Interventions en commissions de Jean Bizet

Dans le droit fil de ce qu'a dit Jean-Pierre Raffarin, je souhaite également vous remercier d'avoir répondu à notre invitation. Le Sénat entend faire preuve d'une grande vigilance quant au processus de retrait du Royaume-Uni. Dans l'immédiat, nous espérons que la date de notification de sortie de l'Union européenne sera fixée très prochainement...

C'est rassurant.

Merci, monsieur l'ambassadeur, pour la clarté de vos réponses. Nous sentons là le pragmatisme germanique. Je suis rassuré de votre dernière réponse : vous y travaillez. Je retiens de votre intervention qu'on ne peut pas parler du Brexit sans avoir en filigrane l'obligation de refonder l'Union européenne. Nous faisons contre mauvaise fortune bo...

Vous avez eu l'honnêteté de dire que vous n'étiez pas, à ce jour, compétent en la matière mais votre expérience d'élu vous permet d'appréhender la complexité de ces dossiers. Vous y apportez un oeil neuf, c'est un atout. Par conséquent, ces considérations n'influenceront pas mon vote. En revanche, je suis choqué des tentatives du Gouvernement ...

Et vis-à-vis de la CGT ?

Notre ordre du jour appelle l'examen d'un intéressant rapport d'information sur le Partenariat oriental, dont nous avions déjà débattu l'an passé. La commission a souhaité approfondir sa réflexion pour parvenir à une analyse consensuelle, confiant cette tâche à un groupe de travail composé de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda...

Deux documents vous ont été distribués, l'un relatif à la composition du groupe de suivi - dix membres de la commission des affaires étrangères et dix membres de la commission des affaires européennes - et l'autre sur la réunion informelle à 27 qui s'est tenu à Bruxelles le 29 juin. La dernière phrase du point quatre de la déclaration des chefs...

Merci. Ce rapport est très équilibré. Si l'idée originelle était originale, rassurante, rationnelle, elle n'a pas donné les résultats escomptés. L'objectif étant de choisir ses voisins, mieux vaut qu'ils nous ressemblent et se dotent des acquis communautaires. Pour reprendre l'expression de l'ambassadeur Orlov, nous sommes passés de la guerre f...

Je me réjouis de voir nos deux commissions travailler ensemble. Nous allons devoir aider nos amis britanniques à répondre à la question : to be or not to be... Notre première mission porte sur le suivi du retrait du Royaume-Uni à la suite du référendum du 23 juin. Le moins que l'on puisse dire est que la situation demeure assez confuse. L'art...

Ne nous enfermons pas dans un cadre trop strict pour éviter d'être en porte à faux.

Nous devrons fixer les lignes rouges sur lesquelles nous ne pourrons transiger. Nous examinerons à la loupe chaque Conseil européen et nous ferons des recommandations pour la refondation européenne.

M. Reichardt, président du groupe d'amitié avec l'Azerbaïdjan, souhaite préciser, dans le rapport, après la phrase « Si le régime a reconnu depuis peu l'existence de prisonniers politiques », que 148 d'entre eux ont été libérés par un décret de grâce présidentielle de mars 2016. Il ne précise pas combien il en reste.

Avec les élections de 2017, notre exécutif risque de ne pas avoir la tête à ce dossier. Notre travail sera d'autant plus nécessaire.

Renvoyons au rapport de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il n'y a plus de dichotomie entre les zones économiques eurasiatique et européenne. M. Juncker a déclaré au début de sa mandature qu'il n'y aurait pas d'élargissement dans les cinq ans. Ne désespérons pas ces peuples, sans oublier d'où ils viennent. J'adresse un clin d'o...

Il serait pertinent de prévoir l'audition de l'ambassadeur de Grande-Bretagne en France avant la réunion informelle des chefs d'État du 16 septembre. Peut-être serait-il également opportun de faire revenir notre ambassadeur de Londres pour l'entendre.

Notre collègue Michel Billout a déposé, le 23 juin, une proposition de résolution européenne sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. M. Fekl nous a confirmé que le traité CETA ferait bien l'objet d'un accord mixte. M. Bonnecarrère, rapporteur avec Daniel Raoul du groupe de suivi sur le TT...

La période n'est guère propice. Revenons aux fondamentaux. Lorsque Gérard Larcher présidait la commission des affaires économiques, il avait estimé qu'il fallait définir bien en amont le cahier des charges de chaque État membre et ses lignes rouges, le commissaire étant ensuite seul chargé de la négociation, sans retour devant les parlements na...

Vous avez tous reçu la liste des membres de notre commission qui participeront au groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne que je vous propose d'entériner. Voici cette liste telle qu'elle ressort des propositions des groupes politiques : M. Jean BIZET (Les Républicains - Manche) M. Eric BOCQUET (CR...

Nous entendons la communication de Mme Fabienne Keller sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Depuis le 24 juin, le résultat du référendum britannique a fait l'effet d'une grande secousse en Europe, et ce n'est pas fini ! Nous en avons débattu en séance publique le 28 juin avec M. Jean-Marc Ayrault, puis avec M. Harlem Dé...

Pas mal !