Interventions en commissions de Jean Bizet

Merci pour ce dialogue très franc ! Votre présidence sera sans doute encore marquée par le Brexit, mais il nous tarde d'écrire une nouvelle page de la construction européenne. Bravo pour votre maniement de notre langue et la belle image que vous donnez de votre pays ! La réunion est close à 9 h 5.

Mes chers collègues, avant d'entendre la fondation Schuman, je vous propose d'écouter Colette Mélot présenter un premier bilan de l'initiative « Wifi pour tous ». Comme nous l'avaient montré les travaux de Pascal Allizard et de Daniel Raoul sur le dernier paquet télécoms, la Commission européenne avait fait le constat d'une Europe connectée à ...

Ce sujet est au coeur des problématiques de la ruralité. Chaque département est plus ou moins avancé en la matière, mais je retiens la dernière information donnée par Colette Mélot : en plus de l'aide européenne, avec la DSIL, on a des moyens financiers pour pouvoir faire face.

Avec le rapport de Colette Mélot, nous avons l'occasion de mettre en valeur cette aide et d'informer dans nos départements. J'en retiens deux traits : un lien direct entre la commune et la Commission européenne avec un seul clic. C'est original et très simple. En outre, le concept du « premier arrivé, premier servi » a un effet d'émulation qui ...

Je partage hélas ce constat. Je vous propose de préparer un communiqué pour nous permettre d'informer aux mieux les maires sur les possibilités qui sont les leurs pour proposer du Wifi gratuit.

Monsieur le Président, Madame la Directrice générale, Mes chers Collègues, nous voici à quelques jours des élections européennes. La campagne se termine et s'est trouvée une fois encore brouillée par des considérations étrangères aux enjeux européens, qu'il s'agisse de considérations de politique intérieure, de révélations sur le passé des cand...

Je vous remercie. De cette étude, j'ai retenu quatre points saillants : une approbation satisfaisante des citoyens à l'égard de l'Union européenne, le recul des inquiétudes quant à la politique d'immigration depuis le pic de 1,8 million de migrants atteint en 2015 et une crispation quant à la mise en place d'une véritable politique étrangère co...

Merci Monsieur le Président, merci Madame la Directrice générale, les résultats de cette étude nous seront très précieux dans les mois qui viennent lors de la rédaction du rapport sur la refondation de l'Union. Vous avez employé tout à l'heure les mots fédéral, intergouvernemental. C'était il y a 10 ans un débat clivant. Il n'y a désormais plus...

Simon Sutour, Philippe Bonnecarrère et moi-même avons participé il y a dix jours à Berlin à une rencontre des commissions des affaires européennes en format Weimar : depuis octobre dernier, et grâce au Sénat polonais, le Sénat français est en effet associé à ces réunions qui permettent de dialoguer entre parlementaires allemands, polonais et fr...

Je voudrais enfin, pour la bonne poursuite de nos travaux, vous proposer quelques nominations : - MM. Bonnecarrère et Leconte pourraient se pencher sur la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme, question épineuse et lancinante puisque cette adhésion est prévue par le traité de Lisbonne de ...

Notre réunion débute par une communication de notre collègue Claude Kern sur la mission d'observation électorale en Moldavie qu'il a présidée en février dernier, en sa qualité de membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il s'agissait d'observer le déroulement des élections législatives en Moldavie, ancienne républiqu...

Je vous remercie pour ce panorama édifiant, qui montre l'intérêt de structures telles que le Conseil de l'Europe et la Commission de Venise.

Il est important de se préoccuper de ce qui se passe dans les pays qui sont aux portes de l'Europe, pour assurer la sécurité du continent.

Nous passons à la coopération en matière de justice, qui progresse doucement mais sûrement en Europe. Le traité d'Amsterdam, en 1997, a inscrit la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice parmi les objectifs de l'Union européenne. Dans ce cadre, plusieurs avancées ont été enregistrées : Eurojust, qui facilite la coopératio...

Le Parquet européen n'avait pas été sans susciter un peu d'émotion : certains avaient craint une centralisation excessive. Nous avions fait valoir le principe de subsidiarité et il a été, comme Sophie Joissains l'a dit, bien encadré. Il est certain que la cybercriminalité est en augmentation exponentielle et qu'un pays ne peut traiter seul le...

La commission des lois, à laquelle sera envoyée notre proposition de résolution européenne, pourrait même s'en saisir....

Merci à nos deux rapporteurs de porter le débat dans la commission saisie au fond.

L'Union européenne est parfois mal jugée, mais l'Europe, c'est le temps long, car elle doit trouver des compromis ; mais quand elle n'y parvient pas, la coopération renforcée est le bon outil.

Gisèle Jourda et André Gattolin sont allés à Bucarest pour être nos yeux et nos oreilles à la conférence interparlementaire destinée à préparer le sommet de Sibiu de jeudi dernier, au cours duquel les vingt-sept ont commencé à tracer les pistes d'une stratégie de l'Union européenne pour les cinq ans à venir. Ils ont adopté une déclaration commu...

Les parlements nationaux avaient été invités à élaborer ensemble une contribution dans la perspective de ce sommet de Sibiu. La présidence roumaine de l'Union européenne a en effet organisé tardivement une conférence interparlementaire sur l'avenir de l'UE, qui s'est tenue à Bucarest les 1er et 2 avril derniers. Notre commission y a été représe...