Interventions en commissions de Jean Bizet

Je me félicite de la qualité du débat et de l'état d'esprit qui y a présidé. Nos concitoyens sont d'autant plus inquiets qu'ils ne reçoivent pas toujours la bonne information. Même si je me réjouis de la reconnaissance du caractère mixte de l'accord CETA, rappelons que les accords commerciaux relèvent exclusivement de la Commission européenne....

Pour affirmer la puissance de l'Europe, il convient d'utiliser ces deux instruments, qui ont été pudiquement mis de côté pour des raisons politiques. À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu au rejet de la proposition de résolution européenne - MM. Michel Billout, Eric Bocquet et André Gattolin se prononçant cont...

Nous sommes très honorés de votre présence. Au-delà du Brexit, comment rendre l'Europe plus compétitive et créatrice d'emploi ? Comment la faire progresser sur le numérique, l'énergie, et la rendre plus offensive dans sa politique commerciale, avec un fonctionnement institutionnel plus efficace et plus démocratique et, donc, plus respectueux de...

Permettez-moi une question provocatrice. Imaginons que vous soyez un Britannique. Quel mode d'organisation choisiriez-vous pour conserver un accès au marché unique ? L'Espace économique européen ?

Allons plus loin : cela permettrait-il d'aller vers un fédéralisme économique et monétaire ? Tant qu'on n'y sera pas, l'Europe n'ira pas bien.

et de la coordination avec les Allemands.

Nous accueillons MM. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, et Jean-Louis Bourlanges, ancien parlementaire européen. À présent que la date de notification a été précisée par Mme May, nos préoccupations portent sur la relation que nous bâtirons avec ce grand pays. L'accès au marché unique est un enjeu majeur, qui focalise l'attention...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Moscovici, aujourd'hui au Sénat. Le président Juncker a prononcé, le 14 septembre, le traditionnel discours sur l'état de l'Union. Il n'est pas exagéré de dire qu'il avait cette année une résonance particulière dans un contexte extrêmement compliqué pour l'Union européenne, à la suite notamment du référendu...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Moscovici, aujourd'hui au Sénat. Le président Juncker a prononcé, le 14 septembre, le traditionnel discours sur l'état de l'Union. Il n'est pas exagéré de dire qu'il avait cette année une résonance particulière dans un contexte extrêmement compliqué pour l'Union européenne, à la suite notamment du référendu...

Je vous avais signalé le problème de la fraude à la TVA dans la filière porcine, qui a fait l'objet d'un contentieux à l'initiative de la France. Où en est ce dossier ? La taxe sur les transactions financières (TTF) est-elle pour bientôt ? Le travail du président Monti sur les ressources propres devrait aboutir à la fin de l'année. Une telle r...

Je vous avais signalé le problème de la fraude à la TVA dans la filière porcine, qui a fait l'objet d'un contentieux à l'initiative de la France. Où en est ce dossier ? La taxe sur les transactions financières (TTF) est-elle pour bientôt ? Le travail du président Monti sur les ressources propres devrait aboutir à la fin de l'année. Une telle r...

En 2017, nous serons à mi-parcours de la PAC. En 2014, le calage financier avait été laborieux. À l'époque, un simple toilettage avait été évoqué pour 2017 ; or une véritable refonte serait nécessaire. Nous n'avons plus d'instruments de régulation. Une PAC plus assurancielle ou contra-cyclique serait envisageable.

En 2017, nous serons à mi-parcours de la PAC. En 2014, le calage financier avait été laborieux. À l'époque, un simple toilettage avait été évoqué pour 2017 ; or une véritable refonte serait nécessaire. Nous n'avons plus d'instruments de régulation. Une PAC plus assurancielle ou contra-cyclique serait envisageable.

Le Sénat y sera particulièrement attentif.

Le Sénat y sera particulièrement attentif.

En créant ce groupe de suivi, le Sénat a manifesté sa grande vigilance sur le processus de retrait du Royaume-Uni. Au-delà, il souhaite faire des propositions pour une refondation de l'Union européenne qui apparaît indispensable. Nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Dominique Giuliani et M. Thierry Chopin, respectivement président et directeur ...

Nous avons reçu Mme Elisabeth Aspaker, ministre norvégienne chargée de l'espace économique européen et des relations avec l'Union européenne. Elle s'est montrée très réservée face à la perspective d'une entrée du Royaume-Uni, avec ses 63 millions d'habitants, au sein de l'Espace économique européen (EEE). La Norvège ne compte en effet que 5 mil...

Merci à tous. M. Lamassoure m'a confié il y a quelques jours que, s'il avait imaginé qu'il serait utilisé un jour, il aurait rédigé différemment ce fameux article 50 ! Dans sa rédaction actuelle, c'est le pays qui part qui doit l'invoquer...

Avec Jean-Pierre Raffarin, nous avons réfléchi à une méthode travail que vous nous soumettons aujourd'hui. Nous sommes chargés de travailler sur deux questions qui ont des calendriers différents. Pour ce qui est du retrait du Royaume-Uni, le calendrier sera forcément étendu puisque le traité prévoit un délai de deux ans pour négocier un accord...

Outre les thèmes principaux proposés : Europe puissance, Europe croissance, Europe proche des citoyens, certains sénateurs seraient chargés de suivre le dossier du Brexit en tant que tel - c'est-à-dire la mise en oeuvre de l'article 50 et la relation future avec le Royaume-Uni - et la relation franco-allemande. Chacun participerait aux auditio...