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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
27 amendements trouvés
19/03/2019 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Marie Mer...
Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début de la section 2 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie, est ajoutée une sous-section intitulée : « L’organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic, hors he...
19/03/2019 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Marie Mer...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 571-9 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les infrastructures de transport par câble sont assimilées, pour l’application de la présente section, aux infrastructures de transports terrestres. Par except...
19/03/2019 — Amendement N° 60 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Mico...
Alinéa 56 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est seul compétent pour délivrer un tel label dans le territoire de la région Ile-de-France. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée de l’article L. 1241-1 du code des transports permet à Ile-de-France Mobilités de délivrer un label “auto-partage”. Toutefois, rien ne...
19/03/2019 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, Charon, de Nicolay, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Mico...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1113-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1113-1. – I. – Dans l’aire de compétence des autorités organisatrices de la mobilité et, dans la région d’Ile-de-France, dans l’aire de compétence d’Île-de-France Mobilités, les personnes dont les ressources...
19/03/2019 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Laure Darcos, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Danie...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VII du code de la voirie routière est complété par un article L. 173-… ainsi rédigé : « Art. L. 173-…. – Sur les autoroutes et sur les voies express définies à l’article L. 110-2 du code de la route, l’autorité chargée de la police de circulation peut c...
19/03/2019 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du premier alinéa du IX de l’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est supprimée. II. – L’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégatio...
22/02/2019 — Amendement N° COM-89 3ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Avant l'article 26 (Rejeté)
MM. Cuypers, Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Priou, Mme Gruny, MM. Milon, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. de Legge...
Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au b du I de l’article 1010 du Code Général des Impôts, après les mots « mise en circulation du véhicule » insérer la phrase ainsi rédigé : « Cette exonération est de douze trimestres pour les véhicules fonctionnant au Superéthanol-E85 dont les émissions après abattement de...
