Interventions en commissions de Jean Bizet

Merci. Je comprends que la commission autorise la publication de ce rapport d'information et des observations qu'il présente. (1) Vu le titre XV de la Constitution, (2) Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier les articles 90 à 100, 101 et 102, 107 à 109, 170 à 172, 191 à 193, (3) Vu le projet de loi d'orient...

Nous accueillons aujourd'hui la ministre chargée des affaires européennes pour nous informer sur le suivi des résolutions européennes qu'a adoptées le Sénat durant l'année parlementaire 2017-2018. C'est un moment important pour notre commission, qui s'inscrit dans la cadre de sa contribution au contrôle parlementaire sur l'action du Gouvernemen...

Je propose que nos collègues posent leurs questions sur ce premier sujet : le débat serait ainsi plus interactif. Pour ma part, je considère que la Commission européenne a fait preuve d'une certaine célérité : dix-huit mois, c'est un délai tout à fait convenable !

Si tout est clair, passons à la cybersécurité.

Savons-nous où sera implanté le centre européen de cybersécurité ?

Nous en venons à la PAC, sujet moins consensuel.

Effectivement !

Les ambitions environnementales, qui sont au coeur des exigences de notre société, sont souvent brouillées par une grande désinformation, à l'heure où les fake news fleurissent.

Nous devrons faire un choix : soit nous faisons confiance aux avis et aux conclusions des agences, soit nous supprimons celles-ci. L'établissement public qu'est l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) donne plutôt dans les sciences molles que dans les sciences dures. Au fil du temps, nous assistons à une dérive sociétale en matiè...

À la suite de ce rapport et de cette résolution qui a été votée à l'unanimité par les membres du groupe de travail, ma collègue Sophie Primas et moi-même comptons adresser une lettre au président du Sénat pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour l'examen de cette résolution en séance plénière. Il serait pertinent que vous soyez présente a...

Le socle européen des droits sociaux est une autre facette de l'Europe qui protège. Il est bon de le rappeler dans le contexte de la crise sociale que nous vivons. L'Union européenne, c'est le temps long, et c'est aussi la nécessité de respecter les approches de nos partenaires. Elle a très souvent les bonnes réponses ; il faut du temps pour le...

Les deux dernières questions ont trait aux accords de libre-échange, d'une part avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, d'autre part avec le Mercosur. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, un débat en séance publique a eu lieu il y a un an sur les mandats de négociation avant leur adoption. C'est une première qu'il faut d'autant plus saluer ...

Merci pour ces réponses concrètes et sans détour ! Sur certains sujets, nous aussi vous avons parlé sans détour. Vous n'y êtes pour rien, Madame la Ministre, mais je regrette que nous n'ayons toujours pas voté sur la partie mixte de l'accord du CETA. Ce vote est prévu en juin ou en juillet, après les élections européennes : plus on approche de ...

Absolument ! Pour le Mercosur, je suis partisan de l'intransigeance en matière sanitaire, compte tenu des conditions de production dans certains pays d'Amérique du Sud ; mais en ce qui concerne les prix, j'ai toujours été exigeant vis-à-vis de la filière française qui refuse d'évoluer depuis une dizaine d'années, ce qui explique son aversion à ...

Quelles que soient nos sensibilités, nous demeurons tous très attachés à la Politique agricole commune (PAC), comme en témoignent les activités de notre groupe de suivi depuis 2010. Nos deux commissions des affaires économiques et des affaires européennes se réunissent ainsi aujourd'hui conjointement, pour examiner une troisième résolution euro...

Quelles que soient nos sensibilités, nous demeurons tous très attachés à la Politique agricole commune (PAC), comme en témoignent les activités de notre groupe de suivi depuis 2010. Nos deux commissions des affaires économiques et des affaires européennes se réunissent ainsi aujourd'hui conjointement, pour examiner une troisième résolution euro...

Ce projet de troisième résolution doit être abordé en complément des deux précédentes. Sur la question budgétaire, il y a bien une baisse globale du budget de la PAC, de l'ordre de 45 milliards d'euros sur la durée du cadre financier pluriannuel - sept ans -, mais cela n'est pas dû qu'à la baisse du solde net britannique. Il y a de nouvelles p...

Ce projet de troisième résolution doit être abordé en complément des deux précédentes. Sur la question budgétaire, il y a bien une baisse globale du budget de la PAC, de l'ordre de 45 milliards d'euros sur la durée du cadre financier pluriannuel - sept ans -, mais cela n'est pas dû qu'à la baisse du solde net britannique. Il y a de nouvelles p...

Monsieur Duplomb, j'expliquais simplement la différence - on demande à l'Europe de mener d'autres politiques, notamment en matière de sécurité, tout en diminuant les contributions - je ne disais pas que j'étais d'accord.

Monsieur Duplomb, j'expliquais simplement la différence - on demande à l'Europe de mener d'autres politiques, notamment en matière de sécurité, tout en diminuant les contributions - je ne disais pas que j'étais d'accord.