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Nous accueillons MM. Marc-Etienne Pinauldt, M. Gilles Barbey, et Frédéric Baab pour évoquer la coopération policière et la coopération judiciaire, deux enjeux majeurs pour repenser la sécurité intérieure du territoire européen. Deux de nos collègues sont plus particulièrement chargés de ces questions : Jean-Marie Bockel et Didier Marie.

Le rétablissement des frontières intérieures, décidé par la France en novembre 2015 à cause des attentats, ou par l'Autriche, la Suède ou l'Allemagne face aux flux migratoires, perdurera-t-il ? Cinq États membres se sont dotés d'un PNR. Pensez-vous qu'une majorité d'États membres feront de même ?

La réunion interparlementaire initiée par le président Larcher le 30 mars 2015 a abouti à une déclaration soulignant plusieurs points pour une action européenne plus efficace dans la lutte contre le terrorisme. Ce qui n'a pas été dans un sens contraire à cette évolution.

Nous sommes heureux d'accueillir M. le secrétaire d'État pour cet échange désormais traditionnel sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016. L'intervention de Mme Theresa May devant ses collègues était attendue. A-t-elle permis d'en savoir un peu plus sur la stratégie et les attentes britanniques concernant la future nég...

Merci, Monsieur le ministre. MM. Raoul et Bonnecarrère seront mandatés sur la question des négociations commerciales internationales dont il faudra revoir le fonctionnement, car elles relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne. Mieux vaudrait que le débat ait lieu ex ante, au Parlement. Il en va de l'image de l'Union, continent q...

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution européenne de nos collègues Michel Magras, Éric Doligé, Jacques Gillot, Gisèle Jourda et Catherine Procaccia sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale aux spécificités des régions ultrapériphériques. Cette proposition de résolution a été préparée dans le cadre de la...

Je vous propose de désigner Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul pour examiner les propositions de la Commission européenne sur les instruments de défense commerciale. Nos collègues Alain Vasselle et Patricia Schillinger pourraient se pencher sur la question délicate des perturbateurs endocriniens. Patricia Schillinger et Pascale Gruny travail...

Monsieur l'ambassadeur, bienvenue au Sénat où nous avons chaque fois grand plaisir à converser avec vous, qui êtes très francophile et tout à fait francophone. À la demande du président Larcher, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont fondé conjointement un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-U...

Merci de cet éclairage qui renvoie au sommet de La Valette et à l'Union pour la Méditerranée, qui, prémonitoire, n'a pas été bien comprise. C'est dans les pays de départ qu'il faut oeuvrer. La réunion est levée à 9 h 35.

Je formulerai deux remarques. Premièrement, ce projet est essentiel pour l'attractivité de la Place de la Paris. Je rejoins les propos tenus précédemment par le préfet de la région d'Île-de-France, qui a souligné l'importance de la stabilité juridique, fiscale et sociale de notre pays. Je ferai un bref rappel de la genèse de la taxe Chirac : ...

Monsieur le Premier ministre, nous sommes très heureux et très honorés de vous accueillir aujourd'hui. Dans un contexte marqué par de nombreuses controverses autour de sa négociation, le président Gérard Larcher vous a demandé une contribution sur le traité transatlantique, que vous lui avez remise en juin dernier. Compte tenu de sa très grand...