Interventions en commissions de Jean Bizet

Le groupe de suivi du Brexit, constitué de membres issus de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, a dans son cahier des charges la refondation de l'Union européenne. Il nous tarde de tourner la page du Brexit pour passer à ce sujet. Un sommet de l'Union européenne se tiendra à Sibiu le 9 mai prochai...

Croyez-vous que le Royaume-Uni fera du dumping ? Le compte rendu du séminaire de Chequers du 6 juillet est inquiétant à cet égard...

Nous n'avons pas une virgule à modifier dans vos propos. Il y a cinq ans, nous avions développé la même analyse quant à la notion de marché pertinent. Le monde a changé depuis le traité de Rome, mais pas la Commission européenne. Mme Margrethe Vestager n'a fait qu'appliquer les règles : or l'on ne peut pas évoluer dans le monde de demain avec l...

Pour notre prochain déplacement à Londres et à Édimbourg les 9 et 10 mai prochain, je vous propose de désigner, à la proportionnelle des groupes politiques, les six missionnaires suivants : pour le groupe Les Républicains, les deux présidents, M. Christian Cambon et moi-même, et M. Ladislas Poniatowski - rapporteur du projet de loi habilitant l...

Mes chers collègues, notre réunion sera consacrée à l'examen d'une question sensible pour notre pays et pour chacun de nos territoires : le statut des sapeurs-pompiers volontaires et sa compatibilité avec les règles européennes, notamment au regard du temps de travail. Or, sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées chaque année, ...

Madame la Ministre, mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour évoquer les conséquences du Brexit sur le secteur financier avec Mme Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, que je remercie pour sa présence. Si l'incertitude flotte encore autour du Brexit, elle ne doit pas nous empêcher d'envisager la suite, notam...

Je salue le travail de nos rapporteurs, Jacques Bigot et André Reichardt, sous l'impulsion de notre collègue, la Présidente Catherine Troendlé. L'engagement du ministère est dû à plusieurs facteurs : d'une part, la pression que nous avons tous exercée sur ce sujet, et, d'autre part, la situation des syndicats qui ne souhaitent pas voir des diff...

L'avis politique de la commission des affaires européennes mettait l'accent sur le devenir des accords d'externalisation que pouvait mettre en oeuvre la Grande-Bretagne dans le cadre de la réforme du système européen de surveillance. Les Britanniques ne risquent-ils pas de contourner les clés de sécurité, comme le passeport financier ?

Merci de la qualité et de l'exhaustivité de vos réponses. Au-delà de l'unité des 27, l'Union européenne semble avoir pris conscience de sa puissance. L'Europe sort de sa naïveté, comme en témoigne le filtrage des investissements directs étrangers. Le Groupe de suivi que nous présidons avec Christian Cambon va, lui aussi, tenter de dépasser l'ép...

Enfin, nous avons établi le compte rendu du colloque organisé par le groupe Brexit le mercredi 20 mars 2019. Je vous propose d'en publier les actes sous forme d'un rapport d'information. Le groupe de suivi autorise, à l'unanimité, la publication de ce rapport d'information. La réunion est close à 15 h 30.

Il s'agit d'un rapport d'étape. J'ai encore à l'esprit la lettre du Président Juncker adressée au Président Larcher dans laquelle il exprimait sa volonté de ne pas ré-ouvrir cette directive tant elle apparaît comme une véritable boîte de Pandore. Plusieurs réactions sont ainsi possibles. L'une, à très court terme, serait d'aller, sur la base de...

En parfaite cohérence avec les rapporteurs et la présidente Troendlé, je vous suggère de prendre l'initiative d'évoquer dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), le thème du bénévolat, notamment dans la sécurité civile, susceptible d'être porté par les 27 États membres. On pourrait alors fé...

Je tiens tout d'abord à saluer les auditeurs de l'Institut du Sénat qui assistent à notre réunion. Notre réunion sera aujourd'hui consacrée aux sujets bancaires et financiers. Il s'agit pour nous de tirer le bilan du processus de réforme engagé il y a un an et demi par la Commission européenne en ce domaine. D'une part, la Commission a proposé...

Je rappelle que nous avons à examiner deux avis politiques, le premier sur le cadre européen applicable aux entreprises d'investissement et l'autre sur le système de surveillance financière.

On ne peut que regretter que nous en restions à un dispositif intergouvernemental, et que l'on ne puisse toujours pas faire appel à l'industrie pour le financement des autorités ; nous aurions fait des économies... Composer avec l'industrie est certes dans l'ADN européen. Comme l'a dit Claude Raynal, tant que nous en resterons à une organisatio...

J'y souscris pleinement. Nous avions passé une journée extrêmement intéressante à Francfort il y a quelques années et ainsi rencontré nos compatriotes M. Benoit Coeuré et Mme Danièle Nouy.

Avant de passer au vote, j'aurais souhaité que soit ajoutée une phrase à notre avis politique, précisant l'importance que nous accordons à l'euro comme monnaie des échanges commerciaux internationaux. Tant que nous n'aurons pas une véritable union des marchés de capitaux, l'euro, qui ne représente que 25 % ou 27 % de ces échanges, ne pourra ass...

La récente décision de la Commission européenne de refuser la fusion Alstom-Siemens a ranimé la réflexion sur la politique de concurrence européenne. Il faut reconnaître que la Commission européenne ne fait qu'appliquer les règles en vigueur en ce domaine. Mais la mondialisation des marchés et la montée en puissance des concurrents, notamment c...

Le règlement sur les investissements directs étrangers est ainsi sorti en dix-huit mois, ce qui n'était pas évident ! Désormais, il devient donc possible d'interroger le bien-fondé des règles européennes de concurrence, lesquelles trouvent leur fondement dans l'origine de la construction européenne puisqu'elles répondaient à l'objectif d'évit...

Mes chers collègues, la venue à Paris d'une délégation de sénateurs italiens vient d'être annulée en raison d'un vote de confiance que sollicite le Gouvernement italien. Elle est reportée au 11 avril : nous pourrons alors évoquer les relations bilatérales, notamment dans le contexte du Sommet européen avec la Chine. Nous sommes donc réunis au...