Interventions de Jean Bizet

Je retire donc cet amendement.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Nous allons parler du Brexit avec Mme Keller, que j'ai accompagnée pendant 48 heures à Londres, où nous avons eu de nombreux échanges avec des membres des deux Chambres, des représentants des milieux économiques et des journalistes, ainsi qu'avec notre ambassadeur, Mme Bermann.

of Aynho !

Le Conseil européen des 18 et 19 février dégagera les contours de la réponse que les Vingt-huit feront à M. Cameron. Nous aurons au Sénat un débat préalable à ce Conseil le mercredi 17 février à 17 h 30. En attendant, le Sénat devait exprimer sa position. Ces 48 heures à Londres m'ont aidé à me forger un avis, même si les Anglais ne sont pas to...

Tout cela est très ancien ! Aujourd'hui, c'est un pays prospère, dont l'économie progresse.

Oui. Et nous l'auditionnerons le 3 février avec la commission des affaires étrangères.

J'allais le dire. Déjà, la rédaction qui vous est soumise représente un point d'équilibre.

Tant qu'on ne connaît pas la teneur du non paper, il est difficile de savoir dans quel sens la négociation peut évoluer. Pour autant, il est important que le Sénat s'exprime d'ores et déjà pour envoyer un message clair à partir des demandes britanniques. Cela dit, nous ne souhaitons pas gêner le Gouvernement dans cette négociation ; or, nous av...

Au point n° 6, nous pouvons remplacer le mot « après » par le mot « depuis ».

Au point n° 20, nous remplaçons le mot « peuvent » par le mot « doivent ». Au point n° 22, nous ajoutons les mots « dans le cadre d'une convergence fiscale et sociale » après les mots « plus compétitive ».

Au point n° 21, nous ajoutons les mots « souligne l'importance d'outils de régulation et de transparence efficaces ». Nous ne voulons pas gêner le Gouvernement dans la négociation mais envoyer un message.

Je rappelle que nous recevrons Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, conjointement avec la commission des affaires étrangères et de la défense, le mercredi 3 février à 11 h.

C'est le règlement. Toutes les propositions de résolution européennes doivent être examinées par une commission permanente, qui a un mois pour se prononcer.

La proposition de résolution européenne de M. Billout sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire sera examinée le jeudi 4 février. Comme nous en sommes convenus en réunion de bureau, je vous propose que la commission décide, comme le lui permet le règlement en son article 73 quinquies, d'exe...

C’est faux !

Lisez l’étude scientifique sur le sujet !

Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du projet de résolution européenne portant avis motivé de nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern sur le paquet « Économie circulaire » présenté par la Commission européenne. Lors de sa réunion du 14 janvier, le groupe de travail « subsidiarité » a considéré que ces textes pouvaient pr...

C'est un sujet fondamental pour l'avenir. La gestion des déchets, qui présente des coûts importants, peut induire une concurrence déloyale entre États membres.

Nous avons en effet déjà exploré la question. À travers les actes délégués et les actes d'exécution, la Commission européenne tend à reprendre la main, au détriment du cadre défini par le traité de Lisbonne qui met l'accent sur le rôle des parlements nationaux. Soyons vigilants, car c'est à cause de ce type de dérives que l'Europe n'est pas tou...