Interventions en commissions de Jean Bizet

Le 14 novembre 2001, les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté une déclaration ministérielle qui lançait le neuvième cycle de négociations commerciales multilatérales, baptisé « agenda de Doha pour le développement ». Les négociations se sont poursuivies : Cancun en 2003, Hongkong en 2005... Genève en 2008 : l'ensemble...

L'idée serait de distinguer entre les pays selon leur degré d'insertion dans le commerce mondial.

Je vous demande encore un instant d'attention. Le Gouvernement nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire concernant un texte européen qui est de nature technique. Ce texte, qui porte le numéro E 6272, concerne des modifications à apporter au cahier des charges du réseau de consultation Schengen, qui permet aux États membres d'éch...

Ce rapport sur les aspects européens de la sûreté nucléaire a été imaginé avant la catastrophe de Fukushima. Plusieurs raisons nous y poussaient. Depuis l'adoption de la directive du 25 juin 2009 dite « sûreté nucléaire », l'Europe de la sûreté nucléaire connaît un élan inédit après des décennies d'inertie. Ce rebond législatif coïncide avec u...

Tout à fait d'accord. Nous retenons vos deux suggestions. La proposition de résolution est ainsi modifiée.

Je note l'idée d'une force européenne de sécurité civile. Cela fait partie des points que nous devons continuer à creuser.

Je dois vous demander encore un instant d'attention car nous sommes saisis en urgence de deux textes pour lesquels le Gouvernement souhaite être libéré de la réserve d'examen parlementaire. Ce sont deux textes de faible importance, pour lesquels il serait effectivement incompréhensible que la France demande un report du vote au Conseil. Le p...

Les événements qui bouleversent la rive Sud de la Méditerranée depuis six mois jettent une lumière nouvelle sur les relations que l'Europe veut entretenir avec la Méditerranée. Notre collègue Robert del Picchia, qui représente le Sénat à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM), a la parole pour nous rappeler l'origin...

Merci, cher Collègue, pour cet excellent exposé sur la situation de l'UpM après les récents événements en Méditerranée. Vous avez raison de mettre l'accent sur l'importance de l'eau sur la rive Sud de la Méditerranée ; il faut savoir que, malheureusement, elle se perd presque autant qu'elle ne se distribue, puisque 40 % de l'eau est gâchée à ca...

On peut dire que, si l'UpM a été peut-être mal présentée et surdimensionnée au départ, cela ne retire rien à la pertinence de ce projet. Remise sous les projecteurs grâce au « Printemps arabe », l'UpM s'avère un projet capital et il faudra s'y investir.

Je suis heureux d'ouvrir cette réunion qui va permettre, pour la cinquième fois, un dialogue entre parlementaires européens et membres des commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Rien n'est simple à organiser au sein du Parlement français, où tout se passe en même temps et où l'ordre du jour est souvent bouscu...

Au sujet du renforcement du dialogue entre les États membres, je salue l'idée, avancée par le président de l'Assemblée nationale, de créer une « conférence budgétaire », où se retrouveraient les présidents de commission des finances des parlements nationaux et des commissions compétentes du Parlement européen. Ce serait un lieu privilégié d'éch...

Au Sénat, nous partageons tout à fait cet esprit de partenariat avec le Parlement, la Commission et le Conseil, parce que nous avons conscience de l'impossibilité de réagir individuellement. Et il y a trois semaines, en rencontrant ces institutions à Bruxelles, nous avons été surpris de voir que les choses n'avançaient pas aussi vite que nous l...

Je salue l'arrivée de Pierre Lequiller et de nos collègues députés. Je crois également qu'il serait bon que le Parlement européen prenne rapidement position.

Nous sommes au Sénat : nous pouvons donc tout dire ! Le mot « reprofilage » ne nous choque pas.

M. Yung s'est montré indisposé par le concept de majorité inversée et il a estimé que la France ne pourrait pas supporter le volet coercitif, mais les sanctions sont graduelles. Cette mise sous surveillance a sa contrepartie : la solidarité financière des dix-sept. On ne peut imaginer cette solidarité sans son corollaire, la vertu financière, à...

Je retiens de cette première table ronde quatre points : nous avons pris conscience que le Parlement européen et le Conseil demandent encore un peu de temps pour se mettre d'accord afin de voter le paquet gouvernance. En deuxième lieu, les fondamentaux de Maastricht demeurent essentiels. De même, vous avez prôné la vertu comportementale en mati...

Je suis en phase avec ce que vous venez de dire, notamment sur les vertus du multilatéralisme par rapport au bilatéralisme. Le cycle de Doha est engagé depuis dix ans : les vérités d'hier ne sont plus celles d'aujourd'hui. Entre-temps, l'environnemental et le social ont fait irruption. Arrêtons d'être naïfs. La notion de réciprocité a émerg...

Doha a débuté en 2001 et les pays émergents ont bénéficié de certaines facilités et de souplesses. Entre-temps, ces pays sont devenus « submergents », comme vous dites, et la Chine, l'Inde et le Brésil se sont mués en grands acteurs mondiaux. Soit nous parvenons à un accord le moins mauvais possible pour l'Europe, soit nous tournons la page et ...

La proposition de résolution européenne de MM. Gaillard et Sutour, qui fait suite à leur rapport et à notre table ronde du 27 avril dernier, refuse, à juste titre, l'idée qu'il faudrait choisir entre politique agricole commune (PAC) et politique de cohésion. N'y voyez pas une position de Normand, mais la ferme conviction que demander un égal tr...