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Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat sur la nécessaire modernisation de l’agriculture française. La première modernisation à envisager est celle de la PAC. Il faut bien le reconnaître, ce système à 55 milliards d’euros par an est à bout de souffle. Chaque État a...

Je conclus, madame la présidente. La France vient juste de le faire au travers d’une participation de la Banque européenne d’investissement dans la construction d’une unité laitière dans la Manche. Je voudrais que de telles opérations soient déclinées dans de nombreux autres pays. Plutôt que de redouter une nécessaire mutation, l’agriculture ...

Monsieur le président, il est important que la commission des affaires européennes puisse s’exprimer dans ce débat ; je vous remercie de l’avoir permis. L’attachement traditionnel du Sénat au suivi de ses travaux législatifs se retrouve aussi en matière européenne. Nos collègues y sont légitimement très attachés. Le 3 mars dernier, la commiss...

Ce document comporte des développements sur l’amélioration de l’information du Parlement tout au long de la négociation. Il était ainsi proposé de réunir une fois par semestre, au niveau politique, un comité de liaison pour échanger sur la programmation des travaux législatifs de transposition. Cela permettrait de faire le point sur les négocia...

La commission des affaires étrangères a adopté la proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo : cela prouve que le travail de cette commission est apprécié. Que nos deux rapporteurs en soient remerciés ! J'ai appris que M. Aleksandar Pejovic, secrétaire d'État, négociateur principal du Monténégro pour l'adhé...

Il fallait trouver un équilibre entre protection des données et sécurité des citoyens.

Les données personnelles représentent aujourd'hui une telle richesse ! La nature humaine est faible et n'y résiste pas. Merci à Simon Sutour pour ce point d'étape.

Nous en venons à la communication de Didier Marie sur l'évolution des négociations en vue de la réunification de Chypre, autre sujet sensible. On peut difficilement admettre qu'une partie du territoire d'un État membre de l'Union européenne demeure occupée par un État tiers, qui plus est lorsque cet État tiers est lui-même candidat à l'adhésion...

Je vous félicite pour ce rapport et la précision de vos réponses. Je confirme la belle image dont jouit la France auprès de Chypre, notamment au sein de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). L'examen par la commission des affaires étrangères de cette proposition de résolution européenne ne devrait pas...

Je voudrais tout d'abord adresser un certain nombre de compliments : au rapporteur, dont on connaît l'engagement, mais aussi, sur ce sujet, à Laurent Fabius et à Laurence Tubiana, qui ont énormément travaillé pour aboutir à ce succès diplomatique, climatique et de « transformation de nos comportements ». J'insisterai sur deux points : la fin ...

Notre ordre du jour appelle la communication de nos collègues Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, sujet difficile et d'une grande actualité, puisque l'Union européenne devra se prononcer fin juin sur une éventuelle prolongation de ces sanctions. Je rappell...

Je remercie nos deux rapporteurs, et particulièrement Simon Sutour qui a travaillé jusqu'à tôt ce matin pour prendre en compte dans ce texte la position du Gouvernement. Cette proposition de résolution est très équilibrée. En matière de diplomatie, il n'y a rien de pire que de rester sur le passé. Il est important que nous rétablissions des rel...

Même si la modification reste mineure, l'alinéa 18 est celui qui a posé le plus de problèmes. Je souhaite que le Gouvernement soit notre allié sur ce texte. C'est à lui qu'il reviendra de défendre cette résolution au niveau communautaire. Le président du Sénat est également favorable à cette levée progressive des sanctions : il a depuis plus d'...