Organismes génétiquement modifiés

Ces trois amendements traitent du même thème. Nous comprenons la préoccupation de nos collègues concernant les labels AOC. Je rappelle que l'ensemble de la commission des affaires économiques est naturellement très attentive à la défense des AOC, comme l'ont illustré les débats qui ont eu lieu en son sein.

J'ai le grand plaisir de dire à notre collègue M. Raoul que cette modification rédactionnelle est bienvenue. Avis favorable.

Je vous remercie de le souligner, monsieur Blanc. Il me semble toutefois que la préoccupation légitime des auteurs de ces trois amendements n° 62 rectifié, 176 et 198 rectifié ter est satisfaite par le droit en vigueur. En effet, l'article L. 251-1 du code rural prévoit explicitement la possibilité, pour l'Institut national des appella...

Effectivement, monsieur Charasse. Vous avez bien perçu quel était l'effet d'annonce de ces présidents de régions !

Eh bien, cela ne va pas nous arriver, parce qu'une telle mesure serait en opposition totale avec les décisions de la Commission européenne et avec l'avis qu'a rendu la Cour de justice des Communautés européennes à l'Autriche, qui a voulu se déclarer - pardonnez-moi l'expression - « OGM free » ! À cet égard, Mme Voynet avait accepté la d...

Le dispositif et l'objet de cet amendement ne me semblent pas pleinement coïncider, dans la mesure où le rapport entre la traçabilité des OGM et l'étiquetage des animaux ne s'impose pas avec évidence. La position des pays de l'Union européenne est très claire sur ce point : un animal nourri avec des produits génétiquement modifiés n'est pas ét...

Je lui rappellerai cependant que l'espérance de vie de nos concitoyens n'a jamais été aussi élevée qu'aujourd'hui. Chaque année, hommes et femmes de ce pays gagnent trois mois d'espérance de vie. Qui plus est, la qualité de vie augmente également au fur et à mesure que nous vieillissons.

Ce n'est pas forcément dû à la seule alimentation - et je remercie l'ensemble du corps médical -, mais elle y participe. Le progrès médical et le progrès alimentaire concourent à l'amélioration d'ensemble. Je vous invite, mon cher collègue, à lire toutes les études, aussi bien celles de l'Académie que celles de l'Agence française de sécurité s...

Nous avons déjà abordé cette question hier : l'avis du Haut conseil des biotechnologies ne lie pas le ministre, ce qui est tout à fait légitime dans la mesure où c'est au politique que doit revenir la décision finale. L'avis de la commission est donc défavorable.

L'amendement n° 183 est apparu beaucoup trop imprécis à la commission : à quoi fait référence la notion de « pollution environnante » ? Une confusion est ainsi créée entre le contrôle des prescriptions techniques et la biovigilance. L'avis de la commission est donc défavorable. La commission a également émis un avis défavorable sur l'amendemen...

Le dispositif prévoit déjà des sanctions très lourdes - jusqu'à deux ans de prison - en cas de non-respect de ces prescriptions ; il ne semble pas nécessaire de le renforcer.

Ce débat était nécessaire, mais je voudrais le recadrer et rebondir sur les propos de Mme Didier, qui a fait un amalgame. Nous sommes dans un débat non pas sur l'aspect scientifique ou sanitaire, mais sur l'image et la signature des produits de qualité, même si ces questions sont éminemment importantes, puisqu'elles concernent 20 % de l'activi...

Le seuil fixé par le règlement communautaire sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM est de 0, 9 % du produit. Afin de garantir le respect de la norme communautaire, il convient de préciser qu'il ne peut y être dérogé par contrat. Ce seuil de 0, 9 % est le résultat d'un consensus politique auquel sont parvenus les quinze ministres de l'agri...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 92, dont l'adoption aurait pour conséquence une interdiction de fait de toute culture de produit génétiquement modifié sur le territoire national. Je ne pense pas que tel soit notre objectif. En outre, cet amendement est en contradiction avec l'amendement n° 44 que j'ai présenté il y a ...

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce point. M. le ministre a donné des assurances et a recentré l'Institut national des appellations d'origine sur sa mission, qui est d'édicter des mesures supplémentaires. Je dirai tout simplement, monsieur le sénateur, que votre amendement est totalement incompatible avec la directive 2001/18/CE. ...

La commission est défavorable à ces deux amendements, car elle conçoit mal l'utilité de superposer des dispositifs alternatifs. Je répondrai plus particulièrement à M. Desessard, d'une part, que le fonds d'indemnisation aura une durée de vie limitée à cinq années, délai devant permettre aux assureurs de développer des polices d'assurance, d'au...

L'avis de la commission est défavorable. Avec cet amendement, nous abordons en effet toute une série d'amendements tendant à imposer aux semenciers de souscrire des garanties financières et de prendre en charge tout ou partie du coût de l'indemnisation. J'ai déjà évoqué ce problème il y a quelques instants et j'y reviens. C'est un bon exemple...

La commission et le Gouvernement ont été très clairs : les espaces réservés, c'est non ! Cette mesure est contraire à la directive et, si nous l'adoptions, nous serions irrémédiablement condamnés par la Cour de justice des Communautés européennes. Il suffit de relire les textes ! Et nous n'allons pas entériner la dérive de dix-huit présidents ...

En ce qui concerne l'hypothèse d'une distance supplémentaire, évoquée par notre collègue Rémy Pointereau, je suis d'accord sur l'esprit d'une telle disposition. Mais cette dernière relève du domaine réglementaire. Quand il s'agira de produits placés sous le signe de la qualité, cela relèvera donc de la compétence de l'INAO. Concernant les prod...

La commission est défavorable à l'amendement n° 194. Elle est, en revanche, favorable à l'amendement n° 210, qui est un amendement de simplification. En présentant l'amendement n° 99, auquel la commission est défavorable, notre collègue Daniel Raoul a fait référence au rapport de mai 2003. Je précise donc qu'il faut établir un distinguo entre...