Environnement

Il nous revient, désormais, d'adopter formellement la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement UE 2018/1999, dite loi européenne sur le climat. Le vote à distance ét...

M. Huré m'indique par téléphone qu'il n'a rien à ajouter à cet excellent résumé. Par souci de précision, je vous lis le considérant que nous vous proposons d'insérer après le visa renvoyant à l'article 88-6 de la Constitution : « Considérant les termes du courrier adressé au Président du Sénat le 8 avril 2020 par le Vice-président de la Commi...

Mes chers collègues, la Commission a présenté, le 4 mars 2020, sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999. Cette « loi européenne sur le climat » fixe en particulier un objectif phare, atteindre la neutralité climat...

Merci. Nos deux rapporteurs ont, dans un premier temps, souligné l'enjeu au regard de la subsidiarité. La démonstration est claire. Le fait d'utiliser des actes délégués et des actes d'exécution qui occultent totalement le rôle et le travail des parlements nationaux est inacceptable. Il était important de le relever. La parole est aux commis...

J'ai bien reçu le message de tous les élus du Grand Est concernant les problèmes des travailleurs frontaliers, suite au déconfinement « asynchrone » entre l'Allemagne et la France. Le zèle de la police allemande semble excessif. J'ai adressé un courrier au Premier ministre, à l'ambassadeur d'Allemagne à Paris, M. Meyer-Landru, et à Mme de Montc...

Le message a été transmis aux présidents Larcher et Retailleau. Je pensais poser une question lundi, dans le cadre de la loi sur le déconfinement, mais elle est examinée en urgence, et on a considéré que l'affaire avait déjà été exposée par Valérie Létard. Revenons-en à l'environnement...

Merci d'avoir abordé le débat sous cet angle. Nous pouvons donner acte à nos rapporteurs de leur communication. Nous les invitons à continuer à s'investir sur le fond. C'est un sujet qui va nous occuper un certain temps. La réunion est close à 11 heures 10. - Présidence de M. Jean Bizet, président - La réunion est ouverte à 14 heures 30.

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé au Sénat il y a huit jours un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, présenté par Mme Brune Poirson, secrétaire d'État, et par M. François de Rugy, alors ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La conférence des présidents a déc...

Dans mon département, un jeune technicien s'est mis à réparer les iPhone voilà quatre ou cinq ans. Son entreprise emploie aujourd'hui plus de 300 personnes. Il a obtenu l'agrément d'Apple et a pu devenir son réparateur officiel dans toute l'Europe. On constate ainsi l'émergence de nouveaux métiers, de nouvelles entreprises à partir de ce substr...

Pierre Médevielle sera la voix de la commission des affaires européennes lors des débats en commission et en séance publique. À l'issue du débat, la commission autorise la publication du rapport d'information et des observations qu'il présente.

Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du projet de résolution européenne portant avis motivé de nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern sur le paquet « Économie circulaire » présenté par la Commission européenne. Lors de sa réunion du 14 janvier, le groupe de travail « subsidiarité » a considéré que ces textes pouvaient pr...

C'est un sujet fondamental pour l'avenir. La gestion des déchets, qui présente des coûts importants, peut induire une concurrence déloyale entre États membres.

Nous avons en effet déjà exploré la question. À travers les actes délégués et les actes d'exécution, la Commission européenne tend à reprendre la main, au détriment du cadre défini par le traité de Lisbonne qui met l'accent sur le rôle des parlements nationaux. Soyons vigilants, car c'est à cause de ce type de dérives que l'Europe n'est pas tou...

Je remercie notre collègue pour sa présentation du nouveau dispositif européen, qui ne sera pas sans conséquence pour les collectivités locales.

Je relève que certains des points soulevés dans notre proposition de résolution ont donc été retenus, à l'image de la mise en place d'objectifs adaptés à chacun des États. Le travail de Mme Boog a donc porté ses fruits. Au-delà de ce cas, je vous rappelle que nous avons fortement insisté auprès du secrétariat général des affaires européennes po...

Mme Mélot nous avait présenté en mars 2013 une proposition de résolution européenne contestant fortement les dispositions proposées par la Commission en matière d'évaluation des incidences des chantiers sur l'environnement.

Il s'agit d'un sujet conflictuel pour les élus locaux. Voilà quelques années, un dossier monté par une petite collectivité mettait six mois à aboutir, il faut maintenant plusieurs années. C'est une évolution décourageante pour les responsables qui sont jugés sur leurs résultats. Sans parler des contingences environnementales ! Nous nous félicit...

L'ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen d'une proposition de résolution européenne sur une proposition de directive visant à modifier la législation européenne en matière de déchets. Ce texte s'inscrit dans un paquet plus global relatif à ce que l'on appelle l'économie circulaire. Nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement sur...

Je remercie tout d'abord les rapporteurs pour leur présentation. Il s'agit d'un sujet important pour nos collectivités territoriales.

Je souscris à cette approche. L'avis politique nous permet en effet de créer les conditions d'un échange direct avec la Commission européenne. Espérons simplement que la nouvelle Commission Juncker soit plus rapide à nous répondre que la Commission Barroso... Je vous ai fait distribuer une petite note qui récapitule la procédure d'adoption d'u...