Interventions de Jean Bizet

Nous travaillons avec le Bundesrat sur le numérique, mais nos méthodes de travail sont tellement différentes, que nous avançons lentement. Nous voulons intégrer à notre réflexion le monde industriel et celui des startups. L'audition de Benoît Potier, non pas en tant que président d'Air Liquide, mais en tant que président de l'European Roundtabl...

Je vous propose d'autoriser la publication ce rapport. Je rappelle que l'ensemble de vos communications et des comptes rendus d'auditions seront rassemblés dans un tome séparé que nous publierons en même temps que le rapport final. Le groupe de suivi autorise la publication du rapport d'information sur la refondation de l'Union européenne. L...

Elle est différente !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des perturbateurs endocriniens est aussi sensible que complexe. Elle suscite, à l’instar des biotechnologies il y a quelques années, des débats passionnés dans la communauté scientifique, environnementaliste et politique. Si l’existence des perturbateurs endocr...

De nombreux perturbateurs endocriniens existent dans la nature, dont certains sont couramment utilisés. Ainsi, le sel déversé sur nos routes en hiver modifie le sexe-ratio des batraciens… Pour autant, doit-on le classifier parmi les perturbateurs endocriniens ? Les protéines naturelles de soja et de légumineuses sont très riches en phytoœstrog...

Je me réjouis que la commission des affaires européennes ait toute sa place dans ce débat interactif sur le bilan de l’application des lois. D’un rapport d’information que j’ai présenté récemment sur le suivi des résolutions européennes adoptées sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution, il ressort que le Sénat est vigilant sur les ...

Notre commission aborde aujourd'hui pour la première fois un ensemble de textes à l'ampleur exceptionnelle, puisqu'il totalise quelque 5 000 pages. Ce paquet d'hiver, intitulé « Énergie propre pour tous les Européens », comporte trois volets principaux, dont un seul fait l'objet des textes aujourd'hui soumis à votre approbation. Il s'agit de l'...

Il a fallu lire les 5 000 pages !

Le commissaire allemand !

Dans la deuxième.

Et vous n'en percevez pas les revenus...

Ce n'est pas l'objet de notre réunion de ce matin, consacrée au paquet hiver de la Commission européenne. Mais votre question est pertinente. Les cartes et autres schémas n'empêchent pas, hélas, des nuisances visuelles.

Merci pour vos commentaires et appréciations. Ce n'est pas la première fois que, sur des sujets énergétiques, se manifeste un accord transpartisan. Pour ma part, je ne comprends toujours pas l'attitude allemande. Après Fukushima, sans même en avertir notre Président de la République, Mme Merkel a décidé unilatéralement la sortie du nucléaire....

Nous entendons à présent la communication de Didier Marie sur la mise en oeuvre de la directive « services » au regard du principe de subsidiarité. Notre groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que le dispositif proposé par la Commission européenne pouvait poser un problème en la matière. Jean-Paul Émorine et Didier Marie ont approfon...

Nous sommes là dans le droit fil de notre mission consistant à veiller que la Commission européenne respecte le principe de subsidiarité. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes adopte, à l'unanimité, les propositions de résolution portant avis motivé dans les textes suivants : (1) La proposition de directive modifiant la...

Lors d'une précédente réunion, nous avions évoqué l'éventualité d'adresser un avis politique à la Commission européenne sur la question des travailleurs détachés dans le transport aérien. Une procédure est en cours contre la France. Renseignement pris, il apparaît que la Commission européenne semble aujourd'hui attendre un jugement de la Cour d...

C'est à l'État de l'apprécier, mais si la Commission estime que le motif n'est pas suffisant, la Cour de justice arbitre. Cette position d'arbitre du juge européen est d'ailleurs ce qui a motivé le Brexit pour bien des Britanniques.

Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a adopté hier un rapport d'étape sur le Brexit. Ce rapport sera diffusé dans les prochains jours. Je veux saluer le travail accompli par nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et Éric Bocquet, travail qui est appelé à se poursuivre. Je préc...

C'est vrai. Reste, cependant, la possibilité de négocier avec les vingt-sept un accord sur les produits agricoles.