Interventions de Jean Bizet

Un élément important de votre proposition de résolution est la demande d'une meilleure association des Parlements nationaux.

Nous mettrons l'accent sur ce sujet dans le groupe de travail sur le Brexit et la refondation européenne. Comme l'a dit M. Bocquet avec clarté, et mesure, il faut aussi revoir le curseur. Il faut écouter les peuples qui grondent.

Nos collègues Brigitte Gonthier-Maurin, Michel Billout, Éric Bocquet, ont déposé, le 4 novembre, une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir. Nous devons l'examiner dans le délai d'un mois. Colette Mélot et Patricia Schillinger pourraient en être les ra...

Nous sommes très heureux d'accueillir au Sénat Monsieur Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil des ministres, en charges des affaires européennes. Depuis notre dernière rencontre un groupe de suivi commun aux deux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères a été mis en place à la demande du Pr...

Nous avons, à ce titre envisagé une visite au Sénat italien après le referendum du 4 décembre prochain afin d'en analyser les résultats et les conséquences, notamment en ce qui concerne les relations entre nos deux institutions.

Je vous remercie Monsieur le ministre. J'aurais dû commencer par là et vous adresse l'expression de toute notre sympathie pour le drame que votre pays a récemment connu. S'il n'a pas fait de victime physique, ce séisme a gravement détérioré des joyaux de l'architecture italienne à laquelle les Français sont particulièrement sensibles. Je formul...

C’est exact !

Cet amendement tend à réintroduire le droit à l’expérimentation à Paris, ce pour une durée maximale de cinq ans, d’une nouvelle catégorie d’établissements de jeux sous forme de sociétés commerciales visant à substituer aux cercles une offre de jeux présentant les garanties nécessaires de préservation de l’ordre public et de prévention du blanch...

Cela étant, la réponse est toute simple : la commission des affaires européennes a examiné cette question avec attention, au titre d’une étude de législation comparée. Sa réflexion s’est inscrite dans le droit fil, premièrement de l’étude rédigée par le préfet Duport, deuxièmement du rapport publié en octobre 2016 par la Cour des comptes, à la ...

… empreintes de clarté et de transparence.

Si j’ai bien compris les propos de M. le ministre, il a pris l’engagement d’introduire des clés de sécurité concernant l’origine des capitaux étrangers, afin d’éviter tout capital ou toute personnalité étrangère néfastes à la qualité de ces établissements. Ensuite, j’ai cru comprendre également, à la lecture de l’exposé des motifs de son amend...

Nous examinons d'abord le rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne relative à l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européennes aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP). Cette proposition de résolution européenne a été élaborée dans le cadre de la Délégation à l'Outre-mer...

Merci pour cette présentation de qualité.

Absolument.

Bravo pour ce gros travail. La logique de compensation financière relève d'une vision à court terme, et non d'une stratégie vertueuse. Aussi ne peut-elle être que transitoire - l'Union européenne doit en prendre conscience. J'ai toujours alerté les ministres successifs de l'agriculture sur le problème des petites filières, et des maladies orphe...

C'est un bon sujet pour le groupe de travail sur la propriété intellectuelle. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, à l'adoption sans modification de la proposition de résolution européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu les articles 206, 207 et 349 du traité s...

Nous entendons à présent la communication d'André Gattolin et Colette Mélot sur la proposition de directive relative au Services de Médias audiovisuels (SMA). Ce texte pose notamment la question de la concurrence entre les grands acteurs de l'internet et les acteurs traditionnels comme les radio-diffuseurs. Il soulève aussi la question de la ré...

Je vous remercie. Ce travail en commun est l'une des facettes de la co-législation que nous souhaitons développer entre la commission des affaires européennes et le Parlement européen. Je ne dévoile là aucun secret. Lorsque le président Larcher a reçu Lord King, le nouveau commissaire en charge de la sécurité, ils ont conclu à la nécessité pour...

Je salue la compétence de nos rapporteurs sur l'ensemble de ces sujets. Lors d'échanges épistolaires musclés, le président du CSA a fini par convenir que certaines émissions soulevaient un problème d'objectivité de l'information. Par conséquent, il me paraît souhaitable de compléter le point n° 44 du texte par la phrase : « et rappelle que ces ...

Nous devons examiner le Paquet « Droits d'auteur ». Colette Mélot et Richard Yung pourraient s'en charger. Ils travailleront en étroite concertation avec Philippe Bonnecarrère qui sera le rapporteur de la commission de la Culture. Simon Sutour pourrait nous faire un point sur l'état d'avancement de la négociation d'un accord commercial avec le...