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Monsieur Daunis, vous avez anticipé mes propos. À la commission des affaires européennes, nous avons toujours gardé un contact avec les conseillers agricoles des 27 ambassades de nos partenaires européens. Nous les rencontrons régulièrement. Le vote sur la PAC se fera à la majorité qualifiée : nous devons ainsi réunir le vote de 55 % des États ...
Monsieur Daunis, vous avez anticipé mes propos. À la commission des affaires européennes, nous avons toujours gardé un contact avec les conseillers agricoles des 27 ambassades de nos partenaires européens. Nous les rencontrons régulièrement. Le vote sur la PAC se fera à la majorité qualifiée : nous devons ainsi réunir le vote de 55 % des États ...
Je constate, avant de mettre un terme à cette réunion, que la présente proposition de résolution européenne ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité. À l'issue du débat, la proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité. Est autorisée la publication du rapport d'information, et adopté l'avis politique qui en reprend les termes...
Je constate, avant de mettre un terme à cette réunion, que la présente proposition de résolution européenne ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité. À l'issue du débat, la proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité. Est autorisée la publication du rapport d'information et ainsi que l'avis politique qui en reprend les term...
Nous nous penchons cet après-midi sur l'impact concret du Brexit sur les flux de personnes et de marchandises entre la France et le Royaume-Uni. Ce sujet met en jeu l'un des principes fondateurs du marché unique : la liberté de circulation. Cet objectif, fixé dès le traité de Rome, a connu une traduction progressive. Ce sont d'abord les marchan...
Nous nous penchons cet après-midi sur l'impact concret du Brexit sur les flux de personnes et de marchandises entre la France et le Royaume-Uni. Ce sujet met en jeu l'un des principes fondateurs du marché unique : la liberté de circulation. Cet objectif, fixé dès le traité de Rome, a connu une traduction progressive. Ce sont d'abord les marchan...
Je comprends votre empressement, mais l'Union européenne a nommé un négociateur en chef et un seul, qui s'appelle Michel Barnier.
Je comprends votre empressement, mais l'Union européenne a nommé un négociateur en chef et un seul, qui s'appelle Michel Barnier.
Et le Sénat n'a pas hésité à voter la loi d'habilitation.
Et le Sénat n'a pas hésité à voter la loi d'habilitation.
Un rapport de notre commission des affaires européennes a fait un utile rappel à l'ordre.
Un rapport de notre commission des affaires européennes a fait un utile rappel à l'ordre.
Depuis la crise de la vache folle, nous savons qu'il n'existe plus de réseau d'épidémio-surveillance en Angleterre...
Depuis la crise de la vache folle, nous savons qu'il n'existe plus de réseau d'épidémio-surveillance en Angleterre...
Merci. Nous saluons la sérénité de M. Pourquery de Boisserin, et espérons qu'elle aura été communiquée à la FNTR ! Il n'y aura pas de trois plus deux : le maximum est le 31 décembre 2022. Et il n'y a qu'un seul négociateur - ce qui explique pourquoi cela marche mieux côté européen que côté anglais. Michel Barnier n'est pas insensible aux messag...
Merci. Nous saluons la sérénité de M. Pourquery de Boisserin, et espérons qu'elle aura été communiquée à la FNTR ! Il n'y aura pas de trois plus deux : le maximum est le 31 décembre 2022. Et il n'y a qu'un seul négociateur - ce qui explique pourquoi cela marche mieux côté européen que côté anglais. Michel Barnier n'est pas insensible aux messag...
À l'ordre du jour de notre réunion ce matin, figure une communication de nos collègues Claude Kern et Michel Raison sur le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » dit « paquet d'hiver ». Cet ensemble de huit textes a été publié le 30 novembre 2016. Son ambition va au-delà de la création d'un marché unique de l'énergie puisqu'il traite...
L'Europe de l'énergie peine à se mettre en place ! Comme les États membres restent maîtres de leur bouquet énergétique, l'harmonisation est difficile. Et je souligne aussi combien le soutien aux énergies renouvelables est coûteux : 36 milliards d'euros pour l'Allemagne et 61 milliards pour l'Union européenne.
Un groupe de travail sur les biocarburants a été créé au Sénat, qui rendra ses conclusions bientôt.
Je rappelle qu'un groupe de travail a été créé sur les biocarburants. La filière représente 20 000 à 30 000 emplois en France. L'aide de 61 milliards d'euros versée dans l'Union européenne aux sources renouvelables intermittentes ne doit être qu'une aide à l'amorçage pour diversifier le mix énergétique, mais on ne pourra continuer comme cela ...