Agriculture et pêche

Il est bon de rappeler que cette proposition de résolution ne concerne pas les agriculteurs et les usages professionnels de produits phytosanitaires. Certaines plantes, comme l'ambroisie, prolifèrent en ville et provoquent des allergies : s'abstenir d'utiliser des produits efficaces pour les combattre est délicat et on ne peut requérir l'ense...

Les producteurs d'ail ont de plus en plus de mal à rentabiliser leurs cultures à cause de certains prédateurs, mais il est impossible de les en chasser, car les entreprises rechignent à investir dans cette branche de la recherche. Faute de pouvoir utiliser d'autres molécules, dangereuses pour l'environnement et légitimement interdites pour cett...

Si vous en êtes d'accord, nous insisterons, dans le rapport, sur la nécessité de trouver des produits de substitution et sur l'intérêt de mettre en place un partenariat public-privé destiné à mettre au point de nouvelles molécules propres à lutter contre les plantes invasives. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a concl...

Notre ordre du jour appelle l'audition des représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, à savoir M. Hubert Carré, son directeur général, Mme Émilie Gélard, juriste, également chargée des relations publiques et de la communication, et M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du ...

Hypothèse d'école, monsieur le directeur : en l'absence d'accord, le Royaume-Uni serait un pays tiers au même titre que les autres membres de l'Organisation mondiale du commerce ? Avez-vous fait un calcul pour la filière pêche ?

Le concept de développement durable, de gestion de la ressource, n'effleure pas la réflexion des professionnels britanniques ?

Comme vient de le dire Didier Marie, pendant les deux prochaines années, la négociation portera sur les conditions du retrait, pas sur l'accord fixant les relations futures avec le Royaume-Uni.

L'accès au marché ne sera possible que si les quatre libertés sont respectées. Nos amis britanniques n'accepteront pas cela pas plus qu'ils ne veulent reconnaître l'autorité de la Cour de justice de l'Union européenne. Ou il y aura un accord spécifique, ou il n'y aura pas d'accord du tout. S'appliqueront alors les règles générales fixées par l'...

Ce dernier message s'adressait plus particulièrement à notre collègue Michel Le Scouarnec... Il serait intéressant que nous maintenions le contact. Même si, pendant deux ans, aucune négociation officielle n'est menée sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni, il faudrait toutefois que vous nous fassiez part de l'état de vos réflex...

La question de l'étiquetage des produits alimentaires est sensible et revêt plusieurs dimensions : d'abord, la parfaite information des consommateurs sur les produits qu'ils consomment ; ensuite, la lutte contre le gaspillage alimentaire, objet d'un rapport de notre ancienne collègue Bernadette Bourzai ; enfin, les obligations précises et justi...

Des entreprises ont élaboré des puces et des emballages innovants mesurant l'état de conservation du produit, qui est une donnée plus pertinente que la date limite de consommation.

Merci aux deux rapporteurs pour leur excellent travail. Nous aurons donc d'autres rendez-vous sur cette délicate question, pour faire le bilan des expérimentations. Je suis ravi que ce sujet, qui avait soulevé des débats importants, retrouve un peu de la rationalité qui lui manquait.

C'est tout à fait possible, d'autant plus que cette question doit intéresser les commissaires des affaires sociales au plus haut point. Je voudrais m'associer aux compliments adressés à nos deux collègues pour leur travail sérieux et fondamental. Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'issue de l'étude expérimentale. Dès à présent, je consid...

Nous allons maintenant entendre un point d'actualité sur les questions agricoles. Je suis d'autant plus reconnaissant à nos deux collègues d'avoir accepté une interversion dans notre ordre du jour que Patricia Schillinger était contrainte de nous quitter et de laisser le soin à Pascale Gruny de faire seule cette communication. Il n'est pas be...

Merci pour cette communication sur deux filières qui ne sont pas seules à connaître des difficultés. La filière élevage dans son ensemble et la filière céréalière qui l'alimente ne se portent pas bien non plus. On peut avoir des appréciations divergentes sur l'ampleur de la crise mais au-delà, c'est bien à une mutation que ces filières sont con...

Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une restructuration dans un certain nombre de filières. Entre les fonds du deuxième pilier, le plan Juncker, les crédits de la Banque européenne d'investissement et la réserve de crise, nous disposons d'une palette d'instruments financiers, mais il faut aussi que la profession agricole fasse son évolution...

Nous entendons d'abord le rapport de Gérard César et Claude Haut sur la proposition de résolution européenne de Roland Courteau et plusieurs de nos collègues concernant le maintien de la réglementation viticole. Ce texte a été déposé le 24 février. Conformément au règlement du Sénat, nous disposons d'un mois pour l'examiner. Il sera ensuite tra...

Nous sommes parvenus aujourd'hui à un subtil équilibre grâce à la vigilance de personnes très sourcilleuses... La filière est en meilleure santé aussi parce qu'elle a su segmenter les produits en valorisant la qualité.

C'est un exemple que pourraient suivre d'autres filières, comme la filière fromagère. Si un traité est finalement signé, nous aurons une position commerciale très offensive, grâce à l'identification, l'accroche territoriale, la qualité. À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de ré...

Nous avons été sollicités par les professionnels de la pêche, inquiets de la diminution des stocks de bar, mais aussi des mesures que la Commission européenne entend prendre en la matière. En effet, la pêche est une politique commune et la conservation des ressources halieutiques, une compétence exclusive de l'Union. La Commission européenne a ...