Interventions de Jean Bizet

Je ne peux que souscrire au voeu de Fabienne Keller de voir le Parlement de la zone euro s'établir à Strasbourg, souhait que la commission des affaires européennes du Sénat exprime depuis déjà deux ans maintenant lorsqu'elle se rend là-bas !

Je pense m'exprimer au nom de chacune et de chacun d'entre vous pour dire que nous sommes particulièrement satisfaits de l'éclairage que chacun de vous nous a apporté. Vous avez, au travers de vos analyses, fournit une base au corpus de propositions que nous produirons pour le soixantième anniversaire du traité de Rome, que nous essaierons de ...

Après l'intervention de Mme Herviaux, je n'ai plus grand-chose à dire. Comme nous l'avions affirmé dans notre rapport de 2013, la loi Littoral est un bon texte. Mais nous avions voté une loi à l'anglo-saxonne, en ne fixant que de grandes lignes directrices. Mais, en l'espace de 25 ans, les juges sont entrés dans le détail, et la volonté du légi...

Très juste !

Exactement !

Nous proposons d’autoriser la création de zones d’activités économiques en dehors des espaces proches du rivage, c’est-à-dire hors de toute covisibilité avec la mer. Ces zones devront être identifiées par un SCOT, délimitées par un PLU, et leur création n’ouvrira pas de droit ultérieur à une extension de l’urbanisation. Celle-ci sera soumise à ...

En effet ! Cet amendement répond en outre à la préoccupation exprimée par notre collègue Évelyne Didier, car son adoption permettrait aux élus locaux de reprendre la main.

Et normande !

Très bien !

Je suis extrêmement surpris d’entendre la ministre nous dire que nous allons trop vite et trop loin. Voilà trente ans qu’a été promulguée la loi Littoral, et nous ne voulons rien d’autre que la peaufiner tout doucement, car c’est un excellent texte. Voilà notre état d’esprit. Cependant, on ne peut pas accepter que depuis trente ans, les juges l...

Très juste !

Très bien !

Je remercie la présidente d'avoir associé notre commission à cette audition. Richard Yung suit avec grande attention l'évolution du secteur bancaire et son encadrement, et nous a appelés à être vigilants sur les travaux du comité de Bâle. François Marc, la semaine passée, nous a fait une communication sur le shadow banking. Nous sommes inquiets...

Notre commission a beaucoup travaillé sur la politique commerciale de l'Union européenne avec, souvent, le sentiment d'une certaine naïveté de l'Union dans les négociations - qui accepte d'ouvrir largement ses marchés à des partenaires économiques qui, de leur côté, n'hésitent pas maintenir des barrières au commerce. Nous voulons au contraire ...

Je me félicite que la France soit en première ligne, mais je déplore qu'elle y soit isolée... Notre partenaire allemand est-il susceptible de nous rejoindre sur ces positions ? Je suis sensible au principe du dialogue avec l'Ofac : on évite ainsi le couperet. Certes, l'heure est plutôt au bilatéralisme - on connaît les difficultés du multilaté...

Nous travaillons sur le sujet avec le Gouvernement, les membres de la société civile et les responsables de la Direction générale du Trésor, qui sont particulièrement compétents et ouverts sur le sujet. Il serait en effet bienvenu que l'Allemagne nous emboîte le pas.

Nos concitoyens ont fortement ressenti un manque de protection de l'Europe. Je me félicite que les mesures que vous avez présentées soient mises en place, avec la France en première ligne, même s'il est un peu tard... Elles ont pour objet de nous retrancher derrière des frontières, mais de définir une politique agressive dans le cadre du fair t...

La question de l'étiquetage des produits alimentaires est sensible et revêt plusieurs dimensions : d'abord, la parfaite information des consommateurs sur les produits qu'ils consomment ; ensuite, la lutte contre le gaspillage alimentaire, objet d'un rapport de notre ancienne collègue Bernadette Bourzai ; enfin, les obligations précises et justi...

Des entreprises ont élaboré des puces et des emballages innovants mesurant l'état de conservation du produit, qui est une donnée plus pertinente que la date limite de consommation.

Merci aux deux rapporteurs pour leur excellent travail. Nous aurons donc d'autres rendez-vous sur cette délicate question, pour faire le bilan des expérimentations. Je suis ravi que ce sujet, qui avait soulevé des débats importants, retrouve un peu de la rationalité qui lui manquait.