Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

J’adhère totalement à l’objectif des auteurs de cet amendement. De nombreuses lignes ferroviaires nécessitent des aménagements : une modernisation, une restructuration, voire une électrification. Je ne peux m’empêcher en cet instant d’évoquer la fameuse ligne Paris-Granville, que M. le secrétaire d’État connaît bien mais qui n’est toujours pas...

Le développement de lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d’amélioration du réseau ferré est une condition indispensable au développement des ports et à l’efficacité du trafic. C’est le cas notamment pour la ligne Le Havre-Rouen-Paris avec les ports du Havre et de Rouen.

Parmi les critères à prendre en compte pour l’inscription des projets d’infrastructures dans le schéma national des infrastructures de transport, il importe d’intégrer la consommation économe et rationnelle des espaces agricoles et naturels. Sinon, l’objectif de promouvoir un développement durable ne saurait être atteint.

M. Biwer vient de défendre un amendement identique avec beaucoup de talent. Je formulerai simplement deux remarques complémentaires. L’augmentation des tonnages et l’allongement des remorques permettent d’économiser, en quelque sorte, un camion tous les six camions. Au-delà de la dimension ou du poids de ces véhicules, il importe de retenir la...

J’avais déposé cet amendement identique surtout en raison des distorsions de concurrence avec les transporteurs étrangers, notamment d’Europe du Nord, dans des zones agroalimentaires sensibles. Dans la mesure où, tout en se prononçant contre une expérimentation d’une durée de trente-six mois, le Gouvernement se montre néanmoins ouvert à la réa...

… et ayant conscience que les choses ne sont pas simples, je retire cet amendement. Cependant, je souhaite que cette étude ne reste pas au fond d’un placard …

… et ne pâtisse pas des effets de la crise actuelle et des restructurations auxquelles cette filière n’échappera malheureusement pas, car je ne voudrais pas que l’on désespère les professionnels les plus performants.

L’objectif de cet amendement est de définir le contenu des contrats de performance énergétique, afin de renforcer la protection des consommateurs qui s’engagent sur une longue durée avec un opérateur. Cette définition du contrat de performance énergétique permettra aux consommateurs de comparer les offres en toute connaissance de cause.

Il s'agit, d'une part, d'apporter une clarification sur le champ d'application du crédit d'impôt, afin de permettre aux pouvoirs publics de définir précisément l'assiette de ce crédit d'impôt et notamment les types de logements visés, la nature des travaux réalisés et les matériaux, équipements et appareils concernés. La pose des matériaux, éq...

Les bâtiments existants constituent le contributeur le plus important de la consommation énergétique et des émissions de CO2 du secteur du bâtiment. Cet amendement vise à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de performance énergétique en créant un mécanisme de compensation. Le coût des investissements des propriétaires en...

J’ai bien entendu l’appel du pied de M. le rapporteur et les explications de Mme la secrétaire d’État. Nous sommes en train d’examiner un projet de loi de programme et ces questions feront l’objet d’une réflexion plus fine au moment de l’examen du Grenelle II. Par conséquent, si l’engagement est pris d’intégrer cette notion de concertation et ...