Agriculture et pêche

Ces haies sont des foyers de biodiversité et sont à ce titre sanctuarisées. En Normandie, nous avons 60 000 km de haies. Le problème est que la situation est figée. On ne peut plus toucher aux haies, par exemple, pour faire passer un tracteur. L'idée de bon sens aurait été de respecter une surface ou un linéaire, en enlevant une haie ici et en ...

Concernant le porc, la Manche est en train de perdre l'abattoir du département. Le poids des environnementalistes est considérable. Tous les projets sont bloqués. Si l'on ajoute les dérives allemandes liées aux sous-traitances et aux détachements des travailleurs, nos entreprises sont étouffées.

L'ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen d'une proposition de résolution européenne sur deux propositions de règlement relatives respectivement aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux. Ces textes procèdent à une refonte de dispositifs anciens. Cette refonte est souhaitée par les États membres. Mais l'...

C'est un sujet technique mais la proposition de résolution est équilibrée. Sur un plan général, elle souligne qu'il faut être vigilant à ne pas creuser des distorsions de concurrence entre pays vertueux et d'autres qui le seraient moins, qu'il s'agisse de concurrence intra-européenne ou entre l'Union européenne et les pays tiers. Dans le recour...

D'autant plus que sur les questions de sécurité alimentaire, les Français sont très vigilants et ont raison de l'être. Dans le prolongement de ce que j'ai rappelé sur les hormones de croissance, il ne faut pas être naïf. On peut craindre que ce sujet soit à nouveau évoqué lors de la négociation du traité de partenariat transatlantique de commer...

Il est en effet très important de conduire ce travail d'harmonisation pour assurer une bonne coordination. Pour revenir sur la proposition de résolution qui nous est soumise par notre rapporteure, il me semble qu'elle est doublement utile, à la fois sur le plan politique, car elle aborde directement la question de la sécurité alimentaire, et ...

Je remercie notre président d'avoir bien voulu accepter cette présentation inhabituelle puisqu'il s'agit en quelque sorte d'un « tir groupé » qui fait le point sur les affaires en cours dans le domaine agricole. J'entends par « affaires en cours » à la fois les propositions de textes présentés par la Commission, mais aussi des sujets qui ont é...

Non. C'est la viande issue d'un animal cloné, qui a été cloné parce qu'il a des particularités jugées intéressantes sur le plan économique ou commercial. En d'autres termes, c'est le steak que vous achetez chez le boucher. Une fois sur l'étalage, rien ne distingue la viande issue d'un animal cloné d'un autre. La proposition se fonde cette foi...

Le texte présenté par la Commission définit à la fois des règles plus strictes et des procédures de contrôle plus souples. Les règles plus strictes concernent trois volets principaux. C'est le cas de la présence de produits non autorisés comme les résidus de pesticides par exemple. Le texte actuel laisse une marge d'appréciation au profit d...

Le bio a pris une telle importance symbolique qu'il sera conclu dans l'enthousiasme d'une nouvelle Commission et d'un nouveau Parlement. Ce sera leur premier grand texte agricole. Le Conseil paraît plus réservé et le texte fera certainement l'objet de nombreux débats techniques. Pour faire suite aux préoccupations du président Sutour, il me f...

En effet, dans mon département on se préoccupe, en particulier, de la sortie des quotas laitiers. Le contenu agricole de la négociation du traité transatlantique est également un sujet de préoccupation.

Je crois qu'il y a consensus sur le sujet. Les choses ont beaucoup évolué. Il faut éviter le dogmatisme de part et d'autre. Mais les mentalités agricoles ont bougé. Je peux évoquer à ce sujet une des dernières réunions de la Chambre d'agriculture de Normandie qui fut consacrée à ce thème. Cela aurait été impensable il y quelques années. Il y ...

Le Sénat s'est souvent intéressé aux conditions de concurrence dans le domaine agricole. Après la crise du lait, en 2009, qui avait causé des turbulences en Normandie, j'ai étudié en 2012 le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait ; j'ai fait un point d'étape l'été dernier ; je me penche ici sur le volet juridi...

Une étude comparée des pratiques d'évocation par les États membres pourrait certainement l'éclairer. Une troisième piste de réflexion concerne l'environnement des entreprises. Il y a des pays où l'appareil d'État est tout entier à leur service : nous l'avons vu récemment en Hollande. Les propositions du rapport sur ce sujet, qui dépasse nos...

Nous nous rejoignons tous sur ces questions. La contractualisation est du ressort du droit interne, tandis que les OP relèvent du droit européen. La constitution des organisations de producteurs est possible dans la limite de 3,5 % de la référence laitière européenne et à 33 % du marché national, ce qui permettrait de gros regroupements. Il y...

Je suis globalement en phase avec ce qui a été dit dans le rapport ; en préambule, je me réjouis de la suite qui a été donnée par le vice-président efcoviè à la saisine de l'EFSA concernant la maladie de Schmallenberg. En second lieu, j'attire l'attention sur les centres d'allotement ; c'est dans ces lieux que s'expriment avec plus de vigueur ...

Il est vrai que, lorsqu'on a siégé au sein des GDS, on mesure pleinement l'engagement des éleveurs, des agents techniques et des vétérinaires. En la matière, on est dans une notion de responsabilité collective. Face à la carence du réseau d'épidémiosurveillance anglais, c'est l'ensemble de l'Union européenne qui a payé les pots cassés. Pas que...

Une dérive dans le recours aux actes délégués ou aux actes d'exécution ne peut qu'entraîner une limitation du contrôle parlementaire. Il faut y mettre un certain holà. Même si l'on est soucieux d'éviter le blocage des institutions, il y a un équilibre à respecter, une ligne rouge à ne pas franchir.

L'actualité agricole est celle de la réforme de la PAC et des problèmes de certaines filières, qui sont deux sujets suivis essentiellement par notre collègue Mme Bernadette Bourzai, mais il y a aussi des questions lancinantes qui méritent notre attention. Le fait que notre pays ait perdu sa place de premier exportateur européen au profit de l'A...

Nous sentons bien qu'il y a, en France, une difficulté à appréhender la concurrence européenne et qu'il y a même parfois des difficultés juridiques. Comme l'a indiqué notre collègue César, il me paraît fondamental de développer une économie contractuelle. Contractualiser est une façon de sécuriser les producteurs. Mais, d'une façon plus général...