Interventions en commissions de Jean Bizet

La Commission a mentionné le groupe, pas l'alliance.

La décision de la Commission européenne vous donne largement satisfaction. Plus largement, nous dénonçons depuis longtemps les distorsions de concurrence jouant contre notre pavillon national - les compagnies des pays du Golfe en particulier bénéficient d'aides d'État bien plus importantes. Au-delà des milliards d'euros à mobiliser pour évite...

Nous ne faisons que prendre acte de sa position, notamment la conception élargie de la notion d'avoir. Je vous propose d'adopter la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique destiné à la Commission européenne. Je propose également de publier un communiqué de presse sur le sujet.

Dans cette proposition, nous formalisons un débat que nous avons déjà eu, sur la crise agricole et la nécessité de renforcer la PAC face aux conséquences de la crise sanitaire. La proposition de résolution européenne que je vous soumets reprend l'avis politique que nous avons adopté le 30 avril dernier : elle rassemble 27 demandes et recomman...

On le sait !

Cette rédaction me semble pertinente. Il en est ainsi décidé.

Vous avez évoqué la souveraineté alimentaire. Il est instructif de voir qu'aux États-Unis, premier producteur agricole au monde, M. Trump n'hésite pas à inscrire la viande parmi les biens stratégiques au titre du Defense Production Act, qui date de 1950 et de la guerre de Corée, dès lors que certains abattoirs, pour cause de crise liée au Covid...

La Commission européenne n'a pas encore fourni de précisions sur la qualité des viandes mexicaines. M. Danesi faisait sans doute référence à la viande issue d'animaux traités aux hormones. À la différence de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), il n'est pas prévu au Mexique de filière spécifique d'élevage pour...

Il nous revient, désormais, d'adopter formellement la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement UE 2018/1999, dite loi européenne sur le climat. Le vote à distance ét...

M. Huré m'indique par téléphone qu'il n'a rien à ajouter à cet excellent résumé. Par souci de précision, je vous lis le considérant que nous vous proposons d'insérer après le visa renvoyant à l'article 88-6 de la Constitution : « Considérant les termes du courrier adressé au Président du Sénat le 8 avril 2020 par le Vice-président de la Commi...

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour faire un point sur la réponse européenne à la pandémie de Covid-19, dans une approche comparative. J'ai souhaité que notre commission effectue un suivi de la réaction des divers États membres afin de situer la réponse donnée par notre pays au sein du paysage européen et de nous assurer ...

Merci Monsieur le Rapporteur.

Vous pointez à juste titre ce qui se passe en Pologne. Nous pourrions trouver une formule un peu moins ciblée sur la Pologne, en rappelant que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation électorale pendant la pandémie. Je laisse le rapporteur vous répondre sur ce point. Il me semble que vos a...

J'ai bien compris le message appuyé en direction du Sénat polonais. Je pense que nous pourrions y souscrire.

Le cas de la Pologne n'est pas une surprise et il provoque des réactions exacerbées. Tout peut encore changer. Il n'est pas certain que les élections aient bien lieu dimanche. Une solution élégante pourrait être de souligner de façon plus claire que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation ...

Pour les modifications de l'avis politique, il me semble que nous pourrions accepter les propositions du rapporteur. Pour votre information, nous auditionnerons très prochainement M. Frédéric Billet, Ambassadeur de France en Pologne. Aussi, dès que ce sera possible, nous répondrons au Sénat polonais qui nous a invités à lui rendre visite.

Merci mes chers collègues, soyez assurés que notre commission restera particulièrement attentive au cas de la Pologne.

Je propose que nous passions à la communication de notre collègue, Didier Marie, sur les réponses économiques nationales de différents États membres de l'Union européenne à la pandémie de Covid-19.

Madame la ministre je vous ai récemment fait parvenir un courrier concernant les règles des marchés publics qui s'appliquent aux collectivités territoriales qui ont engagé ou s'apprêtent à réaliser des investissements. Le covid-19 fait que les conditions d'exécution des marchés de travaux ont changé. Il faudrait une plus grande simplicité pour ...

Mes chers collègues, nous le savons tous, l'agriculture, comme le reste de l'économie européenne, traverse actuellement la crise la plus grave depuis 1945 et, puisque la Politique agricole commune (PAC) est, avec la pêche, l'une des deux seules politiques intégrées, la Commission européenne joue ici, à la place des États membres, le rôle de déc...