Institutions européennes

Nos hôtes ont été courtois, mais ils ont peu apprécié la chose. Ils ont davantage apprécié la position du Sénat. Je trouve positif qu'ils se rendent compte que la CJUE, ce n'est pas rien. Les juges de la Cour suprême ont été rappelés. Après, ont-ils été mis au placard ? Je n'en sais rien. Monsieur Cuypers, vous avez raison, il faut savoir ce q...

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour ce rendez-vous traditionnel qui nous permet d'avoir un échange sur les conclusions du Conseil européen sur les quatre sujets qui ont été abordés. C'est évidemment le Brexit qui, en premier lieu, nous préoccupe. Notre groupe de suivi, commun avec la commission des affaires étrangères, avai...

Le spread entre les emprunts contractés par l'Italie et les Allemands traduit manifestement les craintes de réelles turbulences. Faute d'un accord de la Commission avec l'Italie, la procédure pour déficit excessif serait, pour la première fois, mise en oeuvre !

Les règles sont faites à la fois pour être appliquées et explicitées. Pour le moment, la coalition hétéroclite qui gouverne l'Italie est très populaire. Toute mesure de rétorsion sévère susciterait une virulente opposition à l'idée européenne, à l'instar de ce qui a pu se produire, de manière temporaire, en Grèce. Comment imaginer l'action de l...

Je vous remercie de votre intervention, Madame la Ministre. Sur la politique commune de la pêche, il nous faudra trouver un juste équilibre. Ce dossier délicat devra être réglé dans la négociation d'ensemble du Brexit. Rien ne sera réglé tant que tout ne sera pas réglé ! Puisque près de 70 % des eaux britanniques sont ouvertes aux pêcheurs issu...

Nous sommes heureux de vous recevoir, monsieur l'ambassadeur, à l'aube de la présidence par votre pays de l'Union européenne. Le programme que vous proposez autour d'une « Europe qui protège » et de trois priorités thématiques nous paraît bien en phase avec l'importance des défis à relever. La crise migratoire est une source de divisions profon...

Nous sommes assez désabusés vis-à-vis de la posture britannique. Aucune des parties n'envisage la reconstitution d'une frontière physique, qui engendrerait inévitablement une campagne de violences. Or, pour le Royaume-Uni, c'est à l'Union européenne de rétablir la frontière si elle le juge nécessaire. Cette position intellectuellement malhonnêt...

Les Britanniques n'ont fait aucune proposition quant à la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord ; quant à la proposition de M. Barnier de déplacer la frontière en mer d'Irlande, ils ne veulent pas en entendre parler ! Ils se drapent dans une certaine candeur ; or c'est leur décision de quitter l'Union européenne qui a cau...

Avec Simon Sutour, retenu ailleurs aujourd'hui, nous avons participé à la réunion plénière de la 59ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) qui s'est tenue à Sofia les 18 et 19 juin. Première remarque sur la forme de ces réunions interparlementaires : le trop grand nombre d'interventions liminaires - une...

Je vais vous faire une réponse de Normand : cela dépend des pays. L'Italie n'était pas présente pour les raisons que l'on sait. Je remarque que lorsque la Cosac est réunie dans des petits pays comme Malte ou la Bulgarie, tout le monde veut parler, ce qui limite le temps disponible pour les parlementaires. Ce qui m'a marqué, c'est la position de...

Oui, entre le refus et la volonté de ne pas désespérer les candidats, il faut travailler cette approche.

Nous avons reçu hier une délégation du parlement du Kosovo ainsi que Mme Corina Creþu, commissaire européenne à la politique régionale. Lorsque nous lui avons dit qu'il était plus facile d'intégrer des petits pays, elle nous a répondu, avec raison, que dans de nombreux domaines, un pays égale une voix. Nous vivons une période cruciale.

Ma réponse n'est pas très objective : je connais depuis longtemps le représentant de la CDU, M. Gunther Krichbaum. Il est apparu très marqué par la perspective de rupture avec la CSU. Un membre de l'AFD était aussi présent ; il était vraiment très à part. M Krichbaum, partisan de Mme Merkel depuis longtemps, s'est montré très inquiet. Vis-à-vis...

La Commission européenne a présenté, le 1er mars 2017, son livre blanc sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2025. Ce document envisage différentes pistes pour l'avenir de l'Union européenne après la sortie du Royaume-Uni. Il sert de base à la contribution politique que la Commission devrait transmettre au Conseil européen consacré à l'avenir de...

Le président du Sénat a écrit à Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans, sans parvenir pour autant à faire bouger les lignes.

Mes chers collègues, je vous précise que ce rapport d'information sera transmis aux différents États membres et je vous laisse à présent la parole.

Philippe Bonnecarrère, Simon Sutour et moi-même irons remettre ce rapport d'information à Frans Timmermans. Je fais moi-même partie du groupe d'appui à la Task force. On critique souvent l'Europe pour son manque de réactivité. Il est vrai que nombre de politiques requièrent l'unanimité, et la majorité qualifiée n'est pas toujours facile à att...

Je vous remercie pour ce débat fort riche. Monsieur Bonnecarrère, nous envisageons effectivement, dans la perspective des élections européennes en 2019, la publication d'un guide des résultats et des perspectives de l'Union européenne à destination de nos concitoyens. Comme le rappelait Simon Sutour, l'Europe, à son rythme, avance ! Prenez le d...

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat, dans cette salle inaugurée il y a très peu de temps. Nous conservons un excellent souvenir de notre visite à Berlin en décembre 2015. Nous avions alors auditionné conjointement deux commissaires européens MM. Dimitri Avramopoulos, en charge des affaires intérieures et...

Notre premier thème est comme convenu, l'avenir de l'Union européenne. C'est un sujet sur lequel le Sénat a beaucoup travaillé. À notre sens, le Brexit a agi comme révélateur de la menace de déconstruction qui pèse sur l'Union européenne. Alors que les Européens ont célébré l'an passé le 60e anniversaire du traité de Rome, les forces centrifug...