingt ans, cela aurait du sens de décliner l’importance de cette relation au niveau de l’Union européenne, qui détient la compétence en matière commerciale. En outre, dans ce monde incertain où le multilatéralisme commercial s’étiole, s’effr...

Nous devons faire en sorte que cet accord commercial, s’il voit le jour, mette en avant l’environnement. L’accord de Paris doit en être une clause essentielle. Il faut que nous parvenions à faire rimer commerce avec environnement et développement.