Interventions en commissions de Jean Bizet

La proposition de résolution européenne de MM. Gaillard et Sutour, qui fait suite à leur rapport et à notre table ronde du 27 avril dernier, refuse, à juste titre, l'idée qu'il faudrait choisir entre politique agricole commune (PAC) et politique de cohésion. N'y voyez pas une position de Normand, mais la ferme conviction que demander un égal tr...

L'objectif est d'aider le Gouvernement à définir des priorités dans les futures négociations.

L'objectif est d'aider le Gouvernement à définir des priorités dans les futures négociations.

La résolution va être soumise au vote des seuls membres de la commission des affaires européennes puis sera examinée la semaine prochaine par les membres de la commission de l'économie, avant qu'elle devienne résolution du Sénat.

La résolution va être soumise au vote des seuls membres de la commission des affaires européennes puis sera examinée la semaine prochaine par les membres de la commission de l'économie, avant qu'elle devienne résolution du Sénat.

Nous pourrions écrire : « renationalisation de la politique de cohésion, comme des autres politiques communes ».

Nous pourrions écrire : « renationalisation de la politique de cohésion, comme des autres politiques communes ».

Je mets aux voix la proposition de résolution dans la rédaction incluant les modifications que nous venons d'évoquer.

Cette résolution invite le Gouvernement à prendre en compte la position du Parlement, en l'occurrence du Sénat. Au Gouvernement ensuite de prendre ses responsabilités, mais s'il décidait de passer outre, il se trouverait entre 2014 et 2020 dans une position délicate ! Je reviens à ce que j'ai dit en introduction - j'ai vu du reste que Mme Bou...

Cette résolution invite le Gouvernement à prendre en compte la position du Parlement, en l'occurrence du Sénat. Au Gouvernement ensuite de prendre ses responsabilités, mais s'il décidait de passer outre, il se trouverait entre 2014 et 2020 dans une position délicate ! Je reviens à ce que j'ai dit en introduction - j'ai vu du reste que Mme Bou...

La conjoncture est particulièrement importante, compte tenu de la récente mise en oeuvre du semestre européen, première étape de cette gouvernance économique dont l'Europe a tant besoin. L'Union est entrée dans un fédéralisme budgétaire que je qualifierai d'élégant, dans la mesure où il laisse aux parlements nationaux la mission régalienne de v...

Merci, monsieur le commissaire, pour la qualité et la clarté de vos réponses, et bravo pour votre maîtrise de notre langue ! Je voudrais insister sur la place qu'occupent les parlements nationaux depuis le traité de Lisbonne. Après dix ans de débats institutionnels, nous sommes entrés - crise oblige - dans un débat sur la convergence et la com...

Nous abordons aujourd'hui la refonte du paquet ferroviaire, avec quelques semaines de retard sur notre calendrier initial. Nos deux rapporteurs, Jean-François Humbert et Roland Ries, ne sont pas parvenus à une position commune et ont préféré déposer, chacun de leur côté, une proposition de résolution. Par ailleurs, le groupe CRC-SPG avait déj...

Je donne donc la parole à nos deux rapporteurs pour leur exposé introductif.

Je donne désormais la parole successivement à chacun des auteurs des trois propositions de résolution européenne que nous examinons aujourd'hui.

Nous avons entendu la présentation des trois propositions de résolution entre lesquelles nous devons choisir. Je voudrais faire quelques observations. Je note que les trois textes présentent plusieurs points de convergence : - la reconnaissance de la contribution que le rail pourrait apporter au développement économique mais aussi à l'amélior...

J'en viens au premier point de notre ordre du jour. Après l'audition de Michel Barnier en janvier, nous avions retenu trois thèmes sur lesquels il nous paraissait plus particulièrement utile de prendre position : - tout d'abord les concessions de service, sujet que nous avons déjà examiné, - ensuite, le détachement des travailleurs, sujet sur...

Il est très important de soutenir nos PME, car notre tissu économique n'est pas assez équilibré. Par ailleurs, les maires sont demandeurs de plus de liberté pour négocier certains contrats. La souplesse est importante car la formule de l'appel d'offre classique n'est pas toujours la mieux adaptée.

Nous avons intérêt, sur ces sujets, à coordonner nos positions avec l'Association des maires de France pour peser sur la Commission européenne. Ce Livre vert va globalement dans le bon sens et contient de nombreuses pistes intéressantes.

Le 1er décembre dernier, la Commission européenne a lancé une vaste consultation publique (« Livre vert ») sur le système de la TVA en vue d'une simplification et d'une amélioration de ce système. La consultation est ouverte jusqu'à la fin du mois de mai 2011.C'est la raison pour laquelle il m'a semblé opportun d'ouvrir le débat sur la question...