Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
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Le coup est parti. Je propose que nous votions la proposition de Gisèle Jourda, avec les deux amendements présentés...
et que l'on alerte, par un courrier, le président Juncker. Ma deuxième proposition est d'organiser une délégation, avec la commission des affaires économiques, pour rencontrer Phil Hogan. L'Europe qui protège doit protéger les citoyens et les filières les plus fragiles, c'est une question de solidarité, j'insiste sur le terme. J'aurais, personn...
Je vous propose de voter la proposition de résolution, de l'adresser à la Commission européenne et de constituer une délégation pour rencontrer le commissaire européen Phil Hogan. Lors de la prochaine COSAC, les 18 et 19 juin, à Sofia, je peux travailler à sensibiliser un certain nombre d'Etats membres, mais nous devons garder présente à l'espr...
Nos commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont l'habitude de réfléchir et de travailler ensemble sur les questions ressortissant à la politique agricole commune (PAC). Très naturellement, nous examinons donc conjointement une nouvelle résolution européenne relative à la prochaine réforme de la PAC. En juillet 2017, no...
Je m'exprime à présent au nom de notre collègue Claude Haut. Le second axe de la proposition de résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous souhaitons, en effet, conjurer le risque d'une simplification en trompe-l'oeil, qui ne profi...
La France, première puissance agricole de l'Union européenne, doit définir une stratégie offensive pour contrer les tendances défavorables à l'oeuvre et pleinement assumer, comme ses partenaires, de défendre ses intérêts. L'agriculture représente un enjeu stratégique de premier ordre, ne serait-ce qu'au regard des standards alimentaires élevé...
Merci à tous d'avoir élevé le débat. Nous essaierons de recevoir les délégations d'au moins cinq États-membres, parmi lesquels la Pologne, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie et l'Espagne, pour essayer de trouver des lignes directrices communes. À la commission des affaires européennes, nous avons pris l'habitude de recevoir les conseillers agri...
Certes, mais je connais un peu le sujet : il faudra avoir l'intelligence de se mettre autour de la table pour discuter de ces questions sans s'invectiver. M. Montaugé a élevé le débat. Cette politique, née en 1962, n'a jamais été aussi essentielle, dans une Europe qui perd ses marques, ses repères et ses valeurs. Et, soyons réalistes : tout l...
Mes chers collègues, nous devons examiner ce matin trois dossiers importants. Le premier est le plus médiatique, la presse parlant même d'un « dossier d'État ». C'est du moins un dossier délicat. Il s'agit de l'usage du glyphosate. La communication sur ce sujet va nous être présentée par nos collègues membres du groupe de travail que nous avon...
Merci aux différents intervenants. Je crois que notre collègue Pierre Cuypers a bien posé le problème. Sans vouloir être provocateur, toutes proportions gardées, nous sommes moins dans la problématique de l'innocuité ou de la dangerosité d'une molécule que dans celle d'un modèle de développement agricole. C'est une question extrêmement vaste. ...
Je voudrais revenir sur le dossier de la ferme des mille vaches, qui avait constitué un rapport plutôt équilibré.
Tout d'abord, il n'y avait pas mille vaches, mais 850. Divisé par 14, cela fait 60 vaches laitières par unité de travail/homme. Localement, l'acceptation sociétale est tout à fait convenable, pour différentes raisons. C'est notamment un établissement classé sur le plan environnemental. Il est donc très vertueux. Ce n'est pas un modèle à dupliq...
Nos commissions des affaires économiques et des affaires européennes, se réunissent, conjointement, pour examiner le rapport d'information de nos quatre collègues Claude Haut, Daniel Gremillet, Pascale Gruny et Franck Montaugé, complété par une proposition de résolution européenne et un avis politique. Ce rapport, intitulé « Politique Agricol...
Chaque résolution européenne fait l'objet d'un suivi de la part de la commission des affaires européennes. Chaque année le Secrétaire général aux affaires européennes nous adresse des bilans à cette fin. En trois ans, on constate que les préconisations de nos résolutions ont été intégralement suivies dans la moitié des cas. Dans 25 % des cas, o...
Il faudra aussi, au-delà de l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale, se pencher sur celle de la communication : la cacophonie des agences nationales et des autorités européennes crée de la confusion, préjudiciable à la confiance. L'agriculture est stratégique, d'autres États continents ne s'y sont pas trompés, ils y consacrent bi...
Peut-être, mais elle utilise des céréales nobles, il y aura des décalages avec le prix du foncier. Il faut ouvrir le champ, inclure le photovoltaïque, méthaniser à la ferme : autant de vecteurs pour rendre les agriculteurs acteurs de la transition énergétique. Je vous propose d'adopter cette proposition de résolution européenne et d'inviter l...
Nous allons entendre la communication de Philippe Bonnecarrère sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et sur les perspectives de la politique de cohésion. Je rappelle que nous avions auditionné, le 4 avril dernier, conjointement avec la commission des affaires économiques, les représentants du comi...
Je voudrais souligner le fait que le président du comité national des pêches, M. Gérard Romiti, a fait part de son extrême satisfaction d'avoir pu participer à ces entretiens en présence de parlementaires. Il faut à tout prix éviter un Brexit sectoriel dans le domaine de la pêche, car ce serait extrêmement dangereux. Les professionnels de la p...
Je propose que notre collègue Philippe Bonnecarrère continue de suivre ces sujets. Ce sont des questions qui évoluent en permanence : aujourd'hui même se tient une réunion entre Français et Britanniques à propos de la répartition pluriannuelle des tonnages de coquilles Saint-Jacques en mer du Nord. Lors de notre entretien avec le commissaire Ve...
Nous examinons à présent le rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne. Je remercie nos deux collègues, qui sont nos rapporteurs habituels sur les questions agricoles, d'...