Economie finances et fiscalité

Le mécanisme de résolution unique épuisé, il faudra se tourner vers les marchés obligataires, ce qui correspondrait à une situation de quasi-bail-out. Quelle est la position du tribunal constitutionnel de Karlsruhe sur ce point précis ?

Que donnerait une comparaison entre la position européenne sur la séparation des activités bancaires et le dispositif Volcker adopté aux États-Unis ? Nos économies sont très différentes. Nous risquons en Europe de restreindre l'accès au crédit des entreprises, tandis que les entreprises américaines continueront à se financer sur le marché oblig...

Le brevet européen est essentiel à la compétitivité de nos entreprises comme au marché unique. Je me réjouis qu'un accord ait pu être trouvé quant au siège de la future juridiction, que se partageront Paris, Londres et Munich, mais je m'inquiète de la crispation des échanges entre le Conseil et le Parlement. Quand pouvons-nous espérer un vérita...

J'avoue mon scepticisme et, selon moi, en matière de TTF, c'est « tout le monde ou personne » qui est le principe qui doit prévaloir. Sur le principe, je suis un adepte des coopérations renforcées. Après les contentieux matrimoniaux et le brevet, ce serait la troisième, mais le contexte est très différent. Il y aurait un risque sérieux de margi...

Je salue cette proposition de résolution, en particulier son alinéa qui traite de la question des médicaments. Il avait été difficile à l'époque des accords de Doha de faire prévaloir le droit à l'accès aux médicaments. Il est important de rappeler que ce droit relève de la propriété intellectuelle alors que certains Etats l'ont détourné au pro...

J'ai écrit avec Simon Sutour, il y a un an, un rapport sur la politique européenne de sûreté nucléaire qui proposait une gestion du risque de crise à l'échelle de l'UE. Nous avions en effet vu l'enjeu que représentait un traitement de cette question au niveau européen, l'exemple japonais ayant montré le danger que fait courir un traitement isol...

Ma question s'adresse au Président Pérol. Il me semble que la Commission européenne souhaite une règle unique et une harmonisation maximale des ratios. Parallèlement, un certain nombre de pays voudraient des règles prudentielles plus élevées encore. Ne risque-t-on pas d'avoir une distorsion entre pays et une distorsion entre certaines activités...

Merci pour cet excellent travail. Plutôt que de « mise sous tutelle » des Etats en grave difficulté financière, j'évoquerai un « co-pilotage » par la Commission. Au reste, cette procédure corrige une imperfection, qui nous était commune, de la construction européenne : bâtir une union monétaire sans une union budgétaire et économique. Si j'ai b...

Mais on sauvegarde l'implication du Conseil prévue par l'Allemagne et la France à Deauville, en octobre 2010 si je ne me trompe pas.

Je salue l'étude de Mme Keller qu'elle a menée, comme toujours, avec brio. Je soutiens la directive qu'elle nous a présentée ; nous devons privilégier l'approche communautaire quant au taux, l'assiette et l'application de la taxe pour éviter l'écueil suédois. L'aversion britannique pour cette taxe, que j'ai constatée lors d'une réunion à Londr...

Je salue votre travail sur ce dossier complexe. Je suis tout à fait d'accord avec cette proposition de résolution. Le point n°16, sur l'accès des PME aux marchés financiers, mériterait à lui seul un rapport. Les règles de Bâle 3 ont pour conséquence, et j'ai interpellé les ministres à ce sujet, de rendre l'accès des PME aux crédits bancaires pl...

Les PME allemandes sont beaucoup plus grandes que les françaises ; elles s'appuient sur un capital familial, qui est le fruit de toute une histoire...

Quel est l'avenir des banques allemandes aujourd'hui ? En réalité, vos remarques, celles de Pierre Bernard-Reymond et les miennes sont complémentaires. Nous avons intérêt à creuser ce problème. J'ai été interpellé par les PME dans mon département, qui craignent que l'accès au crédit bancaire soit beaucoup moins aisé demain qu'hier. Il faut anti...

Je me réjouis de me trouver à nouveau aux côtés du Président Lequiller pour participer à ces réunions toujours passionnantes. Au moment où nous arrivons au terme du temps - une dizaine d'années - qui a été nécessaire pour mettre au point puis appliquer le traité de Lisbonne, nos concitoyens, mais également les parlementaires nationaux et europ...

En admettant que le référendum annoncé par M. Papandreou ait lieu et que le peuple grec se prononce en faveur de la sortie de son pays de la zone euro, le Parlement européen pourrait-il présenter un « plan B » ? Serait-ce la pire des situations, ou au contraire l'occasion d'un assainissement ? Ne peut-on imaginer que dans une telle hypothèse l'...