Budget communautaire

Nous nous réunissons aujourd'hui exceptionnellement un mardi. J'ai bien conscience que cela bouscule et surcharge nos agendas. Certains d'entre vous s'en sont émus. Mais nous n'avons pas pu trouver d'autre solution pour permettre au Sénat de se prononcer en temps utile sur la nouvelle proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) formulée pa...

Concernant la politique agricole commune (PAC), nous relevons avec satisfaction que, par rapport aux propositions initiales de la Commission, le premier pilier gagne 4 milliards d'euros et le second pilier, 5 milliards d'euros. En outre, le second pilier bénéficierait de 15 milliards d'euros supplémentaires à titre exceptionnel dans le cadre du...

Pour assurer le financement de ces 750 milliards d'euros, la Commission émettrait des obligations sur les marchés financiers au nom de l'UE. Les fonds empruntés seraient remboursés à partir de 2028 et potentiellement jusqu'en 2058, ce qui nous conduit à mettre l'accent sur le besoin de financement à venir de l'UE. Les 250 milliards d'euros de ...

Nous vous proposons donc quelques amendements à la proposition de la résolution européenne. Pour répondre à l'inquiétude que plusieurs d'entre vous manifestent à l'égard du risque de concurrence déloyale et de l'absence de prise en compte du respect de l'environnement, nous proposons l'ajout d'un alinéa après l'alinéa 30 qui pourrait être rédi...

Plusieurs d'entre vous ont demandé des tableaux chiffrés, qui seront intégrés dans le rapport. La Commission européenne a l'habitude d'utiliser des euros constants dans ses communications, mais il est vrai qu'elle joue parfois de l'ambiguïté. Cela fait partie de la culture bruxelloise... N'en soyons pas dupes. Quant à la nécessité de trouver ...

Il nous revient maintenant d'examiner la proposition de résolution européenne n° 309, déposée le 6 février dernier par notre collègue Nathalie Goulet, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage. Nous allons entendre le rapport d'André Reichardt, qui nous a récemment soumis...

Cette proposition de résolution européenne, bien qu'imparfaite dans sa rédaction initiale, a le mérite d'appeler notre attention sur le sujet. Le travail de notre rapporteur permettra de clarifier les enjeux et de préciser les missions de l'OLAF. À cet égard, il est utile de rappeler que la Cour des comptes européenne et le Parlement européen e...

Merci pour la qualité de la réflexion et du travail accompli. À l'issue du débat, la commission adopte la proposition de résolution européenne, dans la rédaction suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 310 ...

Chers collègues, merci à tous pour votre présence. Merci notamment au député européen Pierre Larrouturou. Cette réunion conjointe entre parlementaires nationaux et européens est un concept ancien qui rencontre un succès inégal en raison de la distance géographique qui nous sépare. Peut-être devrions-nous imaginer une autre approche en utilisant...

Merci pour votre intervention, qui appelle quelques remarques de ma part. Je considère, comme d'autres, que la Banque européenne du climat existe déjà au travers de la Banque européenne d'investissement (BEI). L'an passé, la BEI a investi près de 9 milliards d'euros, dont la moitié dans des politiques à dimension environnementale. Il faut assu...

Votre proposition me convient jusqu'au mot « notamment » ; elle me convient moins par la suite. La politique des grandes cultures est souvent décriée. Ayons le courage d'admettre que ces 13 à 14 millions d'hectares (en France) permettent la réduction du CO2 de 245 millions de tonnes par an. La politique agricole traditionnelle contribue déjà tr...

C'est extrêmement important, mais dans le texte commun que nous avions adopté lors de notre réunion d'octobre 2019 consacrée à la PAC, nous avons parlé en euros constants. Pour aller dans votre sens, nous pourrions tout de même ajouter à cet alinéa la formulation « indépendamment des conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ».

Votre proposition me gêne au regard des trois résolutions déjà adoptées par le Sénat. La première proposition de la Présidence du Conseil, celle de la Finlande, consistait à augmenter uniquement le deuxième pilier. C'était un peu dangereux. Une autre proposition a émané du Président du Conseil européen, Charles Michel : elle prévoit d'accorder ...

Nous pouvons vous donner satisfaction en écrivant « jugeons inacceptable la proposition présentée le 14 février 2020 », sans faire référence au Président du Conseil européen.

Nous pourrions réécrire cet alinéa de la manière suivante : « Jugeons inacceptable la proposition présentée le 14 février 2020, qui majore certes la proposition de la Commission européenne, mais réduit globalement de 5 milliards d'euros les fonds que la présidence finlandaise proposait d'allouer à la PAC (...). »

La commission des finances du Sénat avait adopté la rédaction suivante en examinant notre proposition de résolution européenne, indiquant que le Sénat : « Salue les réflexions engagées par la Commission européenne pour mettre en place un panier de nouvelles ressources propres en proposant d'y inclure une partie des recettes du marché d'échange...

Merci à tous. Je regrette le manque de participation de nos amis députés européens. Il s'agit d'une difficulté récurrente. Nous devrons trouver une autre formule assise sur les nouvelles technologies afin de cristalliser un meilleur partenariat. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Séna...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution européenne que je vous présente avec notre collègue Simon Sutour. Cette proposition de résolution européenne s'inscrit dans le prolongement de l'audition, la semaine dernière, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes. Elle avait réaffirmé d...

La secrétaire générale des affaires européennes a indiqué la semaine dernière que le centre de gravité des négociations se déplaçait vers le bas. Il se situerait, selon elle, plutôt autour de la proposition présentée par la présidence finlandaise du Conseil, voire en deçà, et en tout état de cause très en deçà de la proposition défendue par le ...

La lutte contre le dérèglement climatique nous concerne tous - peut-être pourrions-nous le rappeler dans la proposition. Nous faisons une place aux positions adoptées par le Sénat à la suite des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen : Mme Valérie Hayer, députée européenne, rapporteur sur les ressources propres en demandant que l...