Interventions en commissions de Jean Bizet

Je rappelle que cinq pays seulement, dont la France, contribuent à 85 % des échanges d'informations... Il y a donc une marge de progression ! En ce qui concerne le parquet européen, un comité de sélection de douze personnalités devrait être mis en place pour désigner son chef. Une centaine de candidatures est attendue ! Après ce processus, le ...

Nous le savons, l'Europe fonctionne sur le temps long, ce qui n'est pas toujours compris par nos concitoyens, mais elle avance quand même...

Ce compliment est d'autant plus précieux qu'il émane d'un membre de la commission des lois... Je vous en remercie ! La réunion est close à 10 heures.

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. Comme l'a indiqué Ladislas Poniatowski, notre calendrier de travail s'annonce particulièrement serré. La présente commission spéciale s'inscrit dans le prolongement des travaux du groupe de suivi sur le Brexit, que je préside avec notre collègue Christian Cambon, qui se poursuivront jusqu'au...

En l'absence de position tangible la semaine prochaine à Bruxelles, un autre rendez-vous sera fixé à la mi-novembre.

Un débat de contrôle sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la sur-transposition du droit européen en droit interne est déjà prévu le 31 octobre, à 14 heures 30.

Les sujets portuaires abordés par le texte sont nombreux et concernent aussi bien les contrôles sanitaires que les douanes. Les ministères n'ont d'ailleurs peut-être pas réalisé un inventaire complet des difficultés envisageables. Les aires de stationnement, qui devront être installées sans délai et, partant, en prenant quelques libertés avec l...

Ce texte est très important, mais je rappelle également que, selon le nouveau règlement du Sénat, la commission des affaires européennes surveille désormais toute éventualité de sur-transposition lors de l'examen de projet ou proposition de loi de transposition de textes européens. Je souhaite que ce dispositif expérimental perdure. La réunion...

Nous pouvons effectivement nous renseigner. Cependant, le projet de loi ne comporte aucune mesure d'habilitation relative aux médicaments.

Les travaux de notre commission spéciale sont encadrés par le champ de l'habilitation mais d'autres sujets pourront être traités par le groupe de suivi précédemment évoqué.

Il nous est permis de préciser des dispositions, à défaut de pouvoir en ajouter.

Je comprends votre frustration, Monsieur Masson. Vous pourrez préciser certaines choses dans ce texte, réduire par exemple le champ des ordonnances, mais rien y ajouter.

Je vous le confirme. Merci à tous. La réunion est close à 17 h 35.

Mes chers collègues, la Commission européenne a présenté, le 10 juillet dernier, les conclusions de la task force « Subsidiarité et proportionnalité ». Ce groupe de travail, mis en place au début de l'année, était composé de six membres : trois représentants des parlements nationaux désignés par la Conférence des organes spécialisés dans les af...

Les analyses sont convergentes. Je souligne beaucoup l'anticipation qu'on doit avoir sur un certain nombre de textes. Il faut, pour éviter les fractures et être en harmonie avec l'ensemble des élus locaux sur des textes européens, tenter de les sensibiliser en amont. On connaît la fragilité de la ruralité et des territoires. Je pensais essent...

Jamais ! Lors du débat dans le cadre de la COSAC, on avait, toutes sensibilités confondues, insisté sur ce point, aucun pays fondateur ne siégeant parmi ces trois pays.

Bien sûr. Je suis assez déçu du résultat, mais je me console en essayant de me convaincre qu'il s'agit d'une action de longue haleine.

Nous n'avons guère été entendus lors du débat à la COSAC. Je vous propose de vous communiquer les courriers du président Larcher à l'attention de M. Juncker, notamment sur la composition de la task force. Le président Larcher et moi-même le lui avons même dit de vive voix : il n'a pas réagi. S'agissant de la certification carbone, compte tenu...

Il serait intéressant que vous creusiez le sujet de la certification carbone et que vous l'expertisiez, car un problème est intervenu à un moment donné, et on ne sait pas ce qui s'est passé. Je vous propose de prendre acte de cette communication.

Notre ordre du jour appelle à présent l'examen du rapport d'information de Philippe Bonnecarrère sur l'extraterritorialité des sanctions américaines. Notre rapporteur a par ailleurs préparé une proposition de résolution européenne que nous examinerons dans un second temps. La décision du Président américain Donald Trump, le 8 mai dernier, de r...