Interventions de Jean Bizet

La notion d'ouverture d'esprit est bien au coeur de la réflexion sur le numérique. Je laisse maintenant la parole au président Jean-Claude Lenoir, pour introduire la deuxième table ronde de ce matin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne a été conclu à la fin de l’année dernière, après cinq années de négociations. Il devrait prochainement entamer le long chemin des approbations et ratifications par les instances européennes, C...

… a souvent rappelé l’essentiel du contenu de l’accord dans les principaux domaines qu’il couvre : les droits de douane, la coopération réglementaire, le commerce des services, l’ouverture des marchés publics, les normes, en particulier sanitaires et phytosanitaires. Je n’y reviendrai pas. Des sujets essentiels pour la France sont pris en comp...

Il en va de même de la nouvelle disposition concernant le règlement des différends entre investisseurs et États. L’article 8 de l’accord intègre pleinement les principes d’une professionnalisation des juges-arbitres, d’un mécanisme d’appel, de la transparence des procédures, du rejet d’emblée des procédures abusives. Dans un cadre juridique ren...

Je me réjouis de la collaboration entre nos deux commissions. La situation est préoccupante, avec des déficits espagnols et portugais importants, et une forte dette de la Belgique, de la Finlande et de l'Italie, pour lesquels un traitement particulier est prévu. Notre collègue Simon Sutour est très attentif à l'évolution de la situation grecque...

Il est habilement monté...

Effectivement, le Sénat a quelque peu bousculé le commissaire à l'agriculture et au développement rural, Phil Hogan, et nous avons obtenu que le plan Juncker puisse être mobilisé dans la filière agroalimentaire : nous inaugurons un équipement important dans le Cotentin, qui représente quelque 56 millions d'euros d'investissement.

Je me réjouis de la collaboration entre nos deux commissions. La situation est préoccupante, avec des déficits espagnols et portugais importants, et une forte dette de la Belgique, de la Finlande et de l'Italie, pour lesquels un traitement particulier est prévu. Notre collègue Simon Sutour est très attentif à l'évolution de la situation grecque...

Il est habilement monté...

Effectivement, le Sénat a quelque peu bousculé le commissaire à l'agriculture et au développement rural, Phil Hogan, et nous avons obtenu que le plan Juncker puisse être mobilisé dans la filière agroalimentaire : nous inaugurons un équipement important dans le Cotentin, qui représente quelque 56 millions d'euros d'investissement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de m’associer aux différents compliments adressés tout au long de ce débat à nos rapporteurs, qui ont parfaitement synthétisé les enjeux de cette vingt-et-unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. E...

Vous m’excuserez, mais je ne participerai pas de cette béatitude environnementale. Et, à titre personnel, je m’abstiendrai.

Très juste !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, à titre liminaire, je veux d’abord insister sur le caractère équilibré de la proposition de résolution, adoptée par la commission des affaires européennes, que nous examinons aujourd’hui. Nous le savons, une...

M. Jean Bizet. Au travers de cette résolution européenne se dessine un engagement de l’Union européenne à penser autrement les relations avec la Russie, et c’est pourquoi je ne voterai pas la motion tendant à opposer la question préalable proposée par notre collègue Hervé Maurey.

Très bien !

Très bien !

Permettez-moi de rebondir sur les derniers propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Leconte. Si je suis globalement en désaccord avec l’ensemble de ses amendements, je suis en revanche tout à fait d’accord avec lui lorsqu’il fait état de l’extraterritorialité des lois américaines, mais ce n’est pas l’objet de la proposition de résolu...