Interventions en commissions de Jean Bizet

Même pour les Britanniques qui vivent sur notre sol depuis plus de cinq ans ?

Des contrats ne seraient-ils pas possibles ? Quant aux secteurs sensibles, je ne vois pas de solution.

Quand un ressortissant d'un État membre devient commissaire, il oublie sa nationalité.

Ce matin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a bien précisé que depuis quarante ou quarante-cinq ans, c'était la première fois que la France allait devoir protéger le marché intérieur. Le backstop est une atteinte à la souveraineté d'un État, mais il n'y a guère d'autre solution. Le moins douloureux serait bien sûr d'établir les con...

Merci. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 40.

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne de nos collègues André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno. La gestion de l'espace Schengen agite nos opinions publiques. Elle nourrit les populismes et témoigne de la difficulté de l'Union européenne à apporter des réponses ra...

Vous savez comment nous avons répondu à l'ambassadeur de Turquie lors de sa visite. Et nous avons tardé à accepter l'invitation qui nous était adressée, en précisant que nous n'irions pas s'il n'était pas possible d'évoquer le dossier kurde. La Turquie use et abuse de sa situation géographique. Cela étant, les centres d'accueil sont bien tenus ...

C'est toute la difficulté. Il faut protéger les frontières extérieures, et Frontex est notre bras armé.

Je suggère de rejeter la modification proposée.

J'évoque ce sujet dès que je le peux. Les services communautaires sont en négociation avec ces États membres défaillants. Ce n'est pas encore satisfaisant : il faut trouver un juste équilibre entre Frontex et la souveraineté de ces États, qui n'ont parfois pas pris conscience que leurs frontières étaient aussi celles de l'Union.

Je propose que nous restions fidèles à l'esprit du texte. Merci à Simon Sutour d'avoir rappelé les usages de la commission. Je note que les trois rapporteurs cosignent le rapport d'information, mais que Jean-Yves Leconte se désolidarise de la proposition de résolution européenne. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la pu...

J'ai eu lundi, lors d'un déplacement à Genève au siège de l'Organisation mondiale du commerce, plusieurs entretiens sur le sujet devenu aujourd'hui central de la réforme, certains disent la modernisation, de l'OMC. Attaquée par les États-Unis, contournée par la Chine, déchirée par les intérêts contradictoires des groupes de pays émergents ou e...

Lorsque l'OMC a accueilli la Chine et la Russie, chacun savait très bien que ces économies n'étaient pas des économies de marché, mais l'idée était de les faire évoluer, notamment sur les droits de l'homme. L'institution n'est pas morte. L'accord Alena revisité, qui intègre des normes sociales, représente une avancée. Au sein de l'OMC, les nor...

Vous décrivez malheureusement une réalité.

Je vous propose, mes chers collègues, la création d'un groupe de travail préalable au dépôt d'une proposition de résolution européenne sur les corridors maritimes. Selon les informations dont nous disposons, la Commission européenne semble exclure les ports français des dispositions qu'elle envisage. Nous pourrions en confier la charge à des co...

Au préalable, j'indique que le groupe LREM m'a fait savoir que c'est en définitive Richard Yung - et non pas André Gattolin - qui sera vice-président au titre de ce groupe. La composition du Bureau sera donc modifiée en conséquence.

Notre ordre du jour appelle des auditions qui vont éclairer notre commission spéciale sur les enjeux et le contenu même du projet de loi d'habilitation qu'elle est chargée d'examiner. Nos premières auditions porteront sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes. J'ai le plaisir d'accueillir en votr...

Or ce ne sont pas les moins habiles en la matière...

Cette commission spéciale a une durée de vie extrêmement courte. Cependant, les points que vous avez soulevés serviront au groupe de suivi qui perdurera probablement jusqu'au 31 décembre 2020, fin officielle de la transition vers le Brexit.

Très bonne question.