Interventions en commissions de Jean Bizet

Nus allons examiner une proposition de résolution présentée par notre collègue Denis Badré sur le détachement des travailleurs. En novembre 2009, il avait déjà été chargé de rapporter une proposition de résolution sur ce sujet présentée par le groupe socialiste et en particulier notre collègue Richard Yung. Cette proposition de résolution avait...

C'est avec un immense plaisir que nous vous accueillons aujourd'hui pour vous permettre de vous exprimer devant des sénateurs, mais également des députés français. Permettez-moi de vous transmettre les excuses des Présidents des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes de l'Assemblée nationale, qui n'ont pu être présents ...

Je reviens sur le sujet qui vous préoccupe, la proposition de loi visant à réprimer la contestation du génocide arménien. Certains d'entre nous y voient en germe une atteinte à la liberté d'expression et à la liberté des chercheurs ; j'y vois aussi une remise ne cause de la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire. Je souhai...

Cette proposition de résolution va être transmise à la commission des affaires sociales. Si cette dernière la rapporte, vous pourrez présenter des amendements.

J'espère que M. Piras a été convaincu.

C'est avec un immense plaisir que nous vous accueillons aujourd'hui pour vous permettre de vous exprimer devant des sénateurs, mais également des députés français. Permettez-moi de vous transmettre les excuses des Présidents des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes de l'Assemblée nationale, qui n'ont pu être présents ...

Merci pour la clarté de vos réponses. Lors de son entretien avec le président Sarkozy, le Président Gül avait dit son souci d'une meilleure répartition des richesses entre les régions, et au sein de la population ; cet aspect est important pour nous. Autre sujet qui a fait l'objet du point 6 de l'accord entre les deux chefs d'État : oeuvrer à l...

Je reviens sur le sujet qui vous préoccupe, la proposition de loi visant à réprimer la contestation du génocide arménien. Certains d'entre nous y voient en germe une atteinte à la liberté d'expression et à la liberté des chercheurs ; j'y vois aussi une remise ne cause de la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire. Je souhai...

J'espère que M. Piras a été convaincu.

Merci pour la clarté de vos réponses. Lors de son entretien avec le président Sarkozy, le Président Gül avait dit son souci d'une meilleure répartition des richesses entre les régions, et au sein de la population ; cet aspect est important pour nous. Autre sujet qui a fait l'objet du point 6 de l'accord entre les deux chefs d'État : oeuvrer à l...

Monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars prochains se tient sous la forme particulière d'une réunion conjointe de la commission des affaires européennes, de la commission des finances et de la commission de l'économ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie de ce débat de grande qualité. Comme vous l'avez dit en préambule, monsieur le ministre, la réunion des chefs d'États de la zone euro du 11 mars et le Conseil européen des 24 et 25 mars feront date. Je suis persuadé que nous assistons en ce moment à l'édification des fondements de la...

Le premier point de notre ordre du jour est la proposition de résolution de Simon Sutour sur les concessions de service public. Ce sujet fait partie du « paquet Barnier » pour la relance du marché intérieur. Nous sommes tout à fait dans notre rôle en nous saisissant du sujet très en amont, avant même qu'il y ait une proposition définitive de la...

Le souci d'harmonisation des pratiques des vingt-sept États membres est compréhensible. Mais il faut prendre garde à ne pas rouvrir inutilement un débat délicat au niveau national.

Le second point de notre ordre du jour est bien différent. Il relève du suivi que nous effectuons de la situation des nouveaux États membres. Les trois pays baltes se trouvent dans des situations différentes, puisque l'Estonie vient d'entrer dans la zone euro, alors que la Lettonie et la Lituanie n'en font pas partie. Yann Gaillard s'est conce...

J'ai de mon côté suivi, au nom de cette commission, les négociations d'adhésion de la Lituanie au sein de l'Union européenne. J'ai le souvenir d'une capacité extraordinaire d'assimilation de l'acquis communautaire par l'administration locale.

Je voulais vous informer que nous avons été saisis de trois textes concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant des OGM, destinés à l'alimentation animale. Ces textes devraient être examinés lors du prochain conseil « Agriculture et pêche » qui se tiendra le 17 mars prochain. Deux d'entre eux visent l'autorisation de m...

Ce serait effectivement utile, car le Parlement européen va se prononcer au début du mois de juin sur la proposition de la Commission européenne tendant à permettre à chaque État membre d'interdire la mise en culture des OGM pour des raisons éthiques ou sociales. Les travaux du Conseil se seront également poursuivis d'ici là. Nos rapporteurs Gé...

L'année dernière, à la même époque, nous avions reçu M. Ulrich Lehner, ambassadeur de Suisse en France, afin d'ouvrir le débat sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Aujourd'hui, nous allons conclure ce débat pour ce qui nous concerne avec le rapport de Roland Ries qui a examiné les différents problèmes qui se posent et va nou...

Le président du groupe d'amitié France-Suisse du Sénat, notre collègue Pierre Hérisson, m'a indiqué que l'on constatait aujourd'hui un exode vers la Suisse de nombreux travailleurs qualifiés issus de son département de Haute-Savoie.