Loi d'orientation agricole

Mon amendement est très proche de celui que vient de présenter mon collègue Bernard Piras, sinon rigoureusement identique. Néanmoins, permettez-moi d'ajouter quelques éléments. Je me réjouis profondément du toilettage des signes de qualité que M. le ministre de l'agriculture opère, car cela donnera davantage de lisibilité aux consommateurs non...

Ce débat à propos de l'article 24 du projet de loi, consacré à l'agriculture biologique, me paraît surréaliste. Disons les choses clairement : l'agriculture biologique fait désormais partie du paysage, au sens large du terme, à l'échelon national.

Même si je sais que son importance a doublé, triplé ou plus, même si elle double demain, cela ne représentera jamais que 5 % de la surface au maximum. Monsieur Desessard, n'oublions pas les 95 % restants ! Vous avez mentionné l'OMC, et je vous en remercie : nous sommes effectivement à quelques semaines de négociations commerciales internationa...

Nous sommes dans une fausse querelle : l'agriculture biologique a sa place, a une vraie place, que nous sommes en train de conforter, mais elle ne représente tout de même que 1, 9 % de la surface agricole utile nationale !

Il vient d'être défendu par M. Revet, la différence entre nos deux amendements consistant dans le seul choix du gage.

J'applaudis les propos de nos collègues MM. Raoul et Pastor. J'invite M. Desessard, avec beaucoup d'humilité, à lire le rapport d'information que Jean-Marc Pastor et moi-même avons rédigé en juin 2003, et qui a été adopté à l'unanimité des groupes.

Certes, mais Mme Blandin l'était. Tous les groupes politiques ont donc pu s'exprimer sur cette question. Monsieur le ministre, je voudrais relayer la question posée par M. Pastor. J'ai toute confiance en vous, mais quand pourrons-nous transposer la directive 2001/18/CE ? Il y a effectivement urgence ! Cela a été dit par M. Raoul, sur l'ensemb...

Enfin, disons-le également clairement, M. Bové, qui engage tous ces faucheurs volontaires, est un agent double. Quand je l'ai reçu dans ma permanence, qu'il a d'ailleurs légèrement bousculée, je lui ai dit qu'il favorisait le développement des biotechnologies partout, sauf en France ! Vous avez en outre invoqué le principe de précaution. Vous ...

Je suis quelque peu surpris, car j'ai la même analyse que mon collègue Charles Revet. Sur la première partie de l'amendement, nous avons l'explication de M. le rapporteur.

S'agissant de la seconde partie, si je comprends bien, il est interdit de fabriquer sur le sol national un produit pour lequel un pays tiers ne donnerait pas d'autorisation d'importation. Je souhaite citer le cas des deux molécules, fipronil et imidaclopride, qui ont été momentanément suspendues en France, voilà quelques années, en attendant l...

Cet amendement vise à donner à l'autorité chargée de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques les ressources financières adaptées à la mise en place d'une structure solide et pérenne. Un tel dispositif existe déjà pour les produits biocides, il serait rationnel que ce soit également le cas pour les produits phytosanitaires.

Compte tenu des informations et des propositions que vient de formuler le ministre, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement tend à généraliser l'obligation d'inclure dans les baux, lors de leur conclusion ou de leur renouvellement, les clauses relatives au respect des pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits et des sols, de la qualité de l'air, ou encore la p...

Il s'agit là d'un élément fondamental de ce projet de loi d'orientation agricole. Ainsi que le président de la commission des affaires économiques vient de le rappeler, quatre points sont essentiels dans ce texte : le passage d'une approche patrimoniale à une approche entrepreneuriale de l'agriculture ; l'inclusion du non-alimentaire en agricu...

J'avais l'intention de déposer un sous-amendement à l'amendement de la commission, mais les lois inutiles affaiblissant les lois nécessaires, dans un souci de rationalisation et de cohérence, je me suis abstenu. Je vais donc voter en faveur de l'amendement de la commission. Cependant, je souhaite que M. le ministre prenne un triple engagement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer une loi d'orientation agricole est toujours un moment fort non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour le pays tout entier, car, plus que jamais, l'agriculture est au coeur de notre société. Souvenons-nous de la loi d'orientation agricole de 1960, qui avait co...

... ce qui représente 350 dollars de contribution par américain, à comparer aux 250 ou 270 dollars par citoyen européen. J'ajouterai à cela une politique agricole américaine fortement soutenue par l'aide alimentaire et les marketing loans. Monsieur le ministre, vous êtes bien conscient que le compte n'y sera pas et j'oserais dire que le ...

Dans l'hypothèse où le négociateur américain ne voudrait pas évoluer sur ces deux sujets, nous n'aurions en effet d'autre alternative que d'exiger de nous doter des mêmes procédures, afin d'obtenir un parallélisme rigoureux de nos politiques agricoles. En conclusion, monsieur le ministre, au travers de ce débat sur le projet de loi d'orientati...