Interventions de Jean Bizet

Comme l'an dernier, nous souhaitons en effet indiquer au gouvernement, par le biais d'une proposition de résolution européenne, les domaines du programme de travail dans lesquels la Commission européenne devrait préciser ses intentions ou approfondir son action. Six champs ont été identifiés : l'Union de l'énergie ; la révision de la directive ...

À ma connaissance, le gaz russe a la même composition chimique que le gaz algérien... Ces projets sont porteurs d'enjeux géopolitiques. L'Union ne peut pas évoluer dans un contexte de crispation avec son grand voisin - même si, c'est entendu, nous ne cautionnons aucunement le comportement de la Russie en Ukraine et en Crimée. Pour paraphraser P...

Concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, nous souhaitons avant tout que celle-ci contribue à lutter efficacement contre les distorsions de concurrence et le dumping social. Il est indispensable de rappeler ce préalable tant le Conseil apparaît divisé sur cette question. Nous détaillons les approches dans le ra...

Nous aborderons ces questions dans le cadre du débat sur l'Union de l'énergie. Pour ma part, je n'ai pas d'opposition a priori au projet Nord-Stream.

La notion de flexibilité répond aux évolutions de notre époque, mais nous sommes prêts à retirer le mot « flexibles » et « sûrs » du texte dans le souci de parvenir à un consensus.

Nous entrerons pleinement dans ces sujets en 2016. Les questions du détachement et du marché intérieur sont intimement liées, et leur règlement est la clé d'un retour à la compétitivité.

Je n'y suis pas favorable. Il faut aussi envoyer un message de fermeté à la Pologne.

Je propose d'ajouter la formule « conjointement avec le Parlement européen » au point 8.

Je suis heureux d'accueillir Son Excellence monsieur Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France. Monsieur l'Ambassadeur, votre pays vient de prendre la présidence de l'Union européenne, et s'est prononcé pour une Europe concentrée sur l'essentiel, respectueuse du principe de subsidiarité et proche des citoyens. C'est une présidence pragm...

Je vous remercie de nous avoir exposé ce programme très précis, qui témoigne d'un grand pragmatisme.

L'accessibilité aux fonds européens concentre toute l'attention du Sénat. Nous devrions nous rapprocher pour optimiser la consommation des fonds européens. La politique de l'énergie est une autre de nos préoccupations. L'Europe ne se réindustrialisera pas sans une politique énergétique volontariste. Les États-Unis ont opéré un saut technologiqu...

Je vous remercie d'avoir répondu si précisément à nos questions. N'hésitez pas à nous donner également des réponses écrites, si vous le souhaitez. J'insiste sur l'attention que nous souhaitons donner à votre réflexion et à votre action en matière d'accessibilité des fonds européens. Le Sénat représente les collectivités territoriales. En France...

Cet alinéa prévoit qu’un plan d’action spécifique soit élaboré en vue d’assurer la préservation de chacune des espèces classées sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, présente sur le territoire français, et intégré à la stratégie nationale pour la biodiversité. Or bien que la liste rouge de l’UI...

J’ai bien entendu les propositions de M. le rapporteur et l’invitation qui m’est faite de retirer mon amendement au bénéfice de celui de Ronan Dantec, qui a été jugé très positif. Je souhaite revenir sur l’avis du Comité scientifique, technique et économique des pêches de la Commission européenne, auquel il ne me semble pas que l’amendement n°...

Si Ronan Dantec en était d’accord, l’amendement n° 310 rectifié bis pourrait être rectifié afin d’y introduire la référence à l’avis du Comité scientifique, technique et économique des pêches de la Commission européenne. L’affaire serait réglée !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Ces deux amendements identiques ont pour objet de faire admettre que les nouvelles techniques de sélection variétale pourraient s’apparenter aux techniques d’élaboration des OGM prévues dans la directive 2001/18/CE. Aussi, je serai de l’avis du rapporteur : ne nous engageons pas dans une approche qui nous fragiliserait au niveau européen, alors...

Non !

Tout à fait d’accord !

Il n’y a pas que ça !