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Vous dites, monsieur l'ambassadeur, que vous n'êtes pas fermé à l'idée d'un filet de sécurité en matière agricole. La filière française, très fragile, porte ses propres contradictions. La politique de restitution n'existe plus depuis des années. À l'instar du Farm Bill américain et du Food Stamp Program, pourquoi ne pas envisager de stocker pou...

Le Sénat, qui représente les territoires, était autrefois surnommé la « Chambre de la châtaigne ». On ne peut pas se détourner de ces problématiques perturbatrices. Je propose que nous réunissions au Sénat M. Xavier Beulin et son homologue allemand du DBV pour travailler conjointement. Quand le couple franco-allemand adopte une position commune...

À la suite de la réunion du groupe de travail « subsidiarité » qui s'est tenue tout à l'heure, je propose que Mme Colette Mélot et M. André Gattolin soient nommés rapporteurs pour nous présenter, le cas échéant, un avis motivé sur la proposition de directive européenne concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter de la tenue de ce débat sur le traité transatlantique. Il me semble fondamental que le Sénat reste attentif à l’avancée des discussions et qu’il se saisisse régulièrement de la question en séance publique, ce qu’il fait aujourd’...

Monsieur le secrétaire d’État, mon groupe n’est pas opposé par principe à la négociation du TTIP et il soutiendra la proposition de résolution européenne très équilibrée qui nous est proposée. Mais il fera dans le même temps preuve d’une extrême vigilance sur le contenu d’un éventuel accord, et ce tout particulièrement dans le secteur agricole,...

Merci, monsieur le président. Nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir, madame l'ambassadeur. M. le président Raffarin a déjà tout dit mais, au travers de cet échange, nous prolongerons en quelque sorte ceux que nous avons déjà eus il y a une quinzaine de jours avec vous et Fabienne Keller, qui est l'auteure d'un rapport que la com...

Dans l'hypothèse où il y aurait un Brexit, que nous redoutons tous et que nous ne souhaitons pas, y aurait-il automatiquement une question sur un nouveau référendum pour l'Écosse ? Si je me souviens bien de l'entretien que nous avons eu avec lui, l'ancien chancelier de l'échiquier, Lord Lawson, considérait qu'ils étaient en train de mettre en p...

Je vais dans le sens du président Raffarin. J'ajoute que nos amis américains nous ont incités à nous engager davantage dans les sanctions vis-à-vis de la Russie. Or, c'est précisément le secteur agroalimentaire européen qui est fragilisé. C'est la même chose pour la définition de la Chine en tant qu'économie de marché, sur laquelle ils se gard...

Je voudrais simplement donner la tonalité du rapport de Fabienne Keller, en soulignant qu'à l'occasion de ce référendum britannique, sur lequel nous n'avons bien évidemment pas de prise, les questions posées par nos amis d'outre-Manche sont l'occasion d'améliorer le fonctionnement de l'Union européenne. Madame l'ambassadeur, vous avez parlé d'u...

Je sais que cette question fait débat depuis quelque temps, mais, à mon sens, la déchéance de nationalité doit concerner tout citoyen français auteur d’un crime ou d’un délit de terrorisme, qu’il soit binational ou non. Elle s’inscrit dans le droit fil de la résolution qui a été votée le 30 mars 2015 au Sénat, dans le cadre d’une journée de tra...

Je suis, par définition, relativement obéissant vis-à-vis de ma famille politique et nous avons lancé le débat. Retenez au moins qu’il nous revient d’être particulièrement exigeants sur cette question, tout simplement parce que, comme notre collègue André Reichardt l’a dit tout à l’heure au sujet d’un autre cas, il y va de la survie de nos dém...