Institutions européennes

Je salue mes collègues présents ici au Sénat et ceux qui participent à notre réunion par téléconférence. Nous allons d'abord entendre ce matin notre collègue Simon Sutour rendre compte du déplacement qu'il a effectué en Grèce en février dernier. Il était prévu qu'il nous fasse cette présentation en mars, mais la pandémie et le confinement qui ...

Le travail fait par Alexis Tsipras a été assez remarquable - je le dis d'autant plus clairement que j'étais inquiet de le voir prendre le pouvoir. Lors du colloque organisé à l'initiative de Jean-Yves Leconte sur la réunification de l'Union et les 30 ans de la chute du mur de Berlin, il nous a vraiment impressionnés. La situation actuelle est l...

Dans le droit fil des questions de Jean-François Rapin, j'aimerais connaître l'importance des investissements étrangers en Grèce.

Merci pour ce rapport. Nous savons combien vous, comme votre successeur à la présidence du groupe d'amitié, êtes attaché à ce pays. Je retiendrai de vos propos que nous revenons de loin. La Grèce a fait d'énormes efforts dans une conjoncture difficile avec des règles d'hier qui, aujourd'hui, prennent une autre signification. À l'issue du déba...

Madame la Médiatrice, merci d'avoir accepté cette audition à distance par la Commission des affaires européennes du Sénat français. Permettez-moi de vous féliciter de vive voix pour votre récente réélection à cette fonction que vous occupez depuis 2013. En tant que Médiatrice de l'Union européenne, vous êtes chargée de relever les cas de mauvai...

Merci, Madame la Médiatrice. À la suite du rapport que vous avez élaboré en 2019 sur le thème du multilinguisme, pourriez-vous nous éclairer sur le respect de ce principe aujourd'hui ?

Merci Madame la Médiatrice. Je reviens sur la transparence des trilogues, qui, vue des parlements nationaux, reste insuffisante. Pensez-vous que nous pouvons espérer progresser en la matière ?

Précisément, Madame la Médiatrice, je propose, après approfondissement et expertise, que notre commission vous transmette quelques propositions afin de rendre ces trilogues moins opaques pour les parlements nationaux.

Madame la Médiatrice, pouvez-vous nous faire part de votre travail concernant les registres de représentants d'intérêts auprès du Parlement ou de la Commission ?

Madame la Médiatrice, je vous remercie pour cet échange très fructueux. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures 30.

Madame la ministre, merci d'avoir accepté notre sollicitation pour cet échange par audioconférence au lendemain d'un Conseil européen très attendu. Nous vous entendons un mois à peine après notre dernière réunion, qui suivait le Conseil européen du 26 mars, au tout début de la période de confinement. Ce laps de temps aura été dense : en quatre...

Madame la ministre, serait-il possible que vos services nous apportent dans les jours qui viennent quelques précisions au sujet des décisions agricoles, notamment au sujet du déclenchement de mesures de crise prévues aux articles 219 et 222 du règlement portant organisation commune de marchés, dit « OCM », concernant les filières de la viande, ...

Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur, d'avoir accepté d'être auditionné par la commission des affaires européennes du Sénat en direct de Bruxelles. La téléconférence est devenue notre mode de travail essentiel. Nous sommes une bonne quinzaine à vous écouter. Cette modalité de travail est un peu paradoxale pour le service que vous dirigez, don...

Concernant le marché unique, n'avez-vous pas le sentiment qu'on s'oriente, compte tenu de la réactivation de certaines frontières intérieures, vers une distinction en matière de liberté de circulation entre les biens et les personnes ?

Je voudrais revenir sur la problématique agricole et le verrou idéologique de la gestion de crise, notamment sur le fameux article 222 de l'OCM unique, sur lequel avait travaillé Michel Dantin, ancien député européen, concernant la possibilité des ententes.

En effet, l'Union européenne n'a qu'une compétence d'appui en matière de santé. Mais nous sommes dans l'attente d'une plus grande coordination. L'Allemagne préfère recourir au MES plutôt qu'aux eurobonds qui permettraient de mutualiser notre réponse au virus. Faut-il aller jusque-là ? Concernant l'après, il faudra mettre l'accent sur des inve...

La Commission européenne a adopté fin janvier son programme de travail : elle y présente les actions qu'elle mènera cette année pour mettre en oeuvre les orientations politiques de sa présidente. Comme de coutume, notre commission pourrait réagir à ce document par une proposition de résolution européenne (PPRE) que je vous propose, avec Simon S...

La Commission a un programme de travail extrêmement ambitieux, qui comporte de nombreuses initiatives. Je centrerai mon propos sur les principales d'entre elles. Le Pacte vert pour l'Europe comporte de nombreuses propositions, dont certaines ont déjà été présentées, par exemple dans la communication, de nature transversale, faite par la Commis...

Cette ligne directrice a été validée par une majorité d'États membres. Peut-être pourrait-on écrire « en partie réversible » ?

Nous nous contenterons de rappeler l'existence de ces critères. Nous veillerons aussi à insister sur la protection des enfants même hors des frontières de l'Union européenne via son action extérieure. Je précise à Pascale Gruny que sa remarque est en partie satisfaite, dans la mesure où l'alinéa 5 insiste sur l'objectif de réduction de l'utilis...