Institutions européennes

M. Juncker, quand il a été élu président de la Commission européenne, a mis en effet au panier 15 textes sur les 85 en cours. Il s'agissait de textes qui trainaient, faute d'accord, et qui étaient devenus moins pertinents. Je souhaite que cette procédure REFIT continue avec son successeur. Sur certains textes on n'arrive pas à trouver un accord...

Oui ! Par ailleurs, M. Kern a raison : on a l'impression que les représentants britanniques regardent ce qui se passe dans leur pays avec beaucoup de condescendance et de distance, comme s'ils n'étaient pas responsables.

Je l'ai constaté avec mon homologue du Bundestag, M. Gunther Krichbaum : les rapports deviennent tendus sur le cadre financier pluriannuel. Les Allemands ne veulent plus d'un budget pour la politique agricole commune. Ils considèrent que c'est une activité libérale comme une autre. Ils veulent le moins possible de dépenses. On sent une crispati...

Vous avez raison. Je salue votre travail sur ce sujet. La question de la défense européenne est un sujet essentiel. J'utilise volontiers l'expression « armée européenne » car elle est plus visible pour l'opinion.

Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Votre pays vient de prendre la présidence de l'Union européenne, c'est une première pour la Roumanie qui a adhéré à l'Union en 2007, il y a tout juste 12 ans. Ce semestre de présidence roumaine sera stratégique pui...

Merci, monsieur l'Ambassadeur, pour cette intervention dans un français éblouissant qui prouve qu'il y a d'excellentes institutions à Strasbourg. Je vais maintenant donner la parole à mes collègues.

La question est pertinente. Il y a une opposition entre le Partenariat oriental et l'Union eurasiatique et je dirais que c'est une forme de guerre d'influence. Malheureusement, l'approche politique du Partenariat oriental n'a pas toujours été très claire. Quelle perception en avez-vous ?

L'avenir de la PAC est une priorité pour le Sénat. Nous serons ainsi particulièrement attentifs à la prochaine réforme, en cours d'élaboration et destinée à couvrir la période du prochain Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les sénateurs membres de la commission des affaires européennes ont constitué, pour ce faire, avec leurs collègues de l...

Je me réjouis de cette nouvelle occasion d'échanger avec nos collègues députés et parlementaires européens. À l'approche des prochaines élections, il est indispensable d'avoir un regard rétrospectif sur la mandature écoulée, pour mieux préparer les défis que nous réserve celle qui vient. Je voudrais d'abord saluer la démarche de la Commission ...

Le budget de l'Union européenne est fixé à 1,11 % du revenu national brut de l'Union européenne. Je suis persuadé que si l'on l'augmentait à 1,3 %, l'Union européenne pourrait résoudre de nombreux problèmes. Je rappelle que les ressources propres ne se mesurent pas forcément à travers un impôt européen. Je regrette la faible avancée vis-à-vis d...

Nous allons maintenant examiner le rapport d'information sur la relation franco-allemande. Je vous rappelle que nous avons procédé à un large échange de vues lors de notre réunion du 22 novembre dernier à partir des conclusions du groupe de travail composé de Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Laurence Harribey, André Reichardt et moi-même...

Je remercie Mme Harribey de ses réponses. Merci à tous d'avoir enrichi le débat et le rapport ; vos interventions figureront au compte rendu. Je retiens l'idée de constitution d'un groupe de travail, il faut examiner les missions qu'on pourrait lui confier - convergence de l'élaboration de la loi, architecture institutionnelle. Travaillons-y. J...

Mes chers collègues, Philippe Bonnecarrère, Gisèle Jourda, Jean-François Rapin, Simon Sutour et moi-même nous sommes rendus à Rome les 12 et 13 novembre derniers pour y rencontrer nos homologues nouvellement élus de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien. Il s'agissait en premier lieu de déterminer les lignes de con...

Quand on observe la façon dont le M5S a émergé, on est frappé par l'effet d'emballement que les réseaux sociaux sont capables de créer. Le parallélisme avec le mouvement des « gilets jaunes » n'est en tout cas pas totalement fortuit. André Gattolin a cité un article de la revue Esprit : je propose de le communiquer à l'ensemble de nos collègue...

J'ai participé, avec Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour, à la réunion de la LXe COSAC qui s'est tenue à Vienne les 19 et 20 novembre. Nous avons eu, en marge de la Conférence proprement dite, un échange fructueux avec nos amis du Bundesrat, en particulier mon homologue Guido Wolf avec qui j'ai pu convenir d'une déclaration commune qui repo...

Nous vous présentons ce matin les conclusions du groupe de travail constitué au sein de notre commission afin de fournir une contribution à la révision du traité de l'Élysée, comme l'avait demandé le président du Sénat. Cette démarche s'inscrit dans le contexte de l'initiative prise par le Président de la République et la Chancelière en vue d'u...

Nous observons hélas un certain épuisement de l'esprit du traité de l'Élysée. L'ambassadeur d'Allemagne à Paris nous a pourtant rappelé la qualité de la rédaction de 1963 ; il considérait qu'il ne fallait la modifier qu'avec parcimonie. Il est exact qu'il n'est pas toujours facile de travailler avec le Bundesrat : les processus de décision so...

Dans le prochain cadre financier pluriannuel, le fonds européen de défense sera tout de même doté d'1,5 milliard d'euros par an. La relation franco-allemande demeure essentielle à l'Union européenne : je souhaite que, le 22 janvier prochain, nous fassions revivre le traité de l'Élysée.

Avec Simon Sutour, nous avons participé à la réunion du Triangle de Weimar qui s'est tenue à Varsovie le 22 octobre. C'est une très bonne chose que le Sénat ait été associé à ces rencontres qui permettent un dialogue entre parlementaires français, allemands et polonais. Il faut en remercier nos hôtes du Sejm et du Sénat de Pologne. Notre visit...

Nous n'avons pas parlé de la mise en oeuvre éventuelle de l'article 7 du traité sur l'Union européenne : nous marchions sur les oeufs. Ils ne veulent pas que la Commission s'immisce dans leurs affaires. Ils étaient soulagés que la Cour de justice soit leur rempart. Nous avons été plutôt modérateurs, par rapport à la délégation de l'Assemblée na...