Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir de la deuxième lecture de cette proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. L’adoption de son article 1er et de l’amendement n° 7 permettra de consacrer un équilibre délicat entre les deux article...

Je veux rappeler, à l’occasion de la discussion de cet article, le principe de l’incessibilité des contrats laitiers que nous avions clairement évoqué lors de la première lecture. Cela dit, on peut envisager la cession de contrats, à condition qu’elle intervienne au sein d’une même organisation de producteurs, ou OP. C’est d’ailleurs l’objet d...

… et les parts de marché seront acquises par d’autres États. Je me permets donc de vous lancer un message : dans le cadre des aides du deuxième pilier et de l’action de la Banque européenne d’investissement, il faudra envisager une restructuration de la filière française. Il faut le faire aujourd’hui ou jamais, sinon la France ne sera plus un ...

Permettez-moi de saluer M. le rapporteur, qui a pris l’initiative de déposer cet amendement. J’avais constaté, en lisant la presse normande, le développement du « phénomène », si je puis dire, ou l’idée de rendre cessibles les contrats laitiers, et nous en avions parlé ensemble à plusieurs reprises. Il s’agit, à mon sens, d’une erreur fondame...

M. Jean Bizet. Je ne répondrai pas à votre question, mon cher collègue, mais je dirai simplement que, de notre temps, c’était tout de même autre chose…

Je souhaite revenir sur cet article, que je qualifierais d’élégant, pour plusieurs raisons : premièrement, il respecte le droit communautaire, ce qui est un minimum ; deuxièmement, il est facultatif ; troisièmement, il n’induit pas de contrainte inconsidérée pour l’entreprise, puisqu’il prévoit de lui accorder un délai d’environ un mois afin qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons une nouvelle fois pour débattre de la situation de notre agriculture tant cette activité est au cœur de l’avenir de nos territoires, que le Sénat a précisément vocation à représenter. Si nous parlons volontiers de stratégie et de réforme agricole, nous le fa...

… qui figurent jusque dans les manuels scolaires ; il ne faut pas avoir peur de le dénoncer. Notre pays manque également d’une stratégie. Or la clé de la réussite des pays qui gagnent, c’est leur capacité à définir une stratégie et un objectif clairs. L’Allemagne a traité son agriculture comme elle a traité son industrie, avec pour seul object...

Lorsque nous essayons de définir une stratégie, nous présentons en fait un catalogue dans lequel figurent pêle-mêle la compétitivité, certes, mais aussi, la qualité, l’emploi, le maintien des exploitations, l’aménagement rural, le développement rural, les paysages, l’équilibre territorial et le bien-être animal.

Dans un cas, il y a un cap ; dans l’autre, il y a une liste, un inventaire. Nous ne pouvons pas réussir dans ces conditions. Cette stratégie doit être redéfinie avec l’État, bien sûr, mais aussi avec les agriculteurs, les industriels et, désormais, les régions, qui sont les autorités de gestion du deuxième pilier. À cet égard, je rappelle que ...