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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Un des enjeux essentiels de la présente loi est d'avancer vers la mise en oeuvre industrielle de solutions de gestion. Les aspects économiques en sont une composante majeure, qui mériterait d'être prise en compte par la future CNE. Outre les experts nommés dans les domaines scientifique et technique de la recherche, la Commission comprendrait ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la volonté du Gouvernement d'engager ce débat public et démocratique, respectant le délai prévu par la loi Bataille du 30 décembre 1991. Une telle démarche permet d'engager un véritable dialogue au sein du Parlement sur un sujet technique, complexe ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il est important de rappeler que les dispositions de cet article sur l'importation de substances étrangères s'appliquent tant aux déchets qu'aux combustibles usés.
Cet amendement vise à préciser le contenu des accords intergouvernementaux publiés au Journal officiel. S'il s'agit d'un acquis important du projet de loi en termes de transparence, il est possible d'aller encore un peu plus loin. Cet amendement prévoit donc que les accords publiés mentionnent la période de réception et de traitement de...
