Interventions en commissions de Jean Bizet

Vous soulevez une question très pertinente. On ne peut scinder l'aménagement du territoire !

Je note pour ma part qu'après les premières réactions « épidermiques » qui ont pu suivre le sauvetage de la Grèce et de l'Irlande, le ton a changé. L'Allemagne commence à dire qu'en portant secours à ces deux pays, elle a sauvé sa propre monnaie qui est notre monnaie commune.

J'aimerais pour conclure remercier les rapporteurs. Ils nous ont convaincus qu'il n'y avait pas d'opposition entre la politique agricole commune et la politique de cohésion. La perspective d'une nouvelle catégorie de régions en transition nous offre l'opportunité de faire émerger celles de nos régions métropolitaines qui accusent un retard écon...

A l'initiative de notre commission, le Sénat a adopté le 16 juillet dernier une résolution européenne sur le marché du lait. Cette résolution réagissait au rapport du groupe à haut niveau sur le lait (GHN) rendu public le 15 juin 2010. Rappelons que ce groupe avait été créé le 5 octobre 2009 à la suite de la crise du lait. La France avait très...

La proposition de règlement ne se prononce pas sur ce point. Elle laisse aux producteurs la liberté de s'organiser comme ils le souhaitent. Dans les deux hypothèses, avec ou sans transfert de propriété, les organisations de producteurs pourront négocier le prix de vente du lait cru. Je crois que le plus important est d'abord de consolider la d...

Monsieur le commissaire, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'être venu devant nos deux commissions. Vos nouvelles responsabilités vous amènent à préparer des textes particulièrement importants. Le Parlement est chargé de contrôler le Gouvernement durant les négociations, puis de transposer les textes européens en droit nation...

Nous avons bien entendu votre demande d'une réponse de nos commissions sur les mesures les plus urgentes.

Sur les brevets européens, deux pays sont en désaccord avec la procédure de coopération renforcée et l'un d'eux, l'Espagne, a saisi la Cour de justice. Il serait dommage, après 35 ans d'effort, de revenir à la case départ.

Monsieur le Commissaire, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'être venu devant nos deux commissions. Vos nouvelles responsabilités vous amènent à préparer des textes particulièrement importants. Le Parlement est chargé de contrôler le Gouvernement durant les négociations, puis de transposer les textes européens en droit nation...

Nous avons bien entendu votre demande d'une réponse de nos commissions sur les mesures les plus urgentes.

Sur les brevets européens, deux pays sont en désaccord avec la procédure de coopération renforcée et l'un d'eux, l'Espagne, a saisi la Cour de justice. Il serait dommage, après 35 ans d'effort, de revenir à la case départ.

Je me réjouis que cette communication puisse avoir lieu aujourd'hui, alors que l'Union européenne a officialisé en début d'après-midi son plan d'aide et que le gouvernement irlandais présente à l'heure actuelle son budget devant le Parlement.

Il y a quelques semaines, Jacques Delors a rappelé devant cette commission que l'Union économique et monétaire ne marchait que sur une jambe. Le semestre européen ou le mécanisme de surveillance macro-économique sont autant d'avancées en faveur d'une véritable gouvernance économique européenne. Les transferts de souveraineté ne sont pour autant...

Il m'a semblé intéressant de dire un mot sur les enjeux politiques liés aux négociations difficiles sur le budget de l'Union européenne pour 2011. Je voudrais d'abord rappeler brièvement le contexte. La Commission européenne a présenté, le 26 novembre dernier, un nouveau projet de budget pour l'année prochaine, en raison de l'échec, le 15 nov...

Je suis heureux de vous accueillir pour la première fois au nom de la commission des affaires européennes du Sénat. Nous allons travailler étroitement ensemble, car les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont les interlocuteurs naturels du ministre des affaires européennes. Je crois qu'il serait intéressan...

Je vais me permettre d'ajouter deux questions : comment pensez-vous nous tenir informés de ce qui passera au G 8 et au G 20 ? A propos de Schengen, la Bulgarie et la Roumanie prétendent remplir les critères exigés par les textes, quelle va être l'attitude de la France ?

Le groupe que vous présidez est l'une des principales entreprises publiques françaises et fait l'objet de la plus grande attention du Parlement : le 19 octobre dernier, la Commission de l'économie du Sénat a adopté le rapport de notre collègue Francis Grignon proposant des pistes pour relancer le fret ferroviaire en France. La semaine dernière,...

Pour compléter l'interrogation exprimée par mon collègue Roland Ries, je rappelle que la Commission vient de renvoyer la France, parmi 13 États membres, devant la Cour de justice de l'UE, pour transposition incomplète du premier paquet ferroviaire. Je vois mal la cohérence entre cette décision et la perspective d'un retour en arrière sur la sép...

Je ne méconnais pas le poids des habitudes et des cultures internes des entreprises. Je dois aussi reconnaître que le service de la SNCF s'est amélioré grâce au service minimum et que le TGV français offre une image d'excellence à notre pays. Néanmoins, en Basse-Normandie, j'ai le sentiment que votre entreprise néglige certains segments, notamm...

Comme vous, nous avons la conviction que l'avenir du rail en Europe passe par une plus grande intégration communautaire dans ce secteur. D'ores et déjà, notre commission a nommé Jean-François Humbert et Roland Ries, rapporteurs sur la proposition de refonte du premier paquet ferroviaire. N'hésitez pas à nous solliciter afin que nous puissions v...