Agriculture et pêche

Quelles que soient nos sensibilités, nous demeurons tous très attachés à la Politique agricole commune (PAC), comme en témoignent les activités de notre groupe de suivi depuis 2010. Nos deux commissions des affaires économiques et des affaires européennes se réunissent ainsi aujourd'hui conjointement, pour examiner une troisième résolution euro...

Quelles que soient nos sensibilités, nous demeurons tous très attachés à la Politique agricole commune (PAC), comme en témoignent les activités de notre groupe de suivi depuis 2010. Nos deux commissions des affaires économiques et des affaires européennes se réunissent ainsi aujourd'hui conjointement, pour examiner une troisième résolution euro...

Ce projet de troisième résolution doit être abordé en complément des deux précédentes. Sur la question budgétaire, il y a bien une baisse globale du budget de la PAC, de l'ordre de 45 milliards d'euros sur la durée du cadre financier pluriannuel - sept ans -, mais cela n'est pas dû qu'à la baisse du solde net britannique. Il y a de nouvelles p...

Ce projet de troisième résolution doit être abordé en complément des deux précédentes. Sur la question budgétaire, il y a bien une baisse globale du budget de la PAC, de l'ordre de 45 milliards d'euros sur la durée du cadre financier pluriannuel - sept ans -, mais cela n'est pas dû qu'à la baisse du solde net britannique. Il y a de nouvelles p...

Monsieur Duplomb, j'expliquais simplement la différence - on demande à l'Europe de mener d'autres politiques, notamment en matière de sécurité, tout en diminuant les contributions - je ne disais pas que j'étais d'accord.

Monsieur Duplomb, j'expliquais simplement la différence - on demande à l'Europe de mener d'autres politiques, notamment en matière de sécurité, tout en diminuant les contributions - je ne disais pas que j'étais d'accord.

Monsieur Daunis, vous avez anticipé mes propos. À la commission des affaires européennes, nous avons toujours gardé un contact avec les conseillers agricoles des 27 ambassades de nos partenaires européens. Nous les rencontrons régulièrement. Le vote sur la PAC se fera à la majorité qualifiée : nous devons ainsi réunir le vote de 55 % des États ...

Monsieur Daunis, vous avez anticipé mes propos. À la commission des affaires européennes, nous avons toujours gardé un contact avec les conseillers agricoles des 27 ambassades de nos partenaires européens. Nous les rencontrons régulièrement. Le vote sur la PAC se fera à la majorité qualifiée : nous devons ainsi réunir le vote de 55 % des États ...

Je constate, avant de mettre un terme à cette réunion, que la présente proposition de résolution européenne ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité. À l'issue du débat, la proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité. Est autorisée la publication du rapport d'information, et adopté l'avis politique qui en reprend les termes...

Je constate, avant de mettre un terme à cette réunion, que la présente proposition de résolution européenne ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité. À l'issue du débat, la proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité. Est autorisée la publication du rapport d'information et ainsi que l'avis politique qui en reprend les term...

Nous souhaitons avoir avec la Commission européenne un dialogue politique de qualité. Malheureusement, cela n'a pas été le cas pour nos deux résolutions européennes sur la politique agricole commune (PAC), ainsi que pour les avis politiques que nous lui avons parallèlement adressés. Le courrier de réponse du commissaire Pierre Moscovici au dern...

Le fait de ne pas être élu d'un département agricole ne vous empêche pas de très bien raisonner sur les questions agricoles !

Je me réjouis que les problématiques agricoles suscitent toujours autant de réflexions et d'intérêt parmi nous. Le prochain cadre financier pluriannuel ne sera effectivement pas adopté avant les élections de mai 2019. On parle même d'une réunion du Conseil européen à cet effet en octobre 2019. En réponse à M. Gattolin, il est vrai que les p...

De fait, avec Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère, lors de récentes réunions de la COSAC, nous avons déjà eu des discussions informelles pour trouver des « pays amis » sur tel ou tel point. Mes chers collègues, je vous remercie de votre accord unanime...

Nous notons votre abstention. Sur les innovations de rupture en agriculture, il y aura de grandes et belles pages à écrire ! À l'issue de ce débat, la commission a adopté - M. André Gattolin s'abstenant -l'avis politique suivant qui sera adressé à la Commission européenne : (1) Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en p...

En votre nom à tous et en mon nom personnel, je salue la troisième promotion de l'Institut du Sénat, qui assiste aujourd'hui à nos travaux. Une partie de cette promotion a déjà eu l'occasion de suivre l'examen, par notre commission, de la proposition de résolution relative à la PAC, texte qui sera débattu en séance publique le 6 juin prochain. ...

Bien sûr, ce point d'étape sera complété d'un rapport d'information et, probablement, d'une proposition de résolution. J'appelle également l'attention sur la décision que nous venons de prendre ce matin, en matière de contrôle de subsidiarité, pour ce qui concerne l'Autorité européenne de la sécurité des aliments. En l'occurrence, le vocable e...

Gardons à l'esprit qu'il convient de protéger le marché unique, qui est l'un des joyaux de l'Union européenne. La très belle image de nos produits et, plus largement, de notre industrie agroalimentaire, que l'on constate avec les indications géographiques protégées, constitue un enjeu capital.

Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport de Gisèle Jourda et de Michel Raison sur la proposition de résolution européenne déposée par Gisèle Jourda, qui concerne les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). C'est un sujet important. Il a des conséquences très directes et parfois lourdes pour nos agriculteurs et...

Si l'on ne réussit pas à interpeller la Commission européenne, la révision des critères ICHN viendra se surajouter à la baisse des dotations de la PAC et des crédits du Fond de cohésion - 7 % en euros courants. Cela fait beaucoup. D'où l'inquiétude des élus et des acteurs, car la fracture va s'accentuer.