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C'est clair.
Merci pour ce rapport sur un sujet complexe. Lorsque vous dites que « les banques européennes de financement et d'investissement se trouvent en situation compétitive défavorable vis à vis de leurs concurrentes, notamment américaines, qui détiennent désormais 50 % du marché européen », cela ne peut que nous interpeller. On connaît les modalités ...
Pourquoi ne pas écrire alors « Relève cependant » ?
En tous cas, vos remarques sont de bon sens.
Merci encore. La balkanisation des marchés de capitaux est un aspect de l'insuffisance du développement du marché unique. Hier, l'audition de Pierre Sellal à l'Assemblée nationale nous a appris que les échanges entre États sont quatre fois plus importants aux États-Unis qu'entre les 27 membres de l'Union européenne. La mondialisation rend la qu...
Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a adopté hier un rapport sur la refondation de l'Union européenne, qui sera diffusé dans les prochains jours. L'objectif n'était pas de refaire une analyse détaillée des succès et des échecs de la construction européenne. De précédents travaux l'avaient e...
Nous entendons maintenant la communication de nos collègues Patricia Schillinger et Colette Mélot sur un projet d'avis politique relatif à l'Erasmus des apprentis.
Nous prenons acte de votre communication.
Merci d'avoir travaillé en urgence, avec ce résultat de grande qualité. Le chômage des jeunes est une préoccupation majeure, le sujet est des plus sensibles, l'Europe a son rôle à jouer. Il serait souhaitable que le Sénat s'engage lui aussi, par exemple en parrainant dans ses murs une journée sur l'apprentissage européen, comme nous le faisons ...
Effectivement, si une révision des traités est souhaitable, elle n'est guère réaliste...
C'est vrai qu'on demande toujours plus d'action à l'Europe, sans lui en donner les moyens. Le rapport Monti fait des propositions sur les ressources, sans les quantifier cependant. Je crois qu'il faudrait aller au-delà du 1 % du PIB européen, mais je sais que ce n'est pas la tendance. L'alternative entre élargissement ou approfondissement est...
Merci pour ces précisions. Sur la forme de l'avis, je vous propose de regrouper les points 10 et 12, et de placer ce nouveau point après le 11. Je vous tiendrai informés des suites données à cette proposition que le Sénat parraine l'apprentissage européen. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, l...
Nous entendons maintenant la communication de nos collègues Patricia Schillinger et Colette Mélot sur un projet d'avis politique relatif à l'Erasmus des apprentis.
Nous pourrions envisager de travailler sur le véhicule autonome. C'est un sujet qui revêt des enjeux économiques et sociaux importants. Je vous propose de désigner M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et Patricia Schillinger qui pourraient prendre le temps d'approfondir la question pour nous en rendre compte le moment venu. Il en ...
Merci d'avoir travaillé en urgence, avec ce résultat de grande qualité. Le chômage des jeunes est une préoccupation majeure, le sujet est des plus sensibles, l'Europe a son rôle à jouer. Il serait souhaitable que le Sénat s'engage lui aussi, par exemple en parrainant dans ses murs une journée sur l'apprentissage européen, comme nous le faisons ...
Merci pour ces précisions. Sur la forme de l'avis, je vous propose de regrouper les points 10 et 12, et de placer ce nouveau point après le 11. Je vous tiendrai informés des suites données à cette proposition que le Sénat parraine l'apprentissage européen. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, l...
Nous pourrions envisager de travailler sur le véhicule autonome. C'est un sujet qui revêt des enjeux économiques et sociaux importants. Je vous propose de désigner M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et Patricia Schillinger qui pourraient prendre le temps d'approfondir la question pour nous en rendre compte le moment venu. Il en ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à une forte attente de nos territoires, dont les élus appréhendent le transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Comme vous le savez, le régime d’attribution des compétences « eau » et « assainissement », dont l’exercice est com...
Ce texte est d’autant plus nécessaire que, comme l’a souligné notre rapporteur, l’eau représente un enjeu de développement territorial. Il serait en effet peu opportun de retirer à des syndicats cette compétence au profit d’une intercommunalité n’ayant aucun savoir-faire en matière de gestion de l’eau et d’assainissement ne présentant parfois a...